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Art contemporain - Aide à la création : Œuvres d’art et livres d’artistes

La Région Occitanie soutient l’Art contemporain et les artistes en les accompagnant dans leur création.

Contexte et objectifs

Compte tenu de la richesse de l’art contemporain en région, mais aussi les fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire un axe fort de sa politique régionale Culture et Patrimoine.

Aussi, la Région impulse, facilite et accompagne des initiatives dont la vocation est de porter l’art contemporain au plus près de chacun avec une ambition qualitative et une volonté de rayonnement régional.

Objectifs

La Région souhaite permettre aux artistes professionnels d’exercer dans les meilleures conditions leur activité sur le territoire.

En ce sens, elle soutient les artistes dans le cadre d’aides à la création dans le domaine de l’art contemporain.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des artistes résidant sur le territoire régional. Ainsi, cette aide à la production a pour objectif de soutenir et d’accompagner la création contemporaine émergente ou confirmée, dans sa diversité avec une exigence constante de qualité.

Bénéficiaires

Les artistes et collectifs d’artistes professionnels du domaine des arts plastiques et visuels, peuvent bénéficier de l’aide à la production afin de réaliser une œuvre ou un livre d’artiste (voir « éligibilité »).

L’aide à la création ne peut être allouée à un étudiant ou à un artisan d’art. Pour tout renseignement utile concernant le domaine de l’artisanat d’art contactez la Direction des entreprises et de l’innovation (DEI).

Type d’aide

L’aide est attribuée directement à un artiste, ou un collectif d’artistes constitué juridiquement en association avec un siège social en région Occitanie. Voir « conditions d’éligibilité ».

Éligibilité

Pour les artistes :

  • être domicilié en Région Occitanie,
  • Attester d’un code APE/NAF relevant du champ des arts plastiques ou être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur en art,
  • Concrétisation d’un projet de production d’une ou de plusieurs œuvres originales inédites quelle que soit sa forme (peinture, sculpture, installations, œuvres numériques, dessin, vidéo …) ou conception d’un livre d’artiste (édition limitée, multiple etc.). Ne sont pas éligibles les monographies et les catalogues d’exposition,
  • Les artistes ne peuvent solliciter une aide à la création d’œuvre d’art deux années consécutives (même lorsque la première demande n’a pas été retenue).

Pour les collectifs d’artistes :

  • être constitué juridiquement en association avec un siège social en région Occitanie,
  • le projet devra être réalisé par des artistes :
    • domiciliés en région Occitanie,
    • pouvant attester d’un code APE/NAF relevant du champ des arts plastiques ou être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur en art.

Un projet présenté par un collectif non constitué juridiquement ou un duo ne pourra faire l’objet que d’une seule demande et devra être porté nominativement par l’un de ses membres mandaté par le collectif ou le duo.

Sélection

Sont étudiés :

  • le propos artistique du projet d’œuvre ou de livre d’artiste envisagé et notamment son adéquation avec les langages plastiques contemporains, la singularité de la démarche artistique, l’inscription du projet de production dans le travail global de recherche de l’artiste …
  • l’inscription du projet dans un parcours artistique professionnel (parcours antérieur et perspectives de diffusion)
  • la faisabilité technique du projet
  • la faisabilité financière et la capacité à mobiliser des coproductions

Les demandes d’aides à la création sont instruites par les services de la Région qui pourront s’appuyer notamment sur les directions du MRAC, du CRAC et des FRAC Occitanie Montpellier et Toulouse pour l’étude des dossiers et auditionner les porteurs de projet.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est défini en fonction de la dimension du projet. Celle-ci est déterminée au regard des critères énoncés dans le paragraphe « Sélection » ci-dessus, et ne pourra excéder 8 000 €.

Le dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement et l’ensemble des projets fera l’objet d’un examen soumis à la délibération des élus régionaux.

Procédure

Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet.

Il doit être fait avant l’échéance fixée pour ce dispositif

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention (plus envoi par e-mail) intégrant l’ensemble des pièces à fournir et accompagné d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

Date limite de dépôt des dossiers : lundi 28 février 2022

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

Les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention énoncées ci-dessous.

  • les frais d’achat ou de location de matériel de production
  • les frais d’achat de matières premières
  • les frais de conception, de réalisation et d’impression (honoraires et prestations de service)
  • les frais liés à la location d’espace de travail pendant la durée de la production
  • les frais de transport du matériel et de l’œuvre
  • les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à la production de l’œuvre ou du livre d’artiste
  • les frais de documentation.

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible, tout autre type de dépenses.

Les dépenses éligibles doivent :

  • être postérieures à la date de réception du dossier de demande de subvention et intervenir dans le délai de réalisation mentionné dans la convention ou l’arrêté.
  • être présentées : HT si elles donnent lieu à récupération de TVA, ou sont éligibles au FCTVA, ou en cas d’assujettissement partiel, TTC dans les autres cas ;

Sont exclus de l’assiette subventionnable :

  • les dotations aux amortissements et aux provisions, les retenues de garantie non acquittées ;
  • les impôts dont le lien avec l’opération ne peut être justifié, les amendes, les pénalités financières, les frais de contentieux, les dettes (y compris les intérêts des emprunts), les accords amiables et intérêts moratoires ;
  • les frais bancaires et assimilés ;
  • Les contributions volontaires, dépenses apportées tant par la structure bénéficiaire de la subvention régionale que par des tiers (bénévolat, prestations réalisées à titre gratuit, mises à disposition à titre gracieux de personnels ainsi que de biens meubles ou immeubles) sont expressément exclues du champ des dépenses éligibles.
  • La rémunération du bénéficiaire de la subvention.
Modalité de versement

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire, quel que soit le montant de la subvention.

Rythme de versement

L’aide est versée en 2 temps, selon les modalités suivantes :

  • une avance de 70% ;
  • le solde après réalisation de l’action.

Pièces à produire pour le versement de l’aide

  • pour l’avance :
    • Le formulaire de demande de paiement dûment rempli et signé et attestant du démarrage de l’opération annexé à l’arrêté
    • Un RIB complet
  • pour le solde :
    • le formulaire de demande de paiement dûment rempli et signé annexé à l’arrêté ;
    • un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN)
    • un état récapitulatif des justificatifs des dépenses éligibles directement acquittées par le bénéficiaire. Cet état devra faire apparaître un montant total des dépenses acquittées au moins égal au montant de la subvention votée et être signé par le bénéficiaire ;
    • Un bilan financier analytique des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire sur le modèle figurant en annexe de l’arrêté. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés.
    • Un bilan qualitatif : un texte de présentation de l’œuvre produite accompagné de visuels

La subvention régionale devient caduque de plein droit :

  • Si la première demande de versement n’intervient pas dans le délai de 2 ans à compter de la date de la délibération d’attribution du financement ; [Ce cas de caducité ne s’applique pas pour les subventions qui font l’objet d’un paiement unique]
  • Si la dernière demande de versement n’intervient pas dans le délai de 2 ans à compter de la date de fin de réalisation ;
  • Si le bénéficiaire a fait connaître par courrier son intention de ne pas réaliser l’opération subventionnée.

Le début de l’opération subventionnée correspond à la date de dépôt de la demande, l’opération prend fin dans un délai de 24 mois à compter de la date de la délibération d’attribution du financement.

Information sur la participation de la Région

L’obtention d’une aide régionale engage le bénéficiaire à des obligations d’information, de promotion, de communication et de remise de matériels et de documents énumérées dans l’arrêté.

Le bénéficiaire s’engage à :

  • Informer la Région de toutes modifications significatives susceptibles de dénaturer le projet financé, notamment toute modification des données financières et techniques.
  • Déclarer cette aide dans le cadre de ses obligations fiscales et sociales ;
  • Informer régulièrement la Région des diffusions de l’œuvre (expositions, reproduction dans des catalogues, etc.) ;
  • Informer la Région de l’entrée de l’œuvre dans une collection publique ou privée ;
  • Faire figurer le soutien de la Région dans la légende de l’œuvre comme suit : « avec le soutien de la Région Occitanie, aide à la création XXXX (préciser l’année) »
  • Indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant le projet financé, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité. et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le site internet de la Région).
  • Convier la Région à tout événement présentant publiquement l’œuvre produite avec le soutien de la Région.
Contacts

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Secteur art contemporain
Mail : artcontemporain@laregion.fr