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Soutien à la construction et à la rénovation d’équipements sportifs

Contexte et objectifs

La création ou la réhabilitation d’équipements sportifs contribue à favoriser l’accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l’aménagement équilibré du territoire régional ainsi qu’à son développement économique.

A ces titres, leur financement s’inscrit dans les grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :

  • le développement des pratiques sportives et la formation ;
  • l’aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;
  • le développement économique et le rayonnement de la région.

Ainsi, dans le cadre d’une politique sportive volontariste, la Région a décidé d’aller au-delà de sa compétence en matière de mise à disposition d’installations sportives aux lycéens pour la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) en apportant son soutien aux projets de construction et de rénovation d’équipements sportifs d’intérêt régional, territorial ou local.

Bénéficiaires

Selon les dispositifs, sont concernés les bénéficiaires suivants :

Consulter la liste des bénéficiaires

  • Les Associations
  • Les Communes
  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
  • Les Etablissements Publics
  • Les Départements

Montant

Le niveau d’intervention de la Région diffère selon le type d’équipement :

Consulter les différents niveaux d’intervention

Pour les équipements d’intérêt régional

  • 30% maximum de la dépense éligible
  • 50% maximum de la dépense éligible pour les projets de construction de gymnases, de plateaux sportifs couverts, de terrains de grands jeux en gazon synthétique et d’équipements d’athlétisme nouvellement créés ou agrandis mis à disposition prioritairement des lycées pour la pratique de l’EPS (dans la limite d’une subvention plafonnée à 1 500 000 €)

Pour les équipements d’intérêt territorial (politiques contractuelles régionales)

  • taux d’intervention fixé par le dispositif en vigueur concernant les politiques contractuelles territoriales et leur règlement relatif au financement des équipements structurants. Par ailleurs, des plafonds de dépense subventionnable sont prévus pour la construction de bâtiments et de piscines.

Pour les équipements sportifs d’intérêt local

  • 15% maximum de la dépense éligible

Conditions d’éligibilité

1 – Équipements sportifs d’intérêt régional

Les projets éligibles concernent des équipements sportifs qui :

  • participent pleinement au rayonnement national ou international du territoire régional de par leur dimensionnement, leur capacité à accueillir du sport de haut niveau ou des manifestations à caractère international ;
    ou
  • abritent le siège de têtes de réseau régionales du mouvement sportif (ligues, comités,…) ;
    ou
  • qui sont mis prioritairement à disposition des lycéens pour la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS).

2 - Équipements sportifs d’intérêt territorial

Les projets éligibles concernent des projets de construction ou réhabilitation d’équipements sportifs structurants à l’échelon d’un territoire communautaire, inscrits obligatoirement dans les contrats territoriaux régionaux. Les projets prioritairement retenus sont ceux portés par un établissement public de coopération intercommunale.

Lorsque la maîtrise d’ouvrage est porté par une Commune membre d’une Communauté de Communes, il est souhaité que l’EPCI apporte un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région.

Lorsque la maîtrise d’ouvrage est porté par une Commune membre d’une Métropole, d’une Communauté d’Agglomération ou Urbaine, l’aide de la Région est conditionnée à l’apport d’un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région.

Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 100 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région.

Pour les Métropoles, les Communautés Urbaines et les Communautés d’Agglomération, ce montant est porté à :

  • 200 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de moins de 100 000 habitants,
  • 300 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération entre 100 et 200 000 habitants,
  • 500 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de plus de 200 000 habitants.

3 - Équipements sportifs d’intérêt local

Les projets éligibles concernent des projets de construction ou réhabilitation d’équipements sportifs portés par :

  • des associations
  • des communes et inscrits dans un Contrat pluriannuel « Bourg Centre – Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ».

Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 50 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région.

4 - Conditions applicables à tous les projets

  • Sont retenues les dépenses relatives aux travaux de constructions, de réhabilitations, de mise aux normes liées à l’accessibilité des personnes en situation de handicap et de maîtrise de l’énergie, à l’exception des coûts d’acquisition foncière (hors bâtiments), d’aménagements extérieurs, de mobilier, de frais de concours, d’assurances, de bénévolat et frais divers.
  • L’aide de la Région n’excèdera pas la part d’autofinancement du projet.
  • La part de financement de la Région cumulée à celle des autres co-financeurs ne pourra dépasser 80% du coût de l’opération.
  • La demande de subvention doit être déposée à la Région avant le début des travaux.

Contact

Renseignements

Direction des Sports
05 61 39 64 42

Adresse d’envoi

Madame la Présidente du Conseil Régional
Hôtel de Région
22 Boulevard Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9