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Communication citoyenne - Soutien à l’acquisition et la modernisation de l’équipement radiophonique des radios associatives non commerciales

Contexte et objectifs

La Région souhaite encourager l’indépendance et la diversité du secteur des radios associatives non commerciales et contribuer à l’amélioration de leur mission de communication sociale de proximité, par un soutien à l’accroissement et/ou à la modernisation de leurs équipements.

Bénéficiaires

Les radios associatives établies en Occitanie et émettant sur le territoire régional et qui accomplissent une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total (radios de catégorie A selon la nomenclature établie par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).

Montant

L’aide accordée est une subvention d’investissement d’un montant maximum de 9 000 € par période de 5 ans, dans la limite de 25 % des sommes TTC investies dans le projet d’équipement radiophonique.
Dans le respect de ces limites, le bénéficiaire peut déposer une demande unique, ou bien une demande initiale et une complémentaire par période de 5 ans.

Conditions d’éligibilité

L’octroi d’une aide régionale est conditionné par l’obtention d’une subvention d’équipement de l’État, dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) dans les 12 mois qui précèdent la demande adressée à la Région.

Sont inclus dans la dépense éligible le matériel d’enregistrement et de diffusion, le mobilier technique, les frais d’installation du matériel, ainsi que les prestations associées.

Les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2017 pourront être prises en compte y compris pour des dossiers éligibles qui auraient été déposés par anticipation.

Dépôt de la demande

Les dossiers sollicitant un financement pour des opérations qui auraient débuté avant la date de réception de la demande de financement pourront être considérés recevables par la Région.

Modalités

Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire. Le financement ne pourra en aucun cas être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.
Le rythme de versement prévu est le suivant :

  • Versement d’un acompte de 70% maximum du montant de la subvention allouée
  • Versement du solde

Contact

Hilham Mahida
hilham.mahida@laregion.fr
Tél. : 04 67 22 80 19

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2

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