La mobilisation régionale

Plan pour le pouvoir de vivre et la
souveraineté énergétique

Le contexte international et l’urgence climatique toujours plus prégnante nous imposent d’accélérer vers plus de souveraineté énergétique et de modifier profondément nos modes de vie.

C’est pour relever ces défis que la Région lance l’Acte II de sa stratégie à Énergie positive RéPOS initiée en 2016, avec la création du « Plan pour le pouvoir de vivre et la souveraineté énergétique ».

L’objectif : transformer en profondeur notre modèle énergétique en veillant à donner les moyens à tous, quels que soient ses ressources et son domaine d’activité, de prendre part à cette mutation et de réaliser l’objectif fixé par la Région de couvrir près de la moitié de nos besoins énergétiques par la production d’énergies renouvelables locales d’ici 2030, et 100% d’ici 2050.

À travers des mesures concrètes de court et de long termes, la Région met en oeuvre les moyens de tendre vers la souveraineté énergétique du territoire et sa décarbonation, tout en apportant des réponses immédiates aux citoyens et entreprises.

10 mesures prioritaires ont été ciblées, portant sur 3 leviers d’action majeurs :

  • la mobilité des habitants,
  • l’efficacité énergétique des entreprises,
  • la participation citoyenne.

Soutenir le pouvoir de vivre : accès aux mobilités vertes et rénovation énergétique

Renforcer l’écochèque véhicule électrique ou hybride rechargeable

L’Europe a acté la fin des véhicules thermiques en 2035. La Région souhaite démocratiser, sans attendre, l’usage de la voiture électrique.

Dès 2019, la Région a lancé une aide à l’achat pour des voitures électriques et hybrides rechargeables d’occasion. Aujourd’hui, elle souhaite étendre ce dispositif aux voitures neuves. Cette nouvelle aide est accessible aux particuliers d’Occitanie et peut se cumuler avec les aides de l’État.

Le dispositif, en cours de finalisation, sera soumis au vote de la Commission Permanente du 19 octobre. Cette aide sera soumise à conditions de ressources et de mise au rebut d’un véhicule ancien. Seront éligibles les voitures commandées à partir du 1er juillet 2022 et livrées à compter du 1er septembre 2022.

Pour les voitures en location (LOA ou LLD, contrat d’une durée minimale de 36 mois) : la Région propose une aide allant jusqu’à 2 000 €, à laquelle peuvent s’ajouter 2 000 € dans le cas d’un renouvellement du 1er contrat de location ou 3000€ dans le cas d’un achat de la voiture à la fin du 1er contrat de location.

Bon à savoir

Depuis son lancement en 2019, la Région a déjà accompagné, via un budget de 5,7 M€, l’achat de près de 4 000 véhicules propres avec un coût moyen du véhicule d’occasion de 10 500€.

Doubler le nombre de bornes de recharge électriques

La Région souhaite s’engager pour la création d’un service public généralisé de bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif est de doubler le nombre de points de recharge et de déployer 5 000 bornes supplémentaires, d’ici la fin du mandat, dont des bornes de recharge rapide, de forte puissance permettant un service de haute qualité.

La Région a mobilisé 25 M€ pour cette mesure.

Faciliter l’accès des seniors aux transports régionaux

Pour inciter l’usage de trains régionaux liO, tout en préservant le pouvoir d’achat, la Région Occitanie propose la tarification la moins chère de France.

Elle a notamment développé depuis avril 2021 un dispositif spécifique à l’attention des jeunes de 18 à 26 ans permettant la gratuité des déplacements pour les usages réguliers (+=0).

Dans le même esprit que le tarif jeunes, une déclinaison à destination des seniors récompensera la fidélité et permettra d’obtenir une réduction dès le premier trajet mensuel. Ce dispositif vient en complément de la carte seniors mise en oeuvre au niveau national et des mesures déjà activées par la Région pour plafonner les trajets à 1 € pour les abonnés.

Chaque année, la Région propose 3 millions de billets à petits prix. Grâce à ces billets de trains à 1€, la fréquentation des trains liO a augmenté de 8% en 2021.

Rénov’Occitanie : des services sur-mesure pour booster la rénovation énergétique des logements particuliers et des copropriétés

Pour simplifier les démarches des citoyens souhaitant engager une rénovation énergétique de leur logement, la Région a lancé en 2021 Rénov’Occitanie, le premier service régional de la rénovation énergétique. Doté d’un réseau de 31 guichets d’information, maillant le territoire régional, ce dispositif permet un accompagnement complet des particuliers (80 000 personnes accompagnées par an) mais aussi des copropriétés.

Bon à savoir

Pour rendre encore plus accessible son dispositif Rénov’Occitanie et simplifier le parcours d’accompagnement des habitants, la Région a lancé un numéro unique, le 3010, pour accéder à l’ensemble des services de Rénov’Occitanie.

Le site Internet de Rénov’Occitanie a aussi été repensé et enrichi.

Par ailleurs, pour que chacun, quelle que soit sa situation économique, puisse maîtriser sa consommation d’énergie, la Région propose, dès aujourd’hui, aux ménages les plus impactés par la précarité énergétique, un dispositif d’avance de subvention permettant de limiter, voire de supprimer la nécessité d’avancer une partie du coût des travaux. Le montant de l’avance peut s’élever jusqu’à 20 000 €, sur une durée maximale de remboursement de 18 mois.

Parce que la rénovation des copropriétés est un levier majeur pour accélérer la transition énergétique, la Région propose un suivi complet et adapté : réalisation d’un audit énergétique de l’ensemble de la copropriété, suivi des travaux et aide au financement des travaux grâce au « prêt Copropriété Rénov’Occitanie », une aide directe « écochèque », un prêt collectif à taux bonifié, souscrit par le syndicat des copropriétaires.

Au total, ces aides représentent un investissement de 15 M€ par an, pour la Région Occitanie. Elles s’inscrivent en complément des aides allouées par l’État.

Accompagner la transition énergétique des entreprises

Aider à l’achat d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable pour les artisans

L’Occitanie compte près de 200 000 artisans. Afin de les aider à poursuivre leur activité dans les villes et villages, sans polluer, la Région accompagne le verdissement de leur parc automobile, en lien avec la mise en place dans certaines agglomérations d’une zone à faibles émissions (ZFE).

Ainsi, la Région lance un nouvel écochèque mobilité dédié aux artisans pour des véhicules utilitaires légers neufs.

Le dispositif sera accessible à l’ensemble des entreprises artisanales d’Occitanie. Le dispositif, en cours de finalisation, sera soumis au vote de la Commission Permanente de décembre.

Seront éligibles les véhicules commandés après le 1er octobre et livrés après le 1er janvier 2023, sous condition de mise au rebut d’un véhicule ancien et avec l’avantage de récupérer la TVA.

Le montant pourra s’élever jusqu’à 3 000 €.

La Région proposera également une aide jusqu’à 1 000 € pour l’achat d’un vélo-cargo.

Créer un Pass efficacité énergétique dans l’entreprise

Afin d’encourager les entreprises à passer à l’acte, la Région financera à travers ses « Pass » la réalisation des études nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique, que ce soit dans leurs process ou pour leurs bâtiments.

Ces études concerneront le diagnostic initial permettant d’évaluer les sources d’économies et l’identification des travaux à mener.

Les entreprises bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Pour les investissements lourds dans l’industrie : FITEEO

La Région avec l’AREC a lancé FITEEO (Financeur pour l’Industrie et le Tertiaire de l’Efficacité Energétique en Occitanie).

Cet outil de 10 M€ propose le portage clé en main des projets de transition énergétique des entreprises sur leurs sites : gestion des déchets, isolation, remplacement d’actifs consommateurs d’énergie, production d’énergie verte en autoconsommation, installation de bornes de recharge…

L’avantage pour l’entreprise ? Pouvoir déléguer le financement des équipements nécessaires et les risques liés à la transition énergétique à un tiers-investisseur (partenariat avec la Caisse d’Épargne) qui lui en rendra la propriété à la fin de la période contractuelle.

Inciter et accompagner les collectivités pour réaliser des travaux

Depuis 2016, la Région a accompagné la rénovation énergétique de près de 1 000 bâtiments publics, pour un montant de 25 M€. Cet investissement sera renouvelé, mais elle souhaite désormais aller plus loin via l’AREC en proposant une offre de services complète : audit pour les choix d’investissements, parcours d’accompagnement spécifique pour les petites collectivités et aide renforcée aux travaux de rénovation des bâtiments publics.

Impliquer les citoyens et accompagner leurs initiatives

Pack « Aux EnR, citoyens » : multiplier par 10 les projets citoyens de production d’énergie renouvelable

  • Subvention pour l’accompagnement de collectifs citoyens pour la réalisation d’études préalables à l’émergence de projets de petite ou moyenne puissance (< 500 kW) : projets de grappes de toitures photovoltaïques, d’ombrières photovoltaïques sur des parkings, remise en service de petites centrales hydroélectriques, etc. Aide jusqu’à 35 000 € pour les études et jusqu’à 100 000 € en phase d’investissement (1 € Région pour 1 € investi par un citoyen) ;
  • Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour les projets citoyens de plus grande puissance comme des parcs photovoltaïques au sol sur des sites et sols dégradés, petits parcs éoliens, chaufferies bois et réseaux de chaleur, installations géothermiques… Les lauréats bénéficieront d’une subvention pour faire émerger et développer leur projet. Aide jusqu’à 100 000 € maximum, en fonction du stade du développement du projet ;
  • Création d’un fonds pour le financement des projets EnR citoyens en Occitanie : la Région créera, dès les prochains mois, un outil de financement pour les projets inférieurs à 500 kW et portés à 100 % par des citoyens et/ou des collectivités locales. Cet outil financier porté par l’Agence Régionale de l’Énergie et du Climat (AREC) et abondé par la Région à hauteur de 2,5 M€, visera plus particulièrement la prise de participation dans les projets de grappes de toitures photovoltaïques, les parcs solaires au sol de petite puissance et la petite hydroélectricité.

Pour une « génération GECO » (Génération pour l’écologie et le climat en Occitanie )

La Région organisera à partir de fin 2022 les premières Assises régionales de la jeunesse. Ces assises auront pour objectif de poser les bases du renouvellement du Conseil régional des jeunes, et constitueront le point de départ de temps d’échanges et de concertation avec la jeunesse sur les thèmes de la transition énergétique et du changement climatique tout au long du mandat.

Les dispositifs liés au Plan

Vous trouverez, ci-dessous, les dispositifs (aides, appels à projets et appels à manifestations d’intérêt) mis en place par la Région dans le cadre de son Plan pour le pouvoir de vivre et la souveraineté énergétique

Dispositif d’aides pour l’installation de 50 bornes de recharge bidirectionnelles et 100 bornes intelligentes en Occitanie

La Région soutient l’installation sur le territoire régional de 50 bornes bidirectionnelles et 100 bornes intelligents pour alimenter des flottes de véhicules électriques professionnels dans le cadre de l’opération Flexitanie aux cotés d’EDF, de l’ADEME.

Dispositif d’aides pour les projets d’énergie renouvelable coopératifs et citoyens d’une puissance inférieure à 500 kWc

La Région et l’ADEME s’associent pour lancer conjointement un Appel à Manifestation d’Intérêt pour faciliter l’émergence et le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables.

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