FOSTER TPE-PME

Contexte et objectifs

Comment obtenir le prêt qui permettrait à mon entreprise ou mon exploitation de moderniser son équipement ? Comment financer mon besoin en fonds de roulement ? Comment consolider financièrement mon entreprise pour qu’elle poursuive sereinement son développement ?

Chaque entrepreneur se trouve régulièrement confronté à ces questions ; elles se révèlent particulièrement fortes pour :

  • les petites et moyennes entreprises (TPE-PME),
  • les exploitations et entreprise agricoles, forestières et agroalimentaires.

Qu’est-ce qu’une TPE-PME ?

Une TPE (très petite entreprise) ou une PME (petite et moyenne entreprise) est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 salariés, le chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions € et le total du bilan inférieur à 43 millions €.
En région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, près de 97% des entreprises entrent dans la catégorie des TPE-PME : FOSTER TPE-PME est fait pour vous !
Artisans, commerçants, petites et moyennes entreprises, professions libérales, exploitations agricoles et forestières : vous pouvez accéder aux solutions de financement proposées dans le cadre de FOSTER TPE-PME.

Entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires : qui cela concerne-t-il ?

Les besoins en financement des PME des secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires en Occitanie ne sont pas différents de ceux de l’ensemble des PME : financement à court terme, à long terme et en fonds propres.
Pour autant, par la volatilité des marchés, les crises conjoncturelles et climatiques qui touchent régulièrement les filières régionales, la capacité d’investissement des exploitations agricoles et forestières comme des entreprises agroalimentaires a été altérée ces dernières années. C’est pourquoi la Région veut renforcer cette capacité d’investir dans l’avenir de ces exploitations et entreprises en proposant une palette complète d’outils financiers, dont la garantie FOSTER.

Cet instrument est unique en Europe.

Dans le secteur agricole, forestier et agro-alimentaire, FOSTER peut être mobilisé par les exploitations agricoles et forestières et par les entreprises agroalimentaires.

Pour les exploitations agricoles et forestières il s’agira par exemple de répondre aux enjeux de financement des outils de production (bâtiments, équipements, plantations, cheptel) et la gestion de la trésorerie, notamment lors des phases d’installation ou lors d’étapes de développement et de diversification.

Concernant les entreprises agroalimentaires et forestières, il s’agit également d’appuyer les besoins pour l’acquisition de machines et d’équipements de production, ainsi que le financement du BFR.

Cet Instrument Financier vous permettra d’améliorer votre accès à l’emprunt en complément des programmes actuels de subventions. Il peut être sollicité via les dispositifs suivants :

sur tout le territoire Occitanie

  • aide aux investissements dans les exploitations agricoles,
  • aide aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles,

sur le territoire Occitanie Est

  • aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles,
  • aide aux investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers.

Les conditions d’éligibilité des demandeurs et des dépenses au titre de la garantie sont précisées dans chaque Programme de Développement Rural (PDR).

C’est pourquoi la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée s’engage fortement auprès de ces entreprises essentielles à notre tissu économique, en déployant :

  • des garanties d’emprunts bancaires (ciblant les TPE-PME mais aussi les exploitations agricoles & forestières),
  • des prêts aux entreprises innovantes en amorçage,
  • des prises de participation au capital d’entreprises à potentiel de croissance.

Réunis sous la bannière FOSTER TPE-PME, ces outils de financement sont mis en œuvre par des intermédiaires financiers (banques, associations de prêt aux entreprises, sociétés d’investissement) sélectionnés suite à appel à candidature.

Les entreprises souhaitant en bénéficier sont invitées à s’adresser directement à ces organismes financiers, selon leurs procédures habituelles de fonctionnement.
(procédure et contacts dans les pages suivantes)

FOSTER TPE-PME : quels avantages pour mon entreprise ?

  • Avec FOSTER TPE-PME, j’accède plus facilement à une garantie d’emprunt bancaire
  • Avec FOSTER TPE-PME, je finance plus facilement mon projet innovant
  • Avec FOSTER TPE-PME, de nouveaux investisseurs m’accompagnent dans le développement de mon entreprise
  • FOSTER TPE-PME m’apporte des sécurités et de nouvelles capacités de financement

FOSTER TPE-PME : une ambition forte pour le développement de nos entreprises !

Les petites et moyennes entreprises composent 97% du tissu économique régional. Leur très grande diversité, leur présence au plus près des territoires, leur faculté d’adaptation, leur capacité d’innovation sont des atouts très forts pour l’Occitanie.

A l’inverse, elles peuvent avoir des difficultés à accéder au crédit bancaire ou à renforcer leur structure financière, pourtant nécessaire à leur développement.

Le secteur agricole, forestier et agroalimentaire est pour sa part très fortement présent en Occitanie, représentant le premier pourvoyeur d’emplois et nécessitant une attention particulière et innovante.
La Région l’a bien compris et a souhaité développer, avec l’appui de l’Europe, des outils adaptés à la réalité des TPE-PME comme des exploitations agricoles/forestières, en s’appuyant sur des outils de garantie, de prêt et d’intervention en fonds propres.

FOSTER TPE-PME mobilise des fonds Région et des fonds européens. Par son ampleur, unique en Europe, FOSTER TPE-PME permet d’agir auprès d’un grand nombre d’entreprises, et de proposer des solutions de financement offrant les meilleurs effets levier et des conditions d’accès facilitées.

Les outils ont été construits avec le Fonds Européen d’Investissement (FEI), gestionnaire de ces fonds pour le compte de la Région.

Capacité d’intervention : 143 M€ générant par effet levier 1 000 M€ de financements privés au bénéfice d’un minimum de 6 000 TPE-PME en région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Avec « FOSTER TPE-PME », l’Occitanie s’affirme comme le leader européen sur les outils d’appui au financement des entreprises et exploitations agricoles et forestières, et comme la Région la plus volontariste en matière de mobilisation des fonds européens (FEDER et FEADER) sur cette thématique.

Elle est pionnière en Europe sur les instruments financiers dédiés au secteur agricole, forestier et agroalimentaire.

Les 3 outils de FOSTER TPE-PME : une brique dans la stratégie régionale d’appui au développement des entreprises

Les outils de FOSTER TPE-PME s’intègrent pleinement dans la palette des actions que mène la Région pour accompagner les entreprises à tous les stades de leur développement

Garantie FOSTER TPE-PME

Garantie pour les crédits professionnels ayant pour objet de faciliter l’accès au financement dans les banques sélectionnées.

Voir toutes les modalités de la Garantie FOSTER TPE-PME

Objectif général

  • Faciliter l’accès au crédit pour le financement des investissements corporels et incorporels ainsi que les besoins en fonds de roulement.
  • Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets plus risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit
  • Alléger les conditions et exigences en cas d’insuffisance de garanties, par rapport aux exigences standards des intermédiaires financiers
  • Taux d’intérêt réduits

Cible d’entreprises

Les TPE-PME et entreprises agricoles/forestières, exerçant leur activité en région Occitanie, en création, développement, ou en transmission (non familiale), pour lesquelles un financement bancaire peut nécessiter une couverture en garantie renforcée

Caractéristiques

Objet : garantie d’emprunt bancaire

Taux de couverture en garantie : 80% du prêt

Plafonds : prêts jusqu’à 4 700 000 € (en fonction des aides publiques déjà perçues et en cours de perception par l’entreprise)

Durée de l’engagement de garantie : entre 12 mois et 120 mois maximum

Conditions : prêts octroyés par l’un des établissements bancaires listés ci-dessous, sous réserve d’acceptation du dossier par la banque

Avantages : très forte couverture en garantie, taux du crédit bonifié et sécurisé (taux fixe bénéficiant d’une décote par rapport aux taux barème de la banque)

Coût pour l’entreprise : gratuit

Établissements bancaires pouvant mettre en œuvre la garantie

  • Banque Populaire du Sud (TPE-PME + entreprises agricoles/forestières)
  • Banque Populaire Occitane (TPE-PME + entreprises agricoles)
  • Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon (TPE-PME)
  • Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées (TPE-PME)

Procédure / contacts

Pour toute intervention de la garantie FOSTER TPE-PME, veuillez-vous adresser directement aux intermédiaires financiers sélectionnés, à savoir :

Banque Populaire du Sud

TPE-PME / Bruno Hernandez : bruno.hernandez@sud.banquepopulaire.fr
Agriculture / Nicolas Mestres : nicolas.mestres@sud.banquepopulaire.fr

Banque Populaire Occitane

TPE-PME / Eric Grammatico : eric.grammatico@occitane.banquepopulaire.fr
Agriculture / Olivier Tarbouriech : olivier.tarbouriech@occitane.banquepopulaire.fr

Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon

Nathalie Gil-Mifsud : nathalie.gil-mifsud@celr.caisse-epargne.fr

Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées

Nathalie Mangion : nathalie.mangion@cemp.caisse-epargne.fr

Prêt aux entreprises innovantes FOSTER TPE-PME

Prêt accompagnant un projet d’innovation

Voir toutes les modalités du prêt aux entreprises innovantes FOSTER TPE-PME

Objectif général

Renforcer les fonds propres ou quasi fonds propres des entreprises innovantes en phase d’amorçage et de primo-développement, pour financer les investissements de développement

Cible d’entreprises

Les TPE-PME innovantes, basées en région Occitanie, ayant moins de 8 ans et cherchant à renforcer leur structure financière pour accompagner un développement

Caractéristiques

Objet : prêt innovation à taux 0 sans garantie personnelle de l’emprunteur

Plafonds : jusqu’à 50 000 € par associé, jusqu’à 100 000 € par projet

Durée : entre 12 mois et 60 mois maximum

Différé de remboursement : jusqu’à 12 mois

Conditions : accompagnement préalable du projet par un incubateur, une pépinière, ou un membre des réseaux Initiative Occitanie et Réseau Entreprendre

Avantages : aucune garantie personnelle demandée, taux d’intérêt à 0%, facilitant l’accès à du financement en dette ou en haut de bilan

Coût pour l’entreprise : gratuit

Organismes pouvant mettre en œuvre ces prêts

  • Occitanie Est : Créalia Occitanie
  • Occitanie Ouest : sélection en cours

Procédure / contacts

Pour toute intervention du prêt aux entreprises innovantes FOSTER TPE-PME, veuillez-vous adresser directement auprès de l’intermédiaire financier sélectionné, à savoir :
CREALIA
Alexandre Rochet : alexandre.rochet@crealia.org

Participations au capital FOSTER TPE-PME

Investissements de moyen terme en haut de bilan pour accompagner l’amorçage, la création et les premiers développements de l’entreprise

Voir toutes les modalités des participations au capital FOSTER TPE-PME

Objectif général

Renforcer les fonds propres principalement des jeunes entreprises en forte croissance ou à fort potentiel

Cible d’entreprises

Les TPE-PME non cotées, basées en région Occitanie, cherchant à renforcer leur structure financière pour accompagner leur développement

Caractéristiques

Objet : renforcement du haut de bilan prenant la forme de prises de participation temporaires, obligations convertibles, titres participatifs, comptes courants d’associés

Taux d’intervention : variable selon la maturité de l’entreprise

  • maximum 90% du tour de table financier pour les entreprises n’ayant pas encore procédé à leur première vente commerciale
  • maximum 60% du tour de table financier pour les entreprises réalisant leur activité depuis moins de 7 ans
  • maximum 40% du tour de table financier pour les entreprises réalisant leur activité depuis plus de 7 ans

Plafonds : jusqu’à 2 250 000 € (avec un maximum de 3 000 000 € sous certaines conditions)

Durée : 5-7 ans maximum

Conditions : négociation des conditions de participation et de sortie dans le pacte d’actionnaires

Avantages : effet levier auprès d’investisseurs privés grâce au partage de risque

Coût pour l’entreprise : inscrit dans le pacte d’actionnaires

Sociétés d’investissement pouvant mettre en œuvre ces prises de participation

  • Occitanie Est : IRDI SORIDEC Gestion
  • Occitanie Ouest : sélection en cours

Procédure / contacts

Pour toute intervention des participations au capital FOSTER TPE-PME, veuillez-vous adresser directement auprès de l’intermédiaire financier sélectionné, à savoir :
IRDI-SORIDEC Gestion
contact.montpellier@irdisoridec.fr
Tél : 04 99 23 32 40

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