Arts de la scène -
Aide aux opérateurs structurants - Scènes d’envergure régionale

Le dispositif rassemble les opérateurs régionaux qui se distinguent par :

• une programmation professionnelle exigeante déployée sur une échelle importante
• un programme conséquent d’action culturelle en direction des publics, notamment des jeunes
• une activité significative de soutien à la création (notamment d’équipes régionales)
• une inscription forte dans les réseaux professionnels régionaux, nationaux voire internationaux
• des missions spécifiques incontournables pour la structuration du secteur (observation et animation des filières, accompagnement de la gestion, de l’emploi, formation, transmission)
• des objectifs qui intègrent de manière transversale les priorités régionales que sont l’écoresponsabilité, l’égalité entre les femmes et les hommes, le développement de la citoyenneté et des droits culturels.

• Des personnes morales de droit privé (notamment associations ou sociétés)
• Des personnes morales de droit public (notamment collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale)

Les bénéficiaires soutenus au titre du dispositif d’aide aux opérateurs structurants - Scènes d’envergure régionale ne peuvent pas être aidés sur les dispositifs Aide à la Saison, Festivals, Diffusion de proximité.

Le montant de l’aide annuelle apportée est évalué au regard de l’implication de l’opérateur structurant-Scène d’envergure régionale dans les différentes missions évoquées ci-dessus et en fonction des critères d’appréciation détaillés ci-après.

Pour les opérateurs structurants relevant de la catégorie « scènes d’envergure régionales » et situés sur le territoire des Métropoles de Toulouse et de Montpellier, l’aide de la Région ne pourra être supérieure aux aides cumulées de la Ville et de la Métropole.

Les opérateurs doivent présenter une stabilité structurelle quant à l’exercice de leurs missions grâce notamment à :

• la présence d’une direction artistique professionnelle et indépendante
• la mobilisation de locaux, personnels et matériels techniques adaptés au projet artistique et culturel
• des volumes de diffusion et de fréquentation stables
• une gestion confiée à une équipe administrative permanente
• une activité d’action culturelle exercée par des professionnels rattachés à la structure
• des financements publics autres que ceux de la Région : État, Département et bloc communal.

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans le dispositif à télécharger sur cette page. Ils concernent notamment les missions de diffusion, de soutien à la création, de politique des publics, l’écoconditionnalité. Des critères de sélection viennent également compléter ces critères d’éligibilité. Ils seront également pris en compte dans le cadre de l’instruction des demandes.

Sont éligibles toutes les charges liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention.

Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné,

Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes affectées à l’opération peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.

L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté annuel précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Des conventions pluriannuelles d’objectifs pourront être conclues avec les bénéficiaires. Elles devront présenter les objectifs communs au bénéficiaire et à ses partenaires publics.

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire

Le rythme de versement est le suivant :

• une avance de 50%
• le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives demandées dans le texte du dispositif Opérateurs Structurants.

Dépôt des dossiers

La demande doit impérativement être déposée selon une procédure dématérialisée sur le portail informatique des aides de la Région Occitanie. Le dossier constitué en ligne doit comporter l’ensemble des pièces demandées.

Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.

Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.

Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant : "Mes aides en ligne".

Prenez le temps de vous informer sur la plateforme des aides en téléchargeant le "Guide usager - Mes aides en ligne" ci-dessous.

Les structures ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction de la Culture et du Patrimoine (cf. contact en bas de page).

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