La Région Occitanie soutient le développement de logements sociaux à destination des étudiants.
Contexte et objectifs
Soutenir le développement de l’offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses.
S’inscrire dans les règles d’éco-conditionnalités de la Région, à savoir :
Inciter les opérateurs à intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l’utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers ;
Inciter les opérateurs à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d’insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises de l’économie sociale et solidaire …) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s.
Bénéficiaires
Les CROUS des académies de Toulouse et de Montpellier
Les organismes HLM au sens de l’article L.411.10 du Code de la Construction et de l’Habitation intervenant sur le territoire de la région Occitanie
Les établissements publics.
Montant
L’aide en question est calculée comme suit :
Opération en construction neuve réalisée en Maîtrise d’ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 1500€ par logement
Opération en Acquisition-Amélioration réalisée en Maîtrise d’ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 2000€ par logement
VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : 500 € par logement (aide forfaitaire)
Conditions d’éligibilité
Opérations en construction neuve ou en acquisition amélioration, agréées en Prêt
Locatif Social (PLS) par l’Etat ou les délégataires des aides à la pierre,
Opérations ayant obtenu un agrément PLS Etat à partir de 2018.
Contrepartie de l’Etat, des Départements, des EPCI et/ou des communes
Sous forme de foncier mis à disposition ou cédé dont les conditions financières permettant de valoriser une aide au moins équivalente à celle de la Région et/ou
une aide directe équivalente a minima à celle de la Région.
Attribution à minima de 50% des logements à des étudiant.e.s bénéficiaires de
bourses.
Application d’une modulation du plafond de loyer maximum préconisé par l’avis du
Ministère (convention APL), à hauteur a minima de :
17% en zone A
4 % en zone B1
Contact
Direction des Solidarités et de l’Égalité
Service Habitat et Logement
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Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
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