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Art contemporain - Aide à la création : Œuvres d’art et livres d’artistes

Contexte et objectifs

Compte tenu de la richesse de l’art contemporain en région, mais aussi les fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire un axe fort de sa politique régionale Culture et Patrimoine.
Aussi, la Région impulse, facilite et accompagne des initiatives dont la vocation est de porter l’art contemporain au plus près de chacun avec une ambition qualitative et une volonté de rayonnement régional.

Objectifs

La Région souhaite permettre aux artistes professionnels d’exercer dans les meilleures conditions leur activité sur le territoire.
En ce sens, elle soutient les artistes dans le cadre d’aides à la création dans le domaine de l’art contemporain.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des artistes résidant sur le territoire régional. Ainsi, cette aide à la production a pour objectif de soutenir et d’accompagner la création contemporaine émergente ou confirmée, dans sa diversité avec une exigence constante de qualité.

Bénéficiaires

Artistes professionnels du domaine des arts plastiques et visuels, affiliés ou assujettis à la Maison des artistes ou à l’AGESSA ou titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur en arts plastiques ou visuels.

Type d’aide

Une aide financière est attribuée directement à un artiste (pour lui-même ou un collectif qu’il représente) aux fins de la réalisation d’une œuvre.

Éligibilité

  • Artistes domiciliés en Région
  • Concrétisation d’un projet de production d’une ou de plusieurs œuvres originales inédites quelle que soit sa forme (peinture, sculpture, installations, œuvres numériques, dessin, vidéo …) ou conception d’un livre d’artiste (édition limitée, multiple etc.)
  • Les artistes ne peuvent solliciter une aide à la création d’œuvre d’art deux années consécutives (même lorsque la première demande n’a pas été retenue)

Sélection

Sont étudiés :

  • le propos artistique du projet d’œuvre ou de livre d’artiste envisagé et notamment son adéquation avec les langages plastiques contemporains, la singularité de la démarche artistique, l’inscription du projet de production dans le travail global de recherche de l’artiste …
  • l’inscription du projet dans un parcours artistique professionnel (parcours antérieur et perspectives de diffusion)
  • la faisabilité technique du projet
  • la faisabilité financière et la capacité à mobiliser des coproductions

Les demandes d’aides à la création sont instruites par les services de la Région qui pourront s’appuyer notamment sur les directions des FRAC pour l’étude des dossiers.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est défini en fonction de la dimension du projet. Celle-ci est déterminée au regard des critères énoncés dans le paragraphe « Sélection » ci-dessus, et ne pourra excéder 8 000 €.

Dépôt de la demande

Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet.
Il doit être fait avant l’échéance fixée pour ce dispositif : date limite de dépôt fixée au 17 décembre 2018.

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention (plus envoi par e-mail) intégrant l’ensemble des pièces à fournir et accompagné d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

Les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention énoncées ci-dessous, quelle que soit la date à laquelle la dépense est réalisée, à la condition qu’elles soient en lien direct et justifié avec le programme subventionné.

  • les frais d’achat ou de location de matériel
  • les frais de conception, de réalisation et d’impression
  • les frais liés à la location d’espace de travail pendant la durée de la production
  • les frais de transport du matériel et de l’œuvre
  • les frais de déplacement de l’artiste

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible, tout autre type de dépenses.

Modalité de versement

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire, quel que soit le montant de la subvention.

Rythme de versement

L’aide est versée en 2 temps, selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50% ;
  • le solde.

Pièces à produire pour le versement de l’aide :

Voir les pièces à produire

L’aide est versée, selon le rythme de paiement défini à l’article précédent, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet :
Pour l’avance :

  • une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement). Pour le solde et en cas de paiement unique :
  • un état récapitulatif des justificatifs des dépenses éligibles directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
  • les justificatifs des dépenses :
    • Les justificatifs de dépenses relatifs à la rémunération d’éventuels assistants ;
    • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération.
  • un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés.
  • un texte de présentation de l’œuvre produite accompagné de visuels ;
  • un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Information sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité.
Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement.

Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.

Contacts

Pour les départements 11, 30, 34, 48 et 66 :
Région Occitanie – site de Montpellier
201 avenue de Pompignane 34064 Montpellier cedex 2
Courriel : laurianne.hidalgo@laregion.fr

Pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 :
Région Occitanie – site de Toulouse
22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9
Courriel : clement.montel@laregion.fr // laurianne.hidalgo@laregion.fr