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Dispositif en faveur du bon fonctionnement et de la valorisation des milieux aquatiques

Contexte et objectifs

Contexte

Avec 74 000 km de cours d’eau, près de 35 500 zones humides et 40 000 ha de lagunes méditerranéennes, la région Occitanie a la chance de bénéficier de milieux aquatiques nombreux, variés et pour certains remarquables en terme de biodiversité. Le bon fonctionnement de ces milieux aquatiques est essentiel pour le territoire régional.

Or ce patrimoine naturel remarquable subit des pressions importantes, parmi lesquelles l’artificialisation des écosystèmes, les changements climatiques et l’ampleur des sollicitations liées à certains usages. Cette dégradation remet en cause le bon fonctionnement des milieux aquatiques, leur capacité à rendre des services et leur pérennité pour les générations futures.

Objectifs

Dans ce contexte, la Région Occitanie a voté le 22 juin 2018 un dispositif d’aide en faveur de la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, affirmant ainsi sa volonté de développer des solutions fondées sur la nature pour un développement territorial durable et un renforcement de la résilience des écosystèmes. Ce dispositif constitue un volet essentiel du Plan d’intervention régional pour l’eau adopté par les élus régionaux à cette même date.

Bénéficiaires

  • Pour l’ensemble des actions : les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les Groupements d’Intérêt Public, les associations, les chambres consulaires, les universités, les organismes de recherche.
  • Pour les actions spécifiques en faveur des zones humides : l’ensemble des bénéficiaires ci-dessus ainsi que les entreprises de l’économie sociale et solidaire (sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), sociétés coopératives et participatives (SCOP)).

Montant

Le taux maximal de la Région est de 20% de l’assiette éligible. Il peut être porté jusqu’à 40% pour des opérations exemplaires, innovantes ou méthodologiques.

Conditions d’éligibilité

Les opérations éligibles doivent être intégrées au sein d’une démarche réfléchie à une échelle hydraulique cohérente, qui propose une stratégie ambitieuse et pluriannuelle de restauration des fonctions physiques et des continuités des cours d’eau (exemple : Programmes Pluriannuels de Gestion de bassins versants).

Les opérations doivent respecter les objectifs du SDAGE et avoir obtenu toutes les autorisations réglementaires nécessaires.

A l’exception des actions de plantation , les travaux récurrents et l’entretien sont inéligibles.

Les dossiers de travaux de restauration doivent présenter un engagement du porteur à mettre en place un entretien pérenne des secteurs restaurés.

Pour les projets sollicitant une aide régionale supérieure à 100 000€, le maître d’ouvrage doit s’engager à assurer un suivi de la qualité des milieux pour une durée fonction de la nature et de l’importance de l’opération (3 à 5 ans).

Les projets doivent, dans la mesure du possible, intégrer la participation des citoyens/riverains.

Contact

Alexandre CARRIER
Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Site de Montpellier
Mail : alexandre.carrier@laregion.fr
Téléphone : 04 67 22 93 08

Anne NESPOULOUS
Site de Toulouse
Mail : anne.nespoulous@laregion.fr
Téléphone : 05 61 39 66 25