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Accompagnement de structure et démarche collective

Contexte et objectifs

Le dispositif Accompagnement de structure et démarche collective a pour objectif d’améliorer la performance des entreprises régionales en soutenant les démarches collectives structurantes et/ou innovantes à caractère sectoriel ou thématiques visant à :

  • Structurer et renforcer les filières industrielles émergentes et majeures
  • Soutenir les filières à enjeu local
  • Accompagner :
    • la transition numérique
    • la transition énergétique et écologique,
    • les démarches d’innovation et d’Économie Sociale et Solidaire
    • et/ou répondant aux enjeux de la thématique usine du futur
    • Soutenir le fonctionnement des Pôles de compétitivité

Aussi pourront être financés les programmes dont les actions :

  • relèvent de l’exercice de l’autorité publique (labellisation des projets, stratégie des pôles de compétitivité, missions institutionnelles…), dénommés missions A.
  • relèvent d’actions innovantes (animation de la communauté des membres, émergence de projets…), dénommés missions B
  • mutualisent des accompagnements individualisés, dénommés missions C.

Bénéficiaires

  • Organismes consulaires
  • Syndicats professionnels
  • Entreprises et groupements d’entreprises
  • Agences régionales
  • EPIC
  • Associations notamment : incubateurs, pépinières, pôles de compétitivité et clusters.

Montant

Le dispositif Accompagnement de structure et démarche collective prend la forme d’une subvention proportionnelle limitée à :

  • Pour les missions A : 100% des dépenses éligibles
  • Pour les missions B et C : 50% des dépenses éligibles

Les missions C sont uniquement financées dans le cadre d’un Appel à Projets.

Conditions d’éligibilité

Pourront être notamment retenus que les projets relevant :

  • des filières soutenues par la Région (structurées, émergentes et locales)
  • ou des domaines de spécialisation de la SRI,
  • ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautique ou déclinaison des plans industriels nationaux ; ex : usine du futur)
  • ou d’actions présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Les projets relevant des missions C devront être sélectionnés dans le cadre d’appels à projets lancés par la Région ; à l’exception des actions menées par les Pôles de compétitivité.

Durée maximale des actions de 3 ans

Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :

Voir les dépenses éligibles

Pour la participation collective aux actions mises en œuvre par les opérateurs, l’opération doit être significative et regrouper un nombre minimum de 5 PME éligibles.

  • Dépenses de personnel : frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération calculés sur la base du taux horaire applicable en divisant la dernière moyenne annuelle connue des salaires bruts (chargés) plafonnée à 80 K€ par 1 720 heures (en équivalent temps plein).
  • Frais généraux : coûts indirects liés à la mise en œuvre de l’opération calculés selon la clé de répartition précisée dans l’annexe de la convention type
  • Frais de déplacements à la seule charge du bénéficiaire dans le cadre strict du projet pour un montant supérieur à 1 000 €
  • Frais de location de salles, de stands
  • Achats de logiciels, de licences, de documentations et acquisitions de bases de données.
  • Études, conseil, communication : concernant les consultants, les dépenses sont plafonnées à 1 200 € HT par jour

Par ailleurs les contributions en nature suivantes seront considérées comme éligibles :

  • La fourniture à titre gracieux de biens ou services
  • Le bénévolat pourra être considéré comme éligible. Dans ce cas, il ne pourra dépasser 35 % du montant total de l’opération. La moyenne annuelle du salaire brut chargé prise en compte sera plafonnée à 80 K€.
  • La mise à disposition de personnels à titre gratuit, faisant l’objet de convention de mise à disposition nominative. La moyenne annuelle du salaire brut chargé prise en compte sera plafonnée à 80 K€.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Économie et de l’Innovation

directionentreprises@laregion.fr