Pass Métiers d’Arts

Contexte et objectifs

Le PASS Métiers d’Art Occitanie a pour objectifs de maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie : soutenir avec réactivité les professionnels des métiers d’arts, ayant un projet de développement de moins de 40 000€.

Bénéficiaires

Professionnel des métiers d’art quel que soit son statut :

  • Artisan immatriculé auprès d’une chambre de métiers en tant qu’artisan d’art depuis plus de 2 ans OU
  • Adhérent à la Route des métiers d’art Occitanie et/ou à Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’art de France de l’Institut National des métiers d’Art. Le professionnel doit disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum.

Le bénéficiaire doit être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie et, pour les personnes morales avoir de moins de 10 salariés.

Montant

Le Pass Métiers d’Arts prend la forme d’une subvention :

  • Taux d’intervention fixe : 80% si dépenses éligibles inférieures à 10 000€ et 50% si supérieures.
  • Versement accéléré : 50% d’avance

3 Pass octroyés au maximum jusqu’en 2022

Pour le détail exact du montant et plafond de l’aide, veuillez consulter la fiche du dispositif Pass Métiers d’Arts, téléchargeable au bas de cette page.

Conditions d’éligibilité

40 000 € de dépenses éligibles pour une aide régionale de 20 000 € maximum couvrant 4 volets de dépenses :

  • Investissement
  • Prestation de conseil
  • Participation à un salon dédié
  • Participation à des prix et concours nécessitant la création d’une œuvre originale

Contact

Pour vous aider à constituer votre dossier, merci de vous adresser aux référents des Chambres de métiers départementales  :