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Livre - Aide à la mobilité et à l’export des maisons d’édition

Les dépôts de dossiers pour l’année 2020 ne sont plus possibles

Contexte et objectifs

Ce dispositif vise à accompagner au plan national ou international les éditeurs indépendants pour leur permettre de se déplacer dans des salons, foires du livre ou des manifestations littéraires, culturelles ou scientifiques identifiés pour leur capacité à mobiliser le milieu professionnel.
Les manifestations pour lesquelles le déplacement est envisagé doivent se dérouler sur le territoire français (hors Occitanie) et avoir une thématique en adéquation avec la ligne éditoriale de la maison ou se dérouler hors des frontières françaises et présenter des enjeux de marché.

Bénéficiaires

Les entreprises d’édition établies en Occitanie dont les ouvrages relèvent des catégories suivantes :
Littérature de fiction en français ou en langues de France, bande dessinée, album et roman pour la jeunesse, poésie, théâtre, essai, intraduction ou extraduction de textes littéraires (production du contrat de droits acquis), beaux livres de création, revue de création ayant une diffusion a minima dans 10 des 13 départements de la région, CD littéraire, réédition et livre numérique, revues publiant des textes de création dans le domaine de la littérature ou de la bande-dessinée et tirées à 250 exemplaires au moins.

Montant
  • Lorsque les auteurs sollicités sont rémunérés pour leur participation à la manifestation, l’aide pourra atteindre 70 % maximum de la dépense éligible HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 € par manifestation.
  • Lorsque les auteurs sollicités ne sont pas rémunérés, l’aide ne pourra pas excéder 60 % maximum de la dépense éligible HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 € par manifestation.
  • Le montant total des subventions dans le cadre de ce dispositif est plafonné à 6 000 € par an et par entreprise d’édition.
  • L’aide portera sur trois manifestations professionnelles par an au maximum.
  • Ce dispositif étant inscrit dans le cadre du régime d’exemption des minimis, il sera également tenu compte du total des aides publiques reçues dans le cadre de ce régime.

Une demande pour laquelle le montant de l’aide régionale est inférieur à 500 €, compte tenu du budget prévisionnel présenté ainsi que des conditions ci-dessus, est inéligible.

Conditions d’éligibilité

Critères d’appréciation : Il sera tenu compte uniquement des manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.

Une commission « économie du livre » se réunit régulièrement afin de donner un avis sur les demandes présentées. Elle réunit les services de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Centre National du Livre), les services de la Région (Direction de la Culture et du Patrimoine), des professionnels membres de l’association Occitanie Livre & Lecture et des représentants d’Occitanie Livre & Lecture.
La commission « économie du livre » émet un avis au regard des critères suivants :

  • Pertinence de la manifestation avec la ligne éditoriale de l’entreprise d’édition ;
  • Aides à l’édition (traduction et fabrication d’ouvrages, développement de la ligne éditoriale) attribuées à l’entreprise durant les trois derniers exercices précédant la demande ;
  • Actions collectives, portées notamment par l’agence régionale en charge de l’animation de la filière du livre ; Lorsqu’une action collective est prévue par cette dernière, notamment sous forme de stand ombrelle, seules les entreprises participant lors de cette manifestation à cette action collective seront soutenues par la Région ;
  • Territoires sur lesquels les opérations sont proposées : les zones de coopération décentralisée et les régions frontalières d’Occitanie (Euro région) seront considérées comme prioritaires ;
  • Niveau de visibilité et de reconnaissance de l’événement ou du lieu ciblé ;
  • Économie du projet : équilibre financier, viabilité, retombées attendues.

La Région s’appuie sur les avis de cette commission afin de donner suite aux demandes qui lui sont adressées.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses HT suivantes :

  • charges liées à la participation à la manifestation (location, aménagement des stands, accréditation, assurance spécifique, frais d’inscription…) ;
  • les frais de déplacement et d’hébergement (hors repas) pour au moins un représentant de l’entreprise et dans la limite de trois représentants ;
  • les frais de déplacement et d’hébergement (hors repas) des auteurs dans la limite de trois auteurs ;
  • la masse salariale des auteurs affectée à la préparation de la manifestation ou à la manifestation elle-même, dans la limite de trois auteurs (hors vente-dédicace).
  • les frais d’adaptation de la communication (conception, fabrication ou traduction de supports de présentation, prestations presse) ;

Pour la masse salariale du personnel de l’entreprise affectée à la préparation de la manifestation ou à la manifestation elle-même, le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.

Pour ce dispositif, la méthode utilisée est la suivante : Méthode de calcul du temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).
Ces charges indirectes ne peuvent pas dépasser 20 % du budget prévisionnel ou réalisé.

Les dépenses doivent être postérieures à la date de réception du dossier de demande de subvention.
Sont exclus de la dépense éligible :

  • les frais de repas,
  • les frais de réception,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions,
  • les intérêts des emprunts et les agios,
  • le bénévolat,
  • les prestations réalisées à titre gratuit,
  • les mises à disposition à titre gracieux de personnes ainsi que de biens meubles ou immeubles.
Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Aide à la mobilité et à l’export des maisons d’édition » (envoi par courrier à l’attention de la Présidence de la Région ainsi que par courrier électronique) accompagné de l’ensemble des pièces à fournir, notamment :

  • une lettre de demande adressée à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, précisant la nature du projet et le montant de l’aide sollicitée ;
  • une fiche technique disponible auprès des services de la Région qui comprend :
  • un descriptif de l’opération envisagée ;
  • un devis prévisionnel de l’opération envisagée ;
  • un plan de financement de l’opération hors taxes ;
  • une déclaration des aides dites de minimis perçues durant l’exercice fiscal en cours et les deux précédents exercices fiscaux ;
  • une déclaration, le cas échéant, des élus régionaux faisant partie des instances dirigeantes (conseil d’administration ou bureau)
  • une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies ;
  • un extrait RCS (Kbis) datant de moins de 3 mois et à jour des dernières modifications ou, pour les associations, le récépissé de déclaration auprès de la Préfecture ;
  • un relevé d’identité bancaire (R.I.B.).

Le texte du dispositif, la date limite de dépôt du dossier, le dossier-type annuel de demande de subvention, l’adresse d’envoi postal ainsi que l’adresse électronique pour l’envoi par version numérique sont accessibles sur le site internet de la Région ou auprès des services de la Région. La date précisée annuellement sur le site internet de la Région et figurant sur le dossier-type annuel de demande est une dates impérative, les dossiers non complets ou déposés tardivement ne seront pas examinés.

Versement de l’aide

L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.
Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.
L’aide prévue dans le présent dispositif fait l’objet d’un arrêté ou d’une convention, la subvention est versée à la demande du bénéficiaire accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et des pièces justificatives demandées dans l’arrêté ou la convention, selon les modalités suivantes :

  • Versement unique sur présentation des éléments suivants :
    • Le formulaire de demande de paiement annexé à l’arrêté ou à la convention.
    • Un relevé d’identité bancaire.
    • Un état récapitulatif des justificatifs de dépenses.
    • Les justificatifs de dépenses.
    • Un bilan financier des dépenses, récapitulant par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés.
    • Un bilan financier des recettes perçues et restant à percevoir.
    • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération.
  • Information sur la participation de la Région :
    Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité.
    Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement.
    Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.
Date limite d’envoi des dossiers

Le dépôt des dossiers pour 2020 est clos.

Contacts

Alain ROTH
Tél : 05 61 39 62 20
Mél : livre@laregion.fr

Florence CARRE
Tél : 04 67 22 94 57
Mél : livre@laregion.fr