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Accompagnement des actions d’expérimentation en Agriculture Biologique

La Région accompagne les organismes de recherche et de diffusion dans les actions d’expérimentation en Agriculture Biologique

Contexte et objectifs

L’Occitanie est la première région française en agriculture biologique avec 1/4 du nombre de producteurs et des surfaces bio nationales. L’exceptionnelle dynamique de conversion sur le territoire régional confirme l’importance, déjà notable de cette filière et des défis qu’elle doit relever aujourd’hui afin de consolider son efficience économique, l’ancrage territorial de sa valeur ajoutée et sa réponse aux attentes des consommateurs et des marchés.

La Région Occitanie a une ambition majeure pour le développement de l’agriculture biologique et de ses filières de valorisation qu’elle a traduit par un programme d’intervention en faveur du développement de l’agriculture biologique : le plan Bi’O.
Il permet de mobiliser de façon transversale l’ensemble des compétences pour le développement de l’agriculture biologique, de la production à la consommation en passant par la recherche appliquée.

Bénéficiaires
  • une association
    • Association loi 1901
    • Autre association
    • Fédération
  • une collectivité, un acteur public
    • Acteur public
    • Collectivité
  • une entreprise, un·e professionnel·le
    • Entreprise

Détail

Les bénéficiaires sont des organismes de recherche et de diffusion des connaissances comme défini par le régime cadre exempté de notification N°SA 40957 (chambres d’agriculture, établissements d’enseignement et de formation agricole, associations de développement agricole, instituts techniques agricoles, stations d’expérimentation…).

Montant

Le taux d’intervention régional est de 60% maximum des dépenses éligibles.

Modalités de participation

L’appel à projets pour l’année 2021 est ouvert du 19 octobre au 18 décembre 2020.

Les dossiers doivent être réceptionnés au plus tard le 18 décembre 2020.

Envoi papier et mail obligatoire : voir détail sur l’AAP 2021

Les projets présentés devront décrire précisément l’état des connaissances notamment le fait que l’expérimentation n’a pas déjà réalisée ailleurs, les objectifs de l’action (lien avec les priorités techniques régionales), le protocole expérimental, les conditions de valorisation et de diffusion des résultats à l’ensemble de la profession agricole et les livrables attendus.
Une expertise scientifique est obligatoire pour tous les nouveaux essais.

Critères d’éligibilité des actions et principes de sélection

Les critères d’éligibilité d’un dossier sont les suivants :

  • Respect de la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention ;
  • Complétude du dossier et respect du format préconisé ;
  • Caution scientifique du protocole par un institut technique ou un organisme de recherche régional ou national pour toute nouvelle action.

Les principes de sélection des actions sont les suivants :

  • Impact par rapport à la filière
  • Cohérence externe et interne des actions
  • Vulgarisation et diffusion des résultats
  • Contribution à l’amélioration des performances environnementales, économiques et sociales
  • Qualité du partenariat

Les actions d’expérimentation doivent se dérouler sur le territoire régional.

Durée des actions d’expérimentation

La durée maximale des actions d’expérimentation pluriannuelles est de 4 ans. L’engagement juridique et financier se fera annuellement.

Les dossiers concernant l’année N sont à déposer annuellement dans le cadre de l’appel à projet de l’année N.

Date limite de dépôt des dossiers

18 décembre 2020

Contact

Région Occitanie
Direction de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt (DAAF)
Service Durabilité de l’Agriculture et des filières animales (SDAFA)

22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
catherine.le-rohellec@laregion.fr