La nouvelle Commande Publique

La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a adopté en février 2017 sa nouvelle politique de commande publique. Ambitieuse, elle met en avant une démarche responsable sur trois plans : économique, social et environnemental.

Avec la commande publique régionale, nous devons soutenir le secteur du bâtiment, permettre à l’ensemble des entreprises, particulièrement des petites, de répondre aux marchés publics de la Région.

Elle doit mettre en avant des achats publics socialement et écologiquement responsables et favoriser l’innovation.

Pour mettre en œuvre ces principes, l’assemblée régionale s’est dotée de deux outils : le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPAPSER) et la Charte de l’achat socio-économique et environnemental responsable.
La Région a aussi pris des mesures favorisant l’accès des PME à ses marchés et créé plusieurs outils pour améliorer l’information des entreprises.

De « bonnes pratiques » au bénéfice du territoire

La Région veut faciliter l’accès des PME à la commande publique, grâce à la plateforme unifiée et simplifiée aux marchés publics.
Cet accès est déjà une réalité : en 2016, les marchés passés par la Région ont bénéficié à plus de 76 % à des PME et TPE d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. La commande publique régionale devient ainsi un levier de soutien aux TPE et PME, aux salariés et à l’innovation.
Parmi les « bonnes pratiques » ouvrant plus largement encore les marchés publics de la Région aux petites entreprises, figurent la systématisation de l’allotissement technique et géographique, l’abandon de la solidarité obligatoire entre les membres d’un groupement, la généralisation des variantes pour s’ouvrir à l’innovation ou encore la réduction des délais de paiement…
Par ailleurs, pour permettre aux PME et TPE de préparer leurs candidatures, la Région a amélioré l’information en amont : elle publie tous les trois mois une liste descriptive de ses marchés futurs sur son site Internet et en presse régionale.

Une charte intégrée à toutes les consultations

La Charte de l’achat socio-économique et environnemental responsable rappelle les principes de respect des Droits de l’Homme, de l’enfant et du travailleur. Elle s’oppose à toute discrimination dans l’accès à l’emploi, lutte contre le travail illégal, la concurrence déloyale et les conditions de travail portant atteinte à la dignité humaine et aux libertés des travailleurs.

Elle veut aussi rendre plus facile l’accès ou le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, et va plus loin en intégrant dans le public des clauses sociales les apprentis, les stagiaires de la formation professionnelle et les salariés en reconversion .
La Charte s’attache aussi à la protection de l’environnement, notamment à la prévention des pollutions, des risques environnementaux et de la dégradation des ressources, à la réduction de l’empreinte écologique et la lutte contre les changements climatiques. Elle valorise l’essor d’une économie circulaire, en matière de déchets, ou des circuits courts en matière d’approvisionnements alimentaires.
Tout candidat à un marché public de la Région doit signer la Charte de l’achat socio-économique et environnemental responsable. La Région incite aussi ses partenaires, sociétés publiques locales, agences et organismes liés, à la rejoindre dans cette démarche vertueuse.

La Région rend aussi plus visibles les innovations du territoire

Parce que la Région place l’innovation au cœur de sa Stratégie régionale pour la croissance et l’emploi, elle a signé dès juillet 2016 une convention « Innovation » de trois ans avec l’Union du Groupement des Achats Publics. L’UGAP et la Région vont détecter et qualifier les jeunes pousses et les PME innovantes d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, qui auront accès à des marchés publics et une visibilité nationale…