Toutes les enquêtes publiques
Résultat de l’enquête publique - PNR Comminges Barousse Pyrénées
12 mars 2025
Par arrêté N° DiTEE/SBT/2025-12, modifié le 10 mars 2025, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue de sa création, sur un périmètre de 195 Communes.
Conclusions et avis de l’enquête publique : modification de la Charte du PNR Pyrénées ariégeoises
27 mars 2025
Par arrêté N° DiTEE/SBT/2024-30, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises sur un périmètre élargi à 164 communes.
9 mai 2017
Lancée depuis 2010, la création du Parc naturel régional de l’Aubrac entre dans sa phase finale. Ce territoire à forte identité, à cheval sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes (12 communes dans le Cantal) et Occitanie (27 communes en (…)
Construction d’une digue d’enclôture dans la Zifmar du port de Sète-Frontignan
27 octobre 2017
La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée va engager la construction, dans le courant de l’année 2018, d’une digue d’enclôture à l’intérieur de la Zone Industrielle Fluvio-Maritime (Zifmar) du port de Sète Frontignan. Cet ouvrage, situé en partie Ouest de cette darse, formera un casier destiné à accueillir les sables dragués de la darse 2 du port de commerce de Sète.
Enquête publique sur le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle
5 avril 2018
Le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle consiste à créer un nouveau bassin portuaire, dans la continuité du port existant, afin d’accueillir des navires plus grands et permettant le maintien, la sécurisation et le (…)
Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
17 mai 2019
Présentation La Région élabore un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui, après une large concertation, est soumis à enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019. Ce document fixe les objectifs, les moyens et (…)
Enquête Publique sur le projet de SRADDET Occitanie 2040
6 décembre 2021
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) incarne le projet d’aménagement du territoire porté par la Région à l’horizon 2040. Il dessine un cadre de vie pour les générations futures, pour un avenir plus durable et solidaire.
23 janvier 2023
La plateforme ZIFMAR 1 a été créée sur le port de Sète-Frontignan entre 2018 et 2020 avec la réalisation d’une digue d’enclôture par la Région Occitanie et la réutilisation des déblais de dragage pour permettre l’aménagement d’un terre-plein de 17,6 ha afin d’y accueillir des activité en lien direct avec un trafic transitant par voie maritime sur le port de commerce.
Enquête publique pour le projet de construction d’un Lycée à Cournonterral (34)
1er octobre 2023
Contextes et Objectifs La Région Occitanie engage la construction d’un lycée polyvalent de 1400 élèves sur le territoire de la commune de Cournonterral, en continuité des équipements existant d’intérêt public comme le complexe sportif (…)
12 janvier 2024
L’enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme liée au projet de création du Technocampus Hydrogène Occitanie à Cugnaux.
