Dispositif d’aides pour les projets d’énergie renouvelable coopératifs et citoyens d’une puissance inférieure à 500 kWc

Depuis 2014, la Région Occitanie en partenariat avec l’ADEME soutiennent l’émergence de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable afin de favoriser la participation des citoyens, des collectivités et des acteurs locaux à la gouvernance et au financement de projets.

Plusieurs appels à projets ont ainsi été renouvelés chaque année. En parallèle, La Région et l’ADEME sont partie prenante de l’animation régionale des collectifs citoyens, en apportant leur soutien à l’association ECLR Occitanie.

Aujourd’hui, plus de 25 projets sont en fonctionnement et plus de 60 sont en développement. Ils rassemblent plus de 50 collectivités et 5 000 citoyens actionnaires.

Dans le cadre de l’acte 2 de la Stratégie Région à Energie Positive "Plan pour la souveraineté énergétique", un pack "Aux EnR, citoyens !" a été voté pour favoriser le développement des projets, afin d’atteindre l’objectif de 500 projets et 100 000 actionnaires citoyens à l’horizon 2030.

• une association
  • Association loi 1901
• une collectivité, un acteur public
  • Acteur public
  • Collectivité
• une entreprise, un·e professionnel·le
  • Entreprise

• Aide aux études en phase d’émergence et de développement du projet : 35 000 € maximum
• Aide à la mobilisation citoyenne en phase d’investissement pour les projets ne bénéficiant pas de tarif d’achat national pour la production d’énergie renouvelable : 100 000 € maximum

Les structures éligibles pour le dépôt d’un dossier de demande de subvention sont soit :

• des sociétés locales de production d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes déjà constituées ;
• des collectivités territoriales (communes, EPCI…) ou leurs établissements publics (parcs naturels régionaux, …) ;
• des associations de préfiguration.

Les particuliers ne sont pas éligibles au présent dispositif.

Est considérée comme « société locale de production d’énergie renouvelable » une entreprise qui porte des projets dans lesquels les acteurs locaux (collectivités, citoyens, entreprises locales) :

• participent à hauteur de 30% minimum à l’actionnariat de la société de projet, en fonds propres ou quasi fonds propres
• disposent d’une minorité de blocage sur toutes les décisions structurantes liées au projet

L’objectif du présent dispositif est de favoriser l’émergence et le développement (par le financement de prestations d’études et d’aide à la mobilisation citoyenne) de projets coopératifs et citoyens de production d’énergie renouvelable électrique suivants (puissance indiquée par installation à date du vote du dispositif) :

• Installations photovoltaïques en toiture inférieures à 500 kWc ;
• Installations photovoltaïques au sol inférieures à 500 kWc ;
• Unités de productions hydroélectriques inférieures à 500 kWc.