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Protéger les personnes, les biens et les activités économiques des inondations

La Région agit pour protéger les personnes, les biens et les activités économiques des inondations.

Contexte et objectifs

Notre région est confrontée à des risques d’inondation particulièrement importants, dont les conséquences peuvent être dramatiques.

Ce règlement d’intervention vise à éviter les drames humains, limiter les dommages et faciliter le retour à la normale lors d’inondations, qu’il s’agisse d’inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement ou par submersion marine.

Les risques liés aux phénomènes de crue (érosion de berges notamment) sont également concernés par ce règlement.

Bénéficiaires
  • Collectivités et leurs groupements à l’exception des Métropoles,
  • Etablissements publics,
  • Chambres consulaires,
  • Universités et organismes de recherche,
  • Associations.
Montant

Le taux d’intervention maximal de la Région est de 15 % de l’assiette éligible. Ce taux est plafonné à 10 % pour les opérations portées par des Communautés urbaines ou Communautés d’agglomération, et pour les opérations qui concernent une ville de plus de 15 000 habitants.

Les projets portés par les Métropoles ne sont pas éligibles.

Le plancher minimal de subvention est de 1 500 €.

Conditions d’éligibilité

Ne relèvent pas de ce dispositif d’intervention :

  • les travaux destinés à réduire les risques pour les réseaux et infrastructures ;
  • les travaux liés à l’installation de nouveaux enjeux en zone inondable (création de ZAC, opération de renouvellement urbain, etc.) ;
  • les travaux d’assainissement pluvial urbain, qui visent à gérer les eaux issues des surfaces urbanisées ou à urbaniser
Opérations éligibles

Les opérations relevant des domaines suivants peuvent être éligibles (cf. détails des critères d’éligibilité en annexe) :

  • Acquisition de connaissances
  • Prévision et avertissement des crues et inondations
  • Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire
  • Réduction de vulnérabilité
  • Travaux de ressuyage
  • Travaux de ralentissement dynamique utilisant les potentialités naturelles des milieux
  • Travaux d’aménagement d’axes d’écoulement
  • Travaux concernant des ouvrages écrêteurs de crue ou des digues
  • Retour d’expérience et évaluation des politiques
  • Opérations innovantes ou méthodologiques
Dépôt des dossiers

En savoir plus

Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée en accédant à la plateforme "Mes Aides en Ligne"

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Contacts

Direction Adaptation au changement climatique, Planification territoriale, Nature, Eau, Engagement

Alexandre CARRIER
Service Eau, Milieux Aquatiques et Inondations
Site de Montpellier

Anne NESPOULOUS
Site de Toulouse