Soutien aux bistrots et cafés d’Occitanie

Le nombre de cafés bistrots en France est passé de 200 000 en 1960 à 38 800 en 2023, soit une baisse de plus de 80% (source : CEPREMAP). L’Occitanie est également fortement impactée par cette tendance, notamment dans les communes rurales et hyper-rurales ou dans les quartiers prioritaires. Au-delà d’un commerce qui disparaît, la fermeture du café-bistrot du village ou du quartier met à mal la densité et la diversité des interactions sociales des habitants, contribuant à leur repli sur soi et pouvant rapidement entrainer un épuisement de la vie locale.

Ce dispositif vise à accompagner les communes de moins de 5 000 habitants ou celles hébergeant un quartier prioritaire, en soutenant les investissements nécessaires pour garder ou dynamiser le dernier café bistrot ou en rouvrir un lorsqu’il n’y en a plus. Avec ce soutien au café bistrot, ou assimilé, du village ou du quartier, il s’agit de garantir sa fonction essentielle de lieu de rencontre, de sociabilité, de convivialité et d’échange.

• Communes, EPCI
• TPE : entreprise de moins de 10 ETP (consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) Entreprise individuelle, micro-entreprise
• Association

Sont éligibles les entreprises relevant du code NAF 56.30 Y (débits de boissons) ou tout autre commerce, quel que soit son code NAF, qui détient une licence III ou IV.

Subvention d’investissement proportionnelle :

• Taux : 30% maximum, pouvant être exceptionnellement déplafonnée jusqu’à 50% à l’initiative de la Région, pour des subventions inférieures ou égales à 10 000 € pour les porteurs de projet privés,
• Plafond de subvention : 80 000 €.

Ce plafond de subvention s’apprécie par établissement et peut-être réparti entre la commune ou intercommunalité et l’exploitant privé, en cas de maîtrise d’ouvrage partagée.

a. Travaux de réhabilitation, embellissement et transformation du local et de sa terrasse,
b. Travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale
c. Investissement visant la modernisation de l’activité,
d. Acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, et qu’ils sont garantis 6 mois minimum.
e. Acquisition de matériels et d’équipements professionnels nécessaires aux débits de boisson, barista, salons de thé, petite restauration, …, y compris le mobilier intérieur et extérieur (tables et chaises)
f. Acquisition de matériels d’animation (sono, etc…)
g. Travaux d’aménagements pour l’installation de matériels et d’équipements nécessaires à l’activité de vente des produits
h. Enseignes lumineuses.

Acquisition immobilière : uniquement pour les maitres d’ouvrages publics
Plancher minimum par dépense unitaire : 250 €HT

Ne sont pas éligibles : parking hors PMR, consommable, matériel de bureau

• Des éléments devront être fournis à la demande d’aide concernant le projet d’animation de l’établissement privilégiant la densité et la diversité des interactions sociales et les liens avec le tissu associatif local
• Des éléments devront être fournis concernant le recours aux circuits courts et les approvisionnements auprès des producteurs locaux (contrats de commercialisation ; charte d’approvisionnement, part des achats auprès de producteurs locaux dans l’approvisionnement, partenariat avec Sud de France, …)
• Des éléments devront être transmis concernant l’amélioration des conditions de travail, l’évolution professionnelle des salariés et le respect des clauses sociales
• Le dépôt du dossier de demande d’aide devra être effectué avant tout début de réalisation (notamment devis ou signature des premiers marchés)
• L’intervention de la Région sera conditionnée à l’identification préalable du futur exploitant du commerce.