La Région Occitanie met en place ce dispositif afin d’encourager une meilleure gestion et protection des espaces naturels maritimes et terrestres côtiers.
Contexte et objectifs
Contexte
Le littoral méditerranéen de la région constitue un atout formidable d’attractivité et de développement du territoire. Avec 220 kilomètres de rivages, 1,3 millions d’habitants permanents, 20 stations balnéaires, 70 ports de plaisance, 3 ports de commerce, 40 000 hectares de lagunes et zones humides associées, 4 700 km² d’aires marines protégées dont un parc naturel marin de 4 000 km2, la façade méditerranéenne offre un horizon pour l’économie bleue.
Les espaces naturels maritimes et terrestres participent à l’attractivité de l’Occitanie. De ce fait, la Région encourage une gestion durable de cet espace côtier et accompagne les acteurs du territoire dans leurs projets de préservation du milieu naturel, de restauration des écosystèmes et de gestion des milieux lagunaires, marins et portuaires qui constituent le support d’une grande biodiversité et de développement des activités économiques traditionnelles (pêche, aquaculture) et récréatives (plaisance, activités nautiques).
Objectifs
Le présent cadre d’intervention en faveur l’environnement maritime et portuaire d’Occitanie vise à maintenir cette attractivité en contribuant à limiter les concurrences entre les usages (économiques, récréatifs, de pêche…) et à préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires des aides régionales visées par ce cadre d’intervention sont les collectivités et leurs groupements, les établissements publics, les universités et les organismes de recherche.
Les associations et les entreprises peuvent également bénéficier de subventions pour des opérations d’intérêt régional (sensibilisation, recherche…), des projets exemplaires, innovants ou méthodologiques, sous réserve des possibilités offertes par la réglementation européenne.
Montant
La Région intervient dans ce cadre d’intervention au travers de subventions de fonctionnement spécifique et de subventions d’investissement.
Ce cadre d’intervention s’inscrit dans le cadre du Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) Occitanie.
Le taux maximal d’intervention régionale sera de 20% des dépenses éligibles et sera défini au cas par cas en fonction des plans de financements proposés et du budget disponible.
Le taux maximum d’aides publiques ne peut dépasser 80%.
Le plancher minimal de subvention est de 2 000 €.
Conditions d’éligibilité
Le présent cadre d’intervention régional vise à :
Soutenir la gestion intégrée des milieux marins, lagunaires (conchylicoles) et littoraux permettant la prise en compte des dynamiques écologiques à une échelle cohérente et le développement harmonieux des usages qui s’y développent.
Accompagner le développement de techniques innovantes de gestion environnementale des usages maritimes et portuaires permettant une préservation (voire une restauration) des milieux.
Encourager les ports de plaisance à s’inscrire dans une gestion environnementale de leurs infrastructures (prioritairement par le biais de la démarche de certification « Port Propre » pour laquelle des bonifications d’aides seront accordées). Ces objectifs s’inscrivent en cohérence avec le cadre d’intervention pour la modernisation et le développement équilibré des stations littorales et des ports de plaisance.
Développer la connaissance en matière d’habitats marins et de leurs fonctionnalités écologiques au travers de suivis scientifiques intégrés et d’actions de sensibilisation à l’échelle régionale.
Les conditions d’éligibilité des projets sont détaillées dans le document "cadre d’intervention régional en faveur de l’environnement maritime" téléchargeable en bas de la présente page.
Contact
Région Occitanie – Pyrénées/Méditerranée
Direction de la Mer
Service Aménagement Durable et Economie du Littoral
Téléphone : 04.67.22.78.75
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