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Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper deux parcelles de terre-pleins, respectivement de 4.477 m² et 2.355m², situés en arrière du quai I du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de stockage de minerais industriels.

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, par dérogation au principe posé à l’article L 2122-1-1 du même code.