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Aide au logement des étudiants (Hors CPER)

Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.

Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.

Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté : 

  • pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
  • de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).

La Région Occitanie soutient le développement de logements sociaux à destination des étudiants.

Contexte et objectifs
  • Soutenir le développement de l’offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses.
  • S’inscrire dans les règles d’éco-conditionnalités de la Région, à savoir :
    • Inciter les opérateurs à intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l’utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers ;
    • Inciter les opérateurs à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d’insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises de l’économie sociale et solidaire …) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s.
Bénéficiaires
  • Les CROUS des académies de Toulouse et de Montpellier
  • Les organismes HLM au sens de l’article L.411.10 du Code de la Construction et de l’Habitation intervenant sur le territoire de la région Occitanie
  • Les établissements publics.
Montant

L’aide en question est calculée comme suit :

  • Opération en construction neuve réalisée en Maîtrise d’ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 1500€ par logement
  • Opération en Acquisition-Amélioration réalisée en Maîtrise d’ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 2000€ par logement
  • VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : 500 € par logement (aide forfaitaire)
Conditions d’éligibilité
  • Opérations en construction neuve ou en acquisition amélioration, agréées en Prêt
    Locatif Social (PLS) par l’Etat ou les délégataires des aides à la pierre,
  • Opérations ayant obtenu un agrément PLS Etat à partir de 2018.
  • Contrepartie de l’Etat, des Départements, des EPCI et/ou des communes
    • Sous forme de foncier mis à disposition ou cédé dont les conditions financières permettant de valoriser une aide au moins équivalente à celle de la Région et/ou
    • une aide directe équivalente a minima à celle de la Région.
  • Attribution à minima de 50% des logements à des étudiant.e.s bénéficiaires de
    bourses.
  • Application d’une modulation du plafond de loyer maximum préconisé par l’avis du
    Ministère (convention APL), à hauteur a minima de :
    • 17% en zone A
    • 4 % en zone B1
Contact

Direction des Solidarités et de l’Égalité
Service Habitat et Logement

Chargée de mission : 04 67 22 79 13
Gestionnaire : 04 67 22 93 96