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L’OCCAL : soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat

Par La Région, la Banque des Territoires, 12 Départements, 2 métropoles, 151 intercommunalités font pack pour soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat..

Contexte et objectifs

Parmi les secteurs économiques les plus impactés, avec 15.9 milliards de consommation, soit 10.3 % du PIB et près de 96 500 emplois, notre économie touristique est particulièrement fragilisée.

Il en est de même pour le commerce et l’artisanat de proximité, la culture, l’évènementiel, ainsi que l’ensemble des activités sportives et de loisirs, secteurs essentiels pour la vitalité et l’attractivité des territoires, des centres villes et des bourgs-centres, des stations touristiques

Les périodes de confinement et de couvre-feu ont fortement impacté les activités économiques ; il convient de favoriser la relance des activités du tourisme, du commerce, de l’artisanat de proximité, de l’événementiel, des activités sportives et de loisirs.

Le dispositif L’occal a pour objectif d’aider au redémarrage de l’activité par un soutien à la trésorerie, aux investissements matériels et immatériels pour la relance, les mesures sanitaires, la digitalisation et à titre exceptionnel, une aide au loyer.

Aussi, la Région, en partenariat la Banque des territoires, les Départements, les métropoles et les EPCI d’Occitanie ont mis en oeuvre le dispositif « L’OCCAL » qui propose des aides au travers de 3 volets :

  • 1) Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables.
  • 2) Volet Investissement : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires et de relance (investissements matériels et immatériels et aménagements immobiliers destinées à favoriser la relance et la montée en gamme et la digitalisation des entreprises.
  • 3) Volet 3 L’occal loyers : Maintenir la capacité d’investissement des commerces fermés en compensant le coût du loyer
Bénéficiaires
  • Personnes physiques et morales, micro entreprises (avec chiffre d’affaires d’au moins 20 k€ au titre du dispositif 1), TPE, PME prioritairement de moins de 20 salariés, statut libéral
  • Associations employant un ou plusieurs salariés
  • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui représentent une part significative de leurs recettes annuelles.
  • Offices de tourisme pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l’exploitation
  • Taxi (uniquement forfait pour investissement sanitaire au titre du volet 2)
Montant

Volet 1 : Redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie

  • Avance à taux zéro sans garantie
  • Taux d’aide 50 % maximum du besoin en trésorerie
  • Aide plafonnée à 25 K€.
  • Plancher de l’aide : 2 000€

Volet 2 : Accompagner les investissements pour la mise en œuvre de mesures sanitaires

  • Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
  • Plafond d’aide : 23 000 €
  • Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €.
  • Les taxis pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en Plexiglass, support de gel hydro alcoolique…
  • Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020

Volet 3

  • Subvention forfaitaire d’investissement du montant du loyer exigible pour un mois (novembre 2020 ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée) pour leur local professionnel, plafonnée à 1000 €.
  • Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.

Par décision du Comité départemental d’engagement, possibilité de déplafonner le montant des aides pour les volets 1 et 2 :

  • pour les entreprises des secteurs les plus en difficulté : thermalisme et thermoludisme, activités évènementielles et culturelles, tourisme social et solidaire…,
  • pour les entreprises touristiques liées au tourisme cultuel à Lourdes,
  • pour les porteurs de projets touchés par des phénomènes de catastrophes naturelles (sous réserve d’arrêté de classement catastrophe naturelle et uniquement pour le reste à charge après assurances)
Conditions d’éligibilité
  • Volet 1 : Redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie
  • Volet 2 : Accompagner les investissements matériels et immatériels pour la relance, la digitalisation et la mise en oeuvre de mesures sanitaires
  • Volet 3 : Commerces indépendants jusqu’à 10 salariés, y compris les franchisés, ayant un local commercial destiné à l’accueil du public et qui sont concernés par une fermeture administrative et dont le code APE est précisé dans le dispositif en d’intervention en téléchargement
Modalités pratiques

Pour bénéficier de ce dispositif dématérialisé, vous pouvez déposer vos dossiers en ligne sur les liens suivants :

Contact
  • Par mail : loccal@laregion.fr
  • 0805 18 19 20 pour les CCIR (entreprises du tourisme, industrielles et du commerce)
  • 0806 80 39 00 pour la CRMA pour l’artisanat
  • Pour les association touristiques, du tourisme social et solidaire, de la culture : Tél. 3010
  • Pour les communes et EPCI gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local : Tél. 3010

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