Le présent dispositif pour les équipements structurants Bourgs Centres s’inscrit dans le cadre des ambitions d’Occitanie Résiliente qui a vocation à limiter les impacts du réchauffement climatique et à renforcer l’engagement des territoires vers une transition juste et solidaire en Occitanie. La mobilisation de ce dispositif s’effectuera dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Territorial Occitanie de votre territoire pour la période 2026-2028.
Les contrats « Bourgs-Centres » participent depuis 2017 à la revitalisation des petites communes, bourgs ruraux ou péri-urbains, qui sont les pôles de services de leur bassin de vie.
La Région accompagne dans les communes Bourgs-Centres d’Occitanie des projets d’équipements structurants mutualisés au service des habitants du territoire, qui rayonnent à l’échelle de l’intercommunalité ou au moins de plusieurs communes, et pour lesquels il n’existe pas de dispositif d’aide régionale sectoriel (culturels, sportifs, maisons et centres de santé…).
La Région portera une attention particulière sur les modalités de gestion partagée ou mutualisée entre les communes. Par ailleurs, les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, notamment la recherche de l’efficacité énergétique maximale et démontrer une adaptation de l’équipement aux usages de demain.
Sont exclus de ce dispositif :
- les écoles, les bureaux administratifs et bâtiments techniques, les mairies, les Offices de Tourisme, les EHPAD, les logements y compris les logements séniors ou intergénérationnels ;
- les projets d’intérêt local.
Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, Syndicats Mixtes.
Dans des cas dûment justifiés, et à titre exceptionnel, d’autres maîtrises d’ouvrage pourront être étudiées.
Le dispositif prend la forme d’une subvention plafonnée à 400 000€, avec un taux d’intervention maximum de 25% des dépenses éligibles HT plafonnées à 1 600 000€ HT.
Une attention particulière sera portée sur les territoires à enjeux : zone de montagne et quartiers prioritaires (QPV, …).
Sont éligibles les investissements pour des projets structurants, répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- Qui sont situés dans une commune disposant d’un contrat Bourg Centre validé,
- Qui concourent au renforcement des fonctions de centralité,
- Qui ont un rayonnement supra communal,
- Qui prévoient des modalités de fonctionnement mutualisées pérennes.
Les Maîtrises d’ouvrage communautaires sont privilégiées. En cas de maîtrise d’ouvrage communale, une participation financière de l’intercommunalité est souhaitable.
Sont éligibles les dépenses en HT concernant :
- La construction ou l’extension de bâtiment ;
- La rénovation de bâtiment : les travaux d’aménagement intérieurs (travaux de maçonnerie, menuiserie, toiture, plomberie, électricité, peinture, carrelage…) ;
- Travaux d’aménagement extérieurs (cheminements, aménagements paysagers…) ;
- L’acquisition de mobiliers, de matériels et équipements/outils de production ;
- Les dépenses de frais d’études et / ou maîtrise d’œuvre relatives à ces travaux peuvent être prises en compte au prorata des dépenses concernées, plafonnée à 10%
Sont exclus du champ des dépenses éligibles :
- Les dépenses de voirie et parkings ;
- Les dépenses de réseaux humides (assainissement, eau potable…) ;
- Les dépenses de réseaux secs (gaz, électricité…) ;
- Les frais d’acquisition fonciers.
- les écoles, les bureaux administratifs et bâtiments techniques, les mairies, les Offices de Tourisme, les EHPAD, les logements y compris les logements séniors ou intergénérationnels ;
- les projets d’intérêt local ;
- Les dépenses de voirie et parkings ;
- Les dépenses de réseaux humides (assainissement, eau potable…) ;
- Les dépenses de réseaux secs (gaz, électricité…) ;
- Les frais d’acquisition fonciers.
Le dépôt de la demande devra se faire obligatoirement en ligne sur la plateforme "Mes Aides en Ligne"
En savoir plus
Direction de l’Action Territoriale (DAT)
- Toulouse 05 61 33 50 20
- Montpellier 04 67 22 97 02
