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Accompagnement de structure et démarche collective

Contexte et objectifs

Le dispositif Accompagnement de structure et démarche collective a pour objectif d’améliorer la performance des entreprises régionales en soutenant les démarches collectives structurantes et/ou innovantes à caractère sectoriel ou thématiques visant à :

  • Structurer et renforcer les filières industrielles émergentes et majeures
  • Soutenir les filières à enjeu local
  • Accompagner :
    • la transition numérique
    • la transition énergétique et écologique,
    • les démarches d’innovation et d’Économie Sociale et Solidaire
    • et/ou répondant aux enjeux de la thématique usine du futur
    • Soutenir le fonctionnement des Pôles de compétitivité

Aussi pourront être financés les programmes dont les actions :

  • relèvent de l’exercice de l’autorité publique (labellisation des projets, stratégie des pôles de compétitivité, missions institutionnelles…), dénommés missions A.
  • relèvent d’actions innovantes (animation de la communauté des membres, émergence de projets…), dénommés missions B
  • mutualisent des accompagnements individualisés, dénommés missions C.

Bénéficiaires

  • Organismes consulaires
  • Syndicats professionnels
  • Entreprises et groupements d’entreprises
  • Agences régionales
  • EPIC
  • Associations notamment : incubateurs, pépinières, pôles de compétitivité et clusters.

Montant

Le dispositif Accompagnement de structure et démarche collective prend la forme d’une subvention proportionnelle limitée à :

  • Pour les missions A : 100% des dépenses éligibles
  • Pour les missions B et C : 50% des dépenses éligibles

Les missions C sont uniquement financées dans le cadre d’un Appel à Projets.

Pour le détail exact du montant et plafond de l’aide, veuillez consulter la fiche du dispositif Accompagnement de structure et démarche collective, téléchargeable au bas de cette page.

Conditions d’éligibilité

Pourront être notamment retenus que les projets relevant :

  • des filières soutenues par la Région (structurées, émergentes et locales)
  • ou des domaines de spécialisation de la SRI,
  • ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautique ou déclinaison des plans industriels nationaux ; ex : usine du futur)
  • ou d’actions présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Les projets relevant des missions C devront être sélectionnés dans le cadre d’appels à projets lancés par la Région ; à l’exception des actions menées par les Pôles de compétitivité.

Durée maximale des actions de 3 ans

Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :

Voir les dépenses éligibles

Pour la participation collective aux actions mises en œuvre par les opérateurs, l’opération doit être significative et regrouper un nombre minimum de 5 PME éligibles.

  • Dépenses de personnel : frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération calculés sur la base du taux horaire applicable en divisant la dernière moyenne annuelle connue des salaires bruts (chargés) plafonnée à 80 K€ par 1 720 heures (en équivalent temps plein).
  • Frais généraux : coûts indirects liés à la mise en œuvre de l’opération calculés selon la clé de répartition précisée dans l’annexe de la convention type
  • Frais de déplacements à la seule charge du bénéficiaire dans le cadre strict du projet pour un montant supérieur à 1 000 €
  • Frais de location de salles, de stands
  • Achats de logiciels, de licences, de documentations et acquisitions de bases de données.
  • Études, conseil, communication : concernant les consultants, les dépenses sont plafonnées à 1 200 € HT par jour

Par ailleurs les contributions en nature suivantes seront considérées comme éligibles :

  • La fourniture à titre gracieux de biens ou services
  • Le bénévolat pourra être considéré comme éligible. Dans ce cas, il ne pourra dépasser 35 % du montant total de l’opération. La moyenne annuelle du salaire brut chargé prise en compte sera plafonnée à 80 K€.
  • La mise à disposition de personnels à titre gratuit, faisant l’objet de convention de mise à disposition nominative. La moyenne annuelle du salaire brut chargé prise en compte sera plafonnée à 80 K€.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Économie et de l’Innovation

Site de Toulouse : 2, Boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
Site de Montpellier : 201, Avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2