Ce dispositif vise à accompagner au plan national ou international les éditeurs indépendants pour leur permettre de se déplacer dans des salons, foires du livre ou des manifestations littéraires, culturelles ou scientifiques identifiés pour leur capacité à mobiliser le milieu professionnel.
Les manifestations pour lesquelles le déplacement est envisagé doivent se dérouler sur le territoire français (hors Occitanie) et avoir une thématique en adéquation avec la ligne éditoriale de la maison ou se dérouler hors des frontières françaises et présenter des enjeux de marché.
Les entreprises d’édition établies en Occitanie dont les ouvrages relèvent des catégories suivantes :
Littérature de fiction en français ou en langues de France, bande dessinée, album et roman pour la jeunesse, poésie, théâtre, essai, intraduction ou extraduction de textes littéraires (production du contrat de droits acquis), beaux livres de création, revue de création ayant une diffusion a minima dans 10 des 13 départements de la région, CD littéraire, réédition et livre numérique, revues publiant des textes de création dans le domaine de la littérature ou de la bande-dessinée et tirées à 250 exemplaires au moins.
Il sera tenu compte uniquement des manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.
Un Comité technique « économie du livre » composé des services de la Région (Direction de la Culture et du Patrimoine) et des représentants d’Occitanie Livre & Lecture émet un avis au regard des critères suivants :
- Pertinence de la manifestation avec la ligne éditoriale de l’entreprise d’édition ; Aides à l’édition (traduction et fabrication d’ouvrages, développement de la ligne éditoriale) attribuées à l’entreprise durant les trois derniers exercices précédant la demande ;
- Actions collectives, portées notamment par l’agence régionale en charge de l’animation de la filière du livre ; Lorsqu’une action collective est prévue par cette dernière, notamment sous forme de stand ombrelle, seules les entreprises participant lors de cette manifestation à cette action collective seront soutenues par la Région ;
- Territoires sur lesquels les opérations sont proposées : les zones de coopération décentralisée et les régions frontalières d’Occitanie (Euro région) seront considérées comme prioritaires ;
- Niveau de visibilité et de reconnaissance de l’événement ou du lieu ciblé ;
- Économie du projet : équilibre financier, viabilité, retombées attendues.
La Région s’appuie sur les avis de cette commission afin de donner suite aux demandes qui lui sont adressées.
Sont éligibles les dépenses HT suivantes :
- charges liées à la participation à la manifestation (location, aménagement des stands, accréditation, assurance spécifique, frais d’inscription…) ;
- les frais de déplacement et d’hébergement (hors repas) pour au moins un représentant de l’entreprise et dans la limite de trois représentants ;
- les frais de déplacement et d’hébergement (hors repas) des auteurs dans la limite de trois auteurs ;
- la masse salariale des auteurs affectée à la préparation de la manifestation ou à la manifestation elle-même, dans la limite de trois auteurs (hors vente-dédicace).
- les frais d’adaptation de la communication (conception, fabrication ou traduction de supports de présentation, prestations presse) ;
Pour la masse salariale du personnel de l’entreprise affectée à la préparation de la manifestation ou à la manifestation elle-même, le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.
Pour ce dispositif, la méthode utilisée est la suivante : Méthode de calcul du temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).
Ces charges indirectes ne peuvent pas dépasser 20 % du budget prévisionnel ou réalisé.
Les dépenses doivent être postérieures à la date de réception du dossier de demande de subvention.
Sont exclus de la dépense éligible :
- les frais de repas,
- les frais de réception,
- les dotations aux amortissements et aux provisions,
- les intérêts des emprunts et les agios,
- le bénévolat,
- les prestations réalisées à titre gratuit,
- les mises à disposition à titre gracieux de personnes ainsi que de biens meubles ou immeubles.
- Lorsque les auteurs sollicités sont rémunérés pour leur participation à la manifestation, l’aide pourra atteindre 60 % maximum de la dépense éligible HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 € par manifestation.
- Lorsque les auteurs sollicités ne sont pas rémunérés, l’aide ne pourra pas excéder 50 % maximum de la dépense éligible HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 € par manifestation.
- Le montant total des subventions dans le cadre de ce dispositif est plafonné à 6 000 € par an et par entreprise d’édition.
- L’aide portera sur trois manifestations professionnelles par an au maximum.
- Ce dispositif étant inscrit dans le cadre du régime d’exemption des minimis, il sera également tenu compte du total des aides publiques reçues dans le cadre de ce régime.
Une demande pour laquelle le montant de l’aide régionale est inférieur à 500 €, compte tenu du budget prévisionnel présenté ainsi que des conditions ci-dessus, est inéligible.
La demande de soutien adressée à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée comprend :
- une lettre de demande adressée à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée, précisant la nature du projet et le montant de l’aide sollicitée ;
- une fiche technique disponible auprès des services de la Région qui comprend :
- un descriptif de l’opération envisagée ;
- un devis prévisionnel de l’opération envisagée ;
- un plan de financement de l’opération hors taxes ;
- une déclaration des aides dites de minimis perçues durant l’exercice fiscal en cours et les deux précédents exercices fiscaux.
- une déclaration, le cas échéant, des élus régionaux faisant partie des instances dirigeantes (conseil d’administration ou bureau)
- une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies.
- un extrait RCS (Kbis) datant de moins de 3 mois et à jour des dernières modifications ou, pour les associations, le récépissé de déclaration auprès de la Préfecture ;
- un relevé d’identité bancaire (R.I.B.).
La date limite de dépôt du dossier est communiquée sur le Site Internet de la Région et figure également sur la fiche technique de demande de subvention disponible auprès des services de la Région, qui mentionne l’adresse d’envoi ainsi que l’adresse e-mail pour l’envoi d’une version numérique.
L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.
Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.
Subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention.
Le rythme de versement est le suivant :
- une avance de 50% maximum ;
- le solde.
La subvention est versée à la demande du bénéficiaire, selon le rythme de paiement ci- dessus, au vu des pièces justificatives suivantes :
Pour l’avance :
- le formulaire de demande de paiement (annexé à la convention ou à l’arrêté d’attribution de la subvention), dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics).
Ce formulaire complété permet d’attester le démarrage de l’opération ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- au titre de l’éco-conditionnalité, les attestations de régularité fiscale et sociale de nature à démontrer que le bénéficiaire est à jour de ses obligations en la matière (téléchargeables sur le site des impôts et sur le site de l’URSSAF).
Pour le solde, et en cas de paiement unique :
- le formulaire de demande de paiement (annexé à la convention ou à l’arrêté d’attribution de la subvention), dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- pour chaque manifestation à laquelle le bénéficiaire a participé :
- un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
- un bilan financier des dépenses et recettes ;
- un bilan qualitatif ou rapport d’activité ;
- un justificatif de la rémunération des auteurs, le cas échéant ;
- une copie de la facture d’accréditation ou de location de stand ;
- un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.
Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité.
Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement.
Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.
Dépôt des dossier :
Le dossier et les pièces demandées sont à envoyer par mail uniquement à livre@laregion.fr, à l’attention de la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée.
Les pièces demandées sont les suivantes :
- une lettre de demande adressée à la Présidente de la Région Occitanie précisant la nature du projet et le montant de l’aide sollicitée ;
- le dossier de demande de subvention au format Word comportant :
- le nombre maximum de manifestations professionnelles pour lesquelles la maison d’édition souhaite obtenir une subvention (entre 1 et 3). Il est possible de citer dans le dossier jusqu’à 6 manifestations correspondant à votre ligne éditoriale et prévues durant l’année en cours et éventuellement durant les 6 premiers mois de l’année suivante.
- les pièces suivantes pour chaque manifestation envisagée :
- un devis de l’opération (hors taxes ou TTC selon le régime fiscal du demandeur) ;
- un plan de financement de l’opération (hors taxes ou TTC selon le régime fiscal du demandeur) ;
- un descriptif de l’opération ;
- un extrait RCS (KBis) datant de moins de 3 mois et à jour des dernières modifications ou, pour les associations, le récépissé de déclaration auprès de la Préfecture ;
- Un relevé d’identité bancaire.
Téléchargez le règlement du dispositif pour prendre connaissance de l’ensemble des critères d’attribution et des modalités de versement de l’aide avant de déposer votre demande de financement.
Téléchargements
Calendrier :
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1er décembre 2023
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Industries Créatives
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Site de Toulouse
22, Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Mail : livre@laregion.fr
