Toutes les enquêtes publiques
Conclusions et avis de l’enquête publique : modification de la Charte du PNR Pyrénées ariégeoises
27 mars 2025
Par arrêté N° DiTEE/SBT/2024-30, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises sur un périmètre élargi à 164 communes.
23 janvier 2023
La plateforme ZIFMAR 1 a été créée sur le port de Sète-Frontignan entre 2018 et 2020 avec la réalisation d’une digue d’enclôture par la Région Occitanie et la réutilisation des déblais de dragage pour permettre l’aménagement d’un terre-plein de 17,6 ha afin d’y accueillir des activité en lien direct avec un trafic transitant par voie maritime sur le port de commerce.
Enquête publique pour le projet de construction d’un Lycée à Cournonterral (34)
1er octobre 2023
Contextes et Objectifs La Région Occitanie engage la construction d’un lycée polyvalent de 1400 élèves sur le territoire de la commune de Cournonterral, en continuité des équipements existant d’intérêt public comme le complexe sportif (…)
12 janvier 2024
L’enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme liée au projet de création du Technocampus Hydrogène Occitanie à Cugnaux.