Dispositif pour la création d’équipements publics d’intérêt local dans les territoires prioritaires

La Région est particulièrement attentive au bien-vivre ensemble et au lien social. A ce titre, il s’agit d’accompagner :

• La construction, réhabilitation ou extension d’équipements, à destination des associations et habitants (accueil jeunes/séniors, maison des associations, pôles associatifs, de loisirs ou culturels, régies de quartier,…) sur la base de critères qualitatifs de dimensionnement et d’usages, dès lors qu’il y a une carence avérée de ce type d’équipements sur le territoire.
• Une attention particulière sera portée sur le dimensionnement des locaux par rapport au nombre d’habitants /usagers et sur les usages prévisionnels.

Sont exclus :

• Les locaux utilisés majoritairement pour les activités scolaires et périscolaires,
• Les bâtiments administratifs et techniques, Office de Tourisme, EHPAD, logements (y compris logements seniors), etc.

Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, notamment la recherche de l’efficacité énergétique maximale.

Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Centre Communaux d’Action Sociale, Bailleurs Sociaux, Associations.

• Concernant les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, est éligible l’ensemble des communes, à l’exception des villes centres des Métropoles.

• Concernant les territoires ruraux, sont éligibles, les communes de moins de 5.000 habitants, hors métropoles et agglomérations.

Le dispositif prend la forme d’une subvention plafonnée à 80 000€, avec un taux maximum d’intervention de 20% des dépenses éligibles HT plafonnées à 400 000€ HT.

Une attention particulière sera portée sur les territoires à enjeux : zone de montagne et quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Les projets pourront être accompagnés dès lors qu’il y a une carence avérée de ce type d’équipements sur le territoire.

• Sont éligibles les opérations situées dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville des communes des métropoles, dès lors qu’il y a des dispositions spécifiques inscrites au sein d’une Convention de Renouvellement Urbain.

Sont éligibles les dépenses HT concernant :

• Les travaux ;
• Les frais d’études/et ou de maitrise d’œuvre, ainsi que les dépenses de mise en œuvre de projet de gestion différenciée peuvent être prises en compte au prorata des dépenses concernées, plafonnée à 10%.

Sont exclues du champ des dépenses éligibles :

• Les dépenses d’acquisitions immobilières ;
• Les aménagement des abords de l’équipement public (parking).