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Patrimoine - Restauration du patrimoine culturel

Contexte et objectifs

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre :

  • des dispositions du régime d’aide exempté n°SA42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 ;
  • du Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) adopté par délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/06 du 30 juin 2017 ;
  • de la stratégie 2018-2021 Culture et Patrimoine, approuvée par la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-DEC/06 du 20 décembre 2017.

Eléments de contexte

La région est riche d’un patrimoine historique allant de la préhistoire à l’époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une forte personnalité au territoire régional, constituant un témoignage de la permanence de l’occupation humaine, de la circulation des savoirs et des techniques ainsi que de la dynamique ou de l’inventivité architecturale de ses habitants.

La richesse et la diversité du patrimoine est reconnue au travers de nombreux labels internationaux et nationaux : 8 biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial par l’UNESCO, 20 secteurs sauvegardés, 24 Villes ou Pays d’Art et Histoire, 134 « musées de France », près de 5 000 Monuments Historiques.

Objectifs stratégiques

  • contribuer au renforcement de la personnalité de la région Occitanie car l’offre patrimoniale a un impact déterminant sur l’attractivité du territoire et la fréquentation touristique ; cette personnalité est l’expression de l’excellence et de la qualité de la vie ;
  • s’appuyer sur le réseau des sites labellisés UNESCO pour renforcer la notoriété patrimoniale du territoire régional au plan national et international ;
  • contribuer à la réduction de la fracture territoriale urbain/rural ;
  • participer activement au maintien de l’emploi (non délocalisable) et au renforcement de la filière des métiers de la restauration (y compris de l’architecture traditionnelle grâce à une connaissance partagée des systèmes constructifs en vue de la sauvegarde des techniques constructives et des savoir-faire) ;
  • positionner le patrimoine en transversalité avec les autres champs d’action de la Région : aménagement du territoire (bourgs-centres), économie (notamment touristique), formation, enseignement supérieur, recherche, développement durable ;
  • favoriser la cohérence avec le dispositif inventaire ;
  • assurer la lisibilité et la cohérence de la stratégie retenue.

Bénéficiaires

Propriétaires publics ou privés d’un bien patrimonial éligible et situé dans une commune d’Occitanie de moins de 30 000 habitants. Pour les biens inscrits par l’UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial, aucun seuil de population n’est appliqué.

Montant

Taux général : 20% maximum du coût des travaux éligibles.

Taux particuliers :

  • Pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial par l’UNESCO : 30% maximum du coût des travaux éligibles ;
  • Pour les personnes physiques et les SCI : 10% maximum du coût des travaux éligibles.

Conditions d’éligibilité

Patrimoine culturel éligible

1- Le patrimoine bâti ou archéologique protégé au titre des Monuments Historiques ou situé dans un site patrimonial remarquable.
2 - Le patrimoine bâti public d’architecture traditionnelle non protégé.
3 - Le patrimoine mobilier (objets d’art et bateaux) protégé au titre des Monuments Historiques.
4 - Le patrimoine musical (orgues et carillons).
5 - Les études en vue de la création d’un site patrimonial remarquable.

Travaux éligibles :

  • restauration extérieure, peintures monumentales, vitraux, pour les Monuments Historiques
  • restauration extérieure uniquement, pour les édifices non protégés au titre des Monuments Historiques
  • restauration et mise en sécurité des objets mobiliers protégés Monuments Historiques, ainsi que des orgues et carillons
  • restauration extérieure et des structures pour les bateaux protégés Monuments Historiques

Calendrier du dépôt des dossiers

Le dossier complet est adressé à la Région :

  • au plus tard le 30 novembre de l’année N-1, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l’année N ;
  • au plus tard le 30 avril de l’année N, pour instruction et décision au cours du 2ème semestre de la même année.

Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine

Service Développement, Restauration et Valorisation du Patrimoine

Pour les départements 11, 30, 34, 48 et 66

Site de Montpellier :
201, avenue de la Pompignane
34 064 MONTPELLIER Cedex 2

Monique BENOIT
Tél : 04 67 22 93 49
Mél : monique.benoit@laregion.fr

Ondine VIGIER
Tél : 04 67 22 80 83
Mél : ondine.vigier@laregion.fr

Pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82

Site de Toulouse :
22, boulevard du Maréchal Juin
31 406 TOULOUSE Cedex 9

Patricia RODRIGUES
Tél : 05 61 39 62 22
Mél : patricia.rodrigues@laregion.fr

Geneviève GUILHEM
Tél : 05 61 39 62 10
Mél : genevieve.guilhem@laregion.fr