Toutes les aides

Pass Métiers d’Arts

La Région Occitanie aux côtés des professionnels des métiers d’art dans leur projet de modernisation, de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité.

Contexte et objectifs

Le Pass Métiers d’Art a pour objectif de :

  • Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;
  • Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés, et/ou d’accroissement de leur visibilité ;
  • Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.
Bénéficiaires
  • Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ;
  • Être adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ;
  • Être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, avoir moins de 10 salariés ;
  • Disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise ;
  • L’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficulté.