Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

63 résultats

Consultation du public sur le CPIER Rhône - Saône 2021/2027

10 novembre 2022

À partir du 15 novembre et jusqu’au 16 décembre 2022 inclus, une consultation du public est organisée sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du Contrat de Plan Interrégional Etat – Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027.

Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire

18 octobre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour développer les activités halieutiques et aquacoles.

Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire

18 octobre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper deux parcelles de terre-pleins, respectivement de 4.477 m² et 2.355m², situés en arrière du quai I du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de stockage de minerais industriels.