Agrément ESUS : pourquoi et comment l’obtenir ?

Infos pratiques

Date : Jeudi 21 septembre 2017

Adresse : 710 rue Favre de Saint Castor
34080 Montpellier (Hérault)
Pôle REALIS

Tarif : 

• Gratuit pour les adhérents du Mouves & les entreprises accompagnées par le Pôle Réalis et Alter’Incub

• 20€ pour les non-adhérents

Site web : https://www.mouves.org

Infos pratiques : >> Inscription Obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfhjPaHzu8c59tKVtVd9bI9xiOcDxi9JG5t0r-01sLfQZIQog/viewform

Description

Après une 1ère formation sur le sujet proposée en 2016, le Mouves Occitanie vous convie à un point d’information et d’actualité sur l’agrément Entreprise Solidaire d’utilité Sociale (ESUS) et la définition de ses statuts juridiques.

• Quel est le cadre de la loi de 2014 et ses dernières évolutions ?
• L’agrément ESUS est-il pertinent pour ma structure ?
• Quelles modalités de rédaction de mes statuts ?
• Quelles démarches accomplir pour faciliter l’obtention de l’agrément ?

A cette occasion, nous aurons le plaisir d’accueillir Wilfried Meynet, avocat spécialiste des entreprises sociales, associations et fondations.
Wilfried Meynet est avocat aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg. Spécialisé en droit des entreprises sociales, associations et fondations, il intervient sur des problématiques juridiques et fiscales relatives à la création, l’organisation et la restructuration d’associations, de fondations, de fonds de dotation ou de mutuelles. Il conseille aussi de nombreuses sociétés coopératives, ainsi que des structures sportives professionnelles ou amateurs.

Evénement ayant reçu le soutien de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Organisation

Mouves Occitanie

Adresse : 710 rue Favre de Saint Castor, 34080 Montpellier

Site web : https://www.mouves.org

Téléphone : 04 34 08 10 10