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Radios associatives - Aide à la mission de communication sociale de proximité des radios associatives non commerciales

La Région Occitanie soutien les radios associatives en mettant à leur disposition une aide à la mission de communication sociale de proximité.

Contexte et objectifs

La Région souhaite encourager et soutenir l’activité radiophonique dans les domaines culturel, éducatif et citoyen ainsi que les actions des radios en matière de professionnalisation des équipes, de mutualisation des moyens et de création radiophonique locale.

Bénéficiaires

Les radios associatives établies en Occitanie et émettant en hertzien sur le territoire régional et qui accomplissent une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total (radios de catégorie A selon la nomenclature établie par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).

Montant

L’aide accordée est une subvention de fonctionnement spécifique. Le montant de l’aide varie selon le nombre de points obtenus par les opérateurs, dans le cadre de l’aide sélective accordée par le FSER, dans les domaines suivants :

  • Actions culturelles et éducatives
  • Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations
  • Actions en faveur de l’environnement et du développement local
  • Diversification des ressources
  • Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et de consolidation des emplois
  • Participation à des actions collectives en matière de programmes
  • Part d’émissions produites localement

La valeur du point est calculée chaque année par la Région en fonction du nombre de demandes de financement et du montant des crédits inscrits au budget annuel de la collectivité. L’aide accordée ne pourra excéder 4 000 euros par radios.

Nature de l’intervention régionale

Les subventions versées dans le cadre de ce dispositif sont des subventions de fonctionnement spécifique.

Conditions d’éligibilité

L’octroi d’une aide régionale est conditionné par l’obtention d’au moins 3 points dans le cadre de l’aide sélective de l’État, accordée par le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), au titre de l’année civile précédant le dépôt de la demande.

Dépenses éligibles

Sont éligibles, toutes les dépenses de fonctionnement liées à l’activité de la radio
dans les domaines suivants :

  • Actions culturelles et éducatives
  • Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations
  • Actions en faveur de l’environnement et du développement local
  • Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et de consolidation des emplois
  • Participation à des actions collectives en matière de programmes
  • Emissions produites localement

Ces dépenses éligibles doivent :

  • être postérieures au 1er janvier de l’année civile durant laquelle se déroule l’opération subventionnée et intervenir dans le délai de réalisation mentionné dans la convention ou l’arrêté.

Les charges indirectes affectées à l’opération sont éligibles selon un taux forfaitaire fixé à 20% du montant total de l’opération.

Dépôt de la demande

Les dossiers sollicitant un financement pour des opérations qui auraient débuté avant la date de réception de la demande de financement pourront être considérés recevables par la Région.

Modalités

Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse ni à la baisse, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.

Le rythme de versement prévu est le suivant :

  • Versement d’une avance de 50% maximum du montant de la subvention allouée
  • Versement du solde

Pièces justificatives à produire

Pour l’avance :

  • Une attestation de démarrage de l’opération

Pour le solde :

  • Un état récapitulatif des justificatifs de dépenses
  • Un bilan financier de l’opération
  • Un bilan qualitatif de l’opération

Indicateurs d’évaluation :

  • Augmentation des radios éligibles
  • Augmentation du total des points FSER obtenus par les radios
Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

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