AccueilAides et appels à projetsToutes les aidesArts de la scène - Aide aux Festivals

Arts de la scène - Aide aux Festivals

Contexte et objectifs

La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d’importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circulation des artistes et permettent à un large public de découvrir des œuvres de qualité. Ils renforcent la cohésion territoriale et sociale par la mobilisation d’un important bénévolat, par la conduite d’actions hors période festivalière (programmation à l’année, actions de médiation : stages, rencontres, échanges). Ils contribuent ainsi à la démocratisation culturelle et à l’aménagement du territoire, en palliant parfois le manque d’infrastructure, notamment en milieu rural.

Par ailleurs, les festivals œuvrent pour la valorisation du patrimoine régional et pour le développement du tourisme. Leur rôle est conséquent en matière économique directe et indirecte (hôtels, restaurants, campings…). Ils jouent un rôle croissant dans le champ du développement durable. La Région soutient de nombreux festivals et promeut leur action via son site Web.

Les projets soutenus par la Région doivent permettre :

  • un maillage du territoire régional ;
  • un égal accès des publics à la culture ;
  • un soutien à l’économie des festivals et au tourisme ;
  • une aide pour développer des actions en faveur du développement durable ;
  • le soutien et l’accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ;
  • un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ;
  • la réalisation de projets à rayonnement régional et/ou national.

Bénéficiaires

  • Personnes morales de droit privé (associations ou sociétés) ;
  • Personnes morales de droit public, collectivités territoriales (dont communes et communautés de communes) et établissements publics domiciliés en région titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles en cours de validité.

Montant

Le montant est déterminé en fonction des critères énoncés ci-dessus et de l’économie globale du projet. Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d’un projet participant à un programme européen.

Conditions d’éligibilité

Les projets, pour bénéficier de l’aide de la Région, doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Implantation et activité en région ;
  • Viabilité économique du projet ;
  • Durée minimale : 2 jours ;
  • Situation régulière au regard des obligations réglementaires en matière de spectacle vivant (obligations fiscales et sociales, licence d’entrepreneur de spectacles…) ;
  • Budget réalisé de la dernière édition du festival : 25 000 € minimum.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec les financements accordés au titre de :

  • L’aide à la saison,
  • L’aide à la diffusion de proximité,
  • L’aide aux lieux structurants.

Sélection

Les aides s’adressent aux festivals ayant au minimum un an d’existence. L’aide de la Région est conditionnée à l’analyse des critères suivants :

Consulter les critères relatifs à la programmation :

  • Programmations artistiques de qualité (choix permettant l’émergence d’une ligne artistique, spectacles professionnels…) ;
  • Diversité artistique, singularité et innovation de la programmation ;
  • Présence d’équipes artistiques régionales professionnelles ;
  • Programmation d’au moins 8 représentations assurées par des équipes professionnelles.

Consulter les critères relatifs à la diffusion (politique des publics…) :

  • Accessibilité et actions auprès des publics visant à l’élargissement des publics, notamment des publics empêchés ;
  • Actions en dehors de la période du festival, tout au long de l’année, privilégiant notamment le développement de saisons culturelles en complément du temps fort que représente le Festival.

Consulter les critères relatifs à l’attractivité économique et tourisme :

  • Échanges avec le secteur touristique et ses principaux opérateurs ;
  • Retombées économiques de la manifestation sur le territoire d’implantation et la région ;
  • Le cas échéant, valorisation de lieux patrimoniaux de la région et du patrimoine culturel immatériel (promotion des langues régionales notamment…).

Consulter les critères relatifs au développement territorial :

  • Complémentarités et synergies avec l’environnement local et départemental (partenariats avec d’autres opérateurs culturels du territoire de proximité) ;
  • Dynamique de réseau et lien de coopération avec d’autres partenaires régionaux, d’autres territoires (régions, Euro-région Pyrénées-Méditerranée…), d’autres festivals, notamment dans la perspective d’optimiser la circulation des œuvres et des équipes sur le territoire régional ;
  • Aménagement et dynamisation du territoire : mise en œuvre d’actions en décentralisation avec une attention portée aux territoires ruraux et péri-urbains à la dynamique sociale (mobilisation de la population locale).

Consulter les critères relatifs au développement durable :

  • Promotion du développement durable au travers des axes suivants : sensibilisation, citoyenneté et solidarité, égalité Femme/Homme, responsabilité sociétale des entreprises, transports doux et économiques, gestion des déchets et de la ressource…

Les dossiers de demande de soutien déposés auprès de la Région au titre du dispositif « Festivals » sont étudiés par les services de la Région. Ils sont également soumis à examen par un « comité conseil » externe, composé de personnalités qualifiées diverses, reconnues pour leur expertise dans le secteur professionnel des arts de la scène et/ou dans les questions liées au développement territorial (liste communicable). Les avis émis par ce comité sont consultatifs. La décision relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses artistiques, techniques et administratives, à l’exception de la valorisation du bénévolat, des mises à disposition en nature, des dotations aux amortissements, des provisions, des intérêts des emprunts et des agios. Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention. Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire. Explication de la méthode utilisée : Méthode calcul du le temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure). Ces charges indirectes ne pouvant pas dépasser 25 % du budget établi par la structure.

Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Lieux structurants / festivals » (plus envoi par email) accompagné de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie. La date limite de dépôt du dossier figure sur le formulaire de demande de subvention.

Modalités juridiques

Les modalités de versement sont précisées par arrêté annuel ou convention annuelle, assortie pour certains festivals d’envergure nationale ou internationale, d’une convention d’objectifs pluriannuelle.

Versement de l’aide

L’aide régionale peut être de deux types :

Subventions de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention

Le rythme de versement est le suivant :

  • une avance de 50% ;
  • le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet :

Pour l’avance :

  • Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).

Pour le solde, et en cas de paiement unique :

  • Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
  • Les justificatifs des dépenses :
    • L’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel (bulletins de salaires ou journal de paie) ;
    • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération.
  • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Pour les subventions de fonctionnement général

En application du RGFR voté le 30/06/2017, les dépenses éligibles prises en compte dans le cadre des subventions de fonctionnement général correspondent à l’ensemble de celles définies dans le budget prévisionnel de la structure.

Le rythme de versement est le suivant :

  • une avance de 50% ;
  • un acompte de 70% maximum (avance comprise) ;
  • le solde.

et les pièces à produire pour le versement sont les suivantes :

Pour l’avance :

  • la demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant, annexée à l’acte attributif (arrêté ou convention),
  • un RIB,
  • Une situation budgétaire au 31/12/N-1 (provisoire avant écritures comptables de clôture).

Pour le ou les acompte(s) :

  • la demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant, annexée à l’acte attributif (arrêté ou convention),
  • un RIB,
  • Une balance comptable justifiant des dépenses d’exploitation égales au moins au montant de l’avance pour le premier acompte, et, le cas échéant, du montant du premier acompte pour le second acompte ;
  • Le budget réalisé à la date de la demande et le budget prévisionnel jusqu’à la fin de l’année.

Pour le solde :

  • la demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant, annexée à l’acte attributif (arrêté ou convention),
  • un RIB,
  • Une balance comptable justifiant des dépenses d’exploitation égales au moins au montant de la subvention ;
  • Un budget réalisé à la date de la demande et un budget prévisionnel jusqu’à la fin de l’année ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité (provisoire le cas échéant) décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du programme d’actions ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Informations sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité. Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement. Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.

Contact

La demande doit être envoyée par courrier avant la date indiquée sur le formulaire-type ci-joint aux adresses suivantes :

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène et Art Contemporain

Site de Toulouse : artsetspectaclevivant@laregion.fr
Site de Montpellier : spectaclevivant@laregion.fr