Contexte et objectifs
- Soutenir le développement de l’offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hébergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de formation (notamment d’apprentis) et d’accès à un premier emploi.
- Accompagner la restructuration et la réhabilitation lourde de sorte que les résidences dédiées aux jeunes soient adaptées à leurs besoins et améliorent les conditions d’usage et de gestion (économie des coûts de gestion) ;
Bénéficiaires
- Organismes HLM au sens de l’article L.411.10 du Code de la Construction et de l’Habitation intervenant sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
- Associations ou établissements agréés.
Montant
Pour les opérations de production nouvelle
- Maîtrise d’ouvrage directe : 6.5% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ par logement PLAI
- Acquisition-Amélioration : 7% du prix de revient HT plafonnée à 4 500€ par logement PLAI
- VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : 3.5 % du Prix de revient HT plafonnée à 2000 € par logement PLAI
Pour les opérations de restructuration et d’amélioration
- Restructurations lourdes : 20% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€/logement,
- Amélioration (mise aux normes de sécurité, d’accessibilité ou thermique) : 10% plafonnée à 1 000€ par logement.
Conditions d’éligibilité
Pour tous types d’opérations
Public accueilli
- un minimum de 30% de jeunes en formation professionnelle notamment apprenti.e.s (hors étudiant.e.s).
En savoir plus
Ces derniers peuvent également cumuler le dispositif Visale dans leur recherche du logement. Attention une fois l’hébergement trouvé, l’assurance habitation reste à la charge des jeunes. Retrouvez les renseignements à jour sur etudiant.gouv.fr.
- une attention particulière sera portée sur la part de jeunes hébergés en séjour fractionné du fait d’une formation éloignée de leur lieu de formation ou d’apprentissage.
- Contrepartie obligatoire (subvention et/ou cession foncière gratuite ou minorée) des collectivités infra-régionales (Conseil départemental, EPCI et/ou Communes).
Pour les opérations de production nouvelle
- Opération de résidence sociale-FJT ou foyer soleil rattaché à une RS-FJT
- Dans le cas d’une mise à disposition de foncier via un bail emphytéotique, construction ou réhabilitation ou autres, la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt foncier 50 ans (+ 3 ans de sortie de bail) soit minimum 53 ans.
Pour les opérations de restructuration et d’amélioration
- Conventionnement APL, le cas échéant après travaux
- Dans le cas d’une mise à disposition de foncier renouvelée via un bail emphytéotique, (réhabilitation ou autre), la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt contracté (+ 3 ans de sortie de bail).
Contact
Direction des Solidarités et de l’Égalité
Service Habitat et Logement
Chargée de mission : 04 67 22 79 13
Gestionnaire : 04 67 22 93 96
