Dispositif d’intervention pour la prévention et la réduction des risques d’inondation
Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.
Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.
Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté :
pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).
La Région Occitanie agit à la prévention et à la réduction des risques d’inondation.
Contexte et objectifs
Notre région est confrontée à des risques d’inondation particulièrement importants, dont les conséquences peuvent être dramatiques.
Le dispositif de prévention et de réduction des risques d’inondation vise à éviter les drames humains, limiter les dommages et faciliter le retour à la normale lors d’inondations, qu’il s’agisse d’inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement ou par submersion marine. Les risques liés aux phénomènes de crue (érosion de berges notamment) sont également concernés par ce dispositif.
Bénéficiaires
Collectivités et leurs groupements, établissements publics, chambres consulaires, universités et organismes de recherche. Les associations peuvent également bénéficier de subventions.
Montant
Le taux d’intervention maximal de la Région est de 20% de l’assiette éligible. Il peut être porté jusqu’à 40% pour des opérations exemplaires, innovantes ou méthodologiques. Le plancher minimal de subvention est de 2 000 €.
Conditions d’éligibilité
Ne relèvent pas de ce dispositif d’intervention :
les travaux destinés à réduire les risques pour les réseaux et infrastructures ;
les travaux liés à l’installation de nouveaux enjeux en zone inondable (création de ZAC, opération de renouvellement urbain, etc.) ;
les opérations d’assainissement pluvial urbain, qui visent à gérer les eaux issues des surfaces urbanisées ou à urbaniser.
Opérations éligibles
Les opérations relevant des domaines suivants peuvent être éligibles (cf. détail des critères d’éligibilité en annexe) :
Élaboration et animation de PAPI
Acquisition de connaissances
Sensibilisation
Prévision et avertissement des crues et inondations
Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire
Réduction de vulnérabilité
Travaux de ressuyage
Travaux de ralentissement dynamique utilisant les potentialités naturelles des milieux
Travaux d’aménagement d’axes d’écoulement
Travaux de ralentissement dynamique donnant lieu à des aménagements artificiels, et travaux sur les digues
Retour d’expérience et évaluation des politiques
Opération innovante ou méthodologique
Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée en accédant à la plateforme Mes Aides en Ligne.
Alexandre CARRIER
Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Site de Montpellier Mail :alexandre.carrier@laregion.fr Téléphone : 04 67 22 93 08
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