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Appel à Manifestation d’Intérêt 2024-2025 « Nouveaux modèles énergétiques citoyens »

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise à accompagner l’émergence et le développement de projets d’énergies renouvelables coopératifs et citoyens de grande puissance ou sur des nouveaux modèles de gouvernance.

Contexte et objectifs

Après dix années d’accompagnement (2014-2023) des projets citoyens de la Région au travers d’appels à projets renouvelés chaque année avec le soutien de l’ADEME, le bilan est le suivant :

  • 74 initiatives citoyennes lancées par des groupes de citoyens ou des collectivités
  • 200 installations raccordées au réseau
  • 7 500 actionnaires citoyens
  • 150 collectivités impliquées
  • 100 000 personnes sensibilisées aux enjeux de la transition écologique et énergétique

Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de sa trajectoire Région à Energie Positive (lancée en 2016), la Région s’est donné un objectif ambitieux : atteindre 500 projets et 100 000 actionnaires citoyens à l’horizon 2030.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à poursuivre l’accompagnement des projets coopératifs et citoyens de grande puissance ou sur des nouveaux modèles de gouvernance.

Bénéficiaires

Les structures suivantes (dont les projets seront réalisés exclusivement sur le territoire de la Région Occitanie) sont éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt :

  • les sociétés locales de production d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes déjà constituées ;
  • les collectivités territoriales (communes, …) ou leurs établissements publics (EPCI, parcs naturels régionaux, …) ;
  • les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes et coopératives s’inscrivant dans le cadre du projet de transition énergétique de leur territoire.
Montant
  • Aide à l’émergence : 17 500 € maximum
  • Aide au développement : 70 000 € maximum
  • Aide à la mobilisation citoyenne : 100 000 € maximum
Dépôt des demandes

Pour toute demande de subvention, contacter les personnes référentes mentionnées dans le paragraphe « contact »

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles aux aides du présent AMI les types de projets citoyens suivants :

  • Projets de production d’électricité d’origine renouvelable :
    • Parcs photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 500 kWc ;
    • Parcs éoliens terrestre ;
    • Projets d’hydroélectricité d’une puissance comprise entre 500 kWc et 4,5 MW.
  • Projets de production de chaleur ou de gaz renouvelable :
    • Chaufferie bois énergie avec ou sans réseau de chaleur ;
    • Projets d’installations solaires thermiques ;
    • Projets d’installations géothermiques ;
    • Projets de méthanisation.
Date limite de dépôt des dossiers

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au :

  • Session 1 : Vendredi 28 mars 2025
  • Session 2 : Vendredi 29 août 2025
Contact

Site de Montpellier
Monsieur Solen Le Roux
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Téléphone : 04 67 22 78 64
e-mail : solen.le-roux@laregion.fr

Site de Toulouse
Madame Bénédicte Riey
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Téléphone : 05 61 39 65 61
e-mail : benedicte.riey@laregion.fr