Pack Zéro Emballage Occitanie

Objectif zéro emballage

Le Pack Zéro Emballage Occitanie est une mesure phare du Plan zéro déchet plastique ultime en 2030, adopté en décembre 2020 par l’assemblée plénière. Ce plan fait partie du Pacte Vert (volet économie résiliente).

Le plan plastique fixe notamment l’objectif ambitieux du 0 plastique à usage unique en 2030. 1/3 des plastiques produits étant destinés aux emballages, agir pour limiter les emballages jetables est crucial.

Objectif

Encourager le développement de la consigne pour réemploi et la vente en vrac afin de réduire l’utilisation d’emballages à usage unique.

Association VRAC, distribution de produits alimentaires bio sans emballage, en vrac - Toulouse (31)
Association VRAC, distribution de produits alimentaires bio sans emballage, en vrac - Toulouse (31)

Définitions

Vente en vrac  : vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables.

Consigne d’emballages réemployables : tout système de collecte des emballages en vue d’une réutilisation pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Contexte réglementaire

  • Loi anti-gaspillage et économie circulaire de février 2020
    • 5 % des emballages réemployés en 2023, 10 % en 2027 (contre moins de 2 % en 2020)
    • Fin de la mise en marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040
    • Réduire de 5 % le nombre de bouteilles plastiques mises sur le marché d’ici 2030
  • Des engagements complémentaires à venir notamment sur la surface de vente consacrée au vrac dans les commerces de vente au détail.

Un accompagnement global de la Région

Afin d’encourager les projets en Occitanie, la Région se mobilise aux côtés des acteurs économiques et territoriaux et des citoyens en :

  • créant et animant une communauté des acteurs de la consigne et de la vente en vrac afin d’échanger et partager des expériences et des outils, mettre en relation les différents acteurs et faciliter les coopérations.
  • accompagnant les investissements nécessaires à la concrétisation des projets (investissements matériels et immatériels nécessaires pour expérimenter et déployer un système de consigne à l’échelle d’un territoire et mettre en œuvre un dispositif de consigne et/ou de vente en vrac à l’échelle d’un projet d’entreprise)
  • soutenant des études de faisabilité (études territoriales et à l’échelle d’un projet d’entreprise)
  • accompagnant les actions d’information et de sensibilisation des citoyens sur ces nouveaux modes de consommation responsable.

Ces projets peuvent intervenir sur tous les maillons de la chaîne de valeur des emballages :

  • la production, qui nécessitera l’adaptation des process et équipements ;
  • la distribution des produits en emballages consignés et en vrac via des magasins spécialisés nécessitant là aussi d’acquérir des équipements et matériels spécifiques ;
  • la collecte, le lavage et la logistique de redistribution des emballages post-consommation ;
  • la consommation passant par un effort de sensibilisation du citoyen.

Cette dynamique s’inscrit en cohérence avec le soutien à la vente en circuit court, prévu dans le premier acte du Pacte Vert portant sur l’alimentation.

Le Pack Zero Emballage Occitanie propose un accompagnement global mobilisant plusieurs dispositifs d’aides afin de répondre à la diversité d’acteurs impliqués.

Afin de nous informer de votre projet, de votre intention, nous vous invitons à remplir le formulaire accessible ci-dessous.

Déposez votre descriptif de projet en ligne

Comment déposer votre descriptif de projet en ligne

Objectif

L’objectif de ce dépôt préalable est de mieux connaitre votre projet afin de vous aiguiller vers les référents qui pourront vous accompagnez et outils de financement les plus adaptés.

Modalités techniques

Vous devez à cet effet remplir le formulaire ci-dessous en utilisant le navigateur Firefox.
Si vous souhaitez compléter et présenter des éléments complémentaires, nous vous invitons à les déposer en pièces jointes sous format pdf dans l’espace prévu à cet effet.
Le poids total du document ne doit pas excéder 10 Mo.

Renseignez tous les champs du formulaire (vous ne pourrez pas valider votre descriptif de projet si un champ obligatoire n’est pas renseigné).
N’interrompez pas votre saisie au risque de devoir recommencer l’intégralité du processus, les données n’étant pas enregistrées avant la validation.

Une fois le formulaire rempli avec succès, vous recevrez un accusé de réception par e-mail vous indiquant que votre descriptif a bien été pris en compte (si vous ne recevez rien, vérifiez éventuellement dans le dossier « courrier indésirable » de votre messagerie).

De combien de temps avez-vous besoin pour compléter le formulaire en ligne ?

Une fois votre dossier préparé (description de votre projet, éléments sur la structure porteuse), la saisie du formulaire en ligne est simple et rapide : elle ne prend qu’une dizaine de minutes.

Accédez au formulaire de dépôt de votre descriptif de projet
1. Identité du porteur de projet

1.1 Coordonnées du responsable du projet

Civilité (obligatoire)

1.2 Informations sur la structure qui porte le projet

Type de structure (obligatoire)
Statut (obligatoire)
Type d'agrément (obligatoire)

N° et voie

Bâtiment / Zone industrielle

Nombre de salariés (à ce jour) (obligatoire)
2. Présentation du projet
2.2 Secteur concerné (obligatoire)

Plusieurs choix possibles

2.3 Votre projet concerne : (obligatoire)

Plusieurs choix possibles

2.4 Portée du projet (obligatoire)

2.5 Localisation du projet

Description synthétique du projet, dont présentation du besoin d'accompagnement et d'aide financière

Au format pdf - Poids maximum 10 Mo

Montant prévisionnel du projet en €

2.7 Calendrier prévisionnel de réalisation du projet

Quel est le calendrier prévisionnel de réalisation du projet ? (obligatoire)
3. Vos besoins pour mettre en oeuvre le projet
Besoin (obligatoire)

Plusieurs choix possibles

4. Partenaires du projet (autre que la Région)
Financiers
Techniques
5. Protection des données personnelles

Contacts

Ouest : Carole BERNARD
Mail : carole.bernard@laregion.fr
Tél : 05 61 39 66 34

Est : Benoît THIERRY
Mail : benoit.thierry@laregion.fr
Tél : 04 67 22 79 21