La Région Occitanie aux côtés des acteurs professionnels du patrimoine pour les aider à valoriser le patrimoine culturel et l’archéologie.
Contexte et objectifs
Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation restauration. La Région est fortement attachée au partage des savoirs avec le grand public. Elle vise une amélioration de la médiation et la diffusion de la connaissance, pour un accès de tous au patrimoine sous toutes ses formes.
La Région souhaite inscrire son action en cohérence avec l’action des autres partenaires et utiliser le patrimoine comme levier de projets collectifs de territoires. En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d’une diffusion auprès du public le plus large possible.
Bénéficiaires
Collectivités locales et établissements publics (syndicats mixtes, EPCC, etc.), associations et SCI. Les opérations doivent être organisées sur le territoire d’Occitanie.
Montant
L’intervention financière de la Région Occitanie est une aide sélective dédiée aux opérations de grande qualité et dont l’ambition et l’intérêt culturel sont de dimension régionale.
Le montant des aides tient notamment compte :
1 - de la nature et de la dimension du projet ;
2 - des conditions de mise en œuvre de la coproduction ou de la mobilisation des réseaux ;
3 - de la construction du partenariat financier.
Le coût plancher éligible doit être au moins égal à 5 000 € HT.
Le coût TTC peut être pris en compte, si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA en fonction de l’opération concernée.
Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :
la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
les dotations aux amortissements et aux provisions,
les intérêts des emprunts et les agios,
les impôts et taxes foncières
le fonctionnement courant des structures,
les manifestations de convivialité et d’intérêt local, ne présentant pas de contenu scientifique, patrimonial, culturel ou artistique,
les opérations de fouilles archéologiques préventives.
Il sera tenu compte uniquement des évènements et manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.
Conditions d’éligibilité
1- Opérations de médiation de grande qualité et visant l’excellence, proposées par des structures ou établissements patrimoniaux labellisés nationalement.
2- Actions portées par les réseaux du patrimoine (musées de France, VPAH, SPR, CAUE, etc.)
3- Actions et animation du réseau des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial par l’UNESCO
4- Appel à projets en cours.
5- Patrimoine Culturel Immatériel : recherche et/ou projet de médiation
6- Diffusion de la connaissance dans le cadre des actions d’Inventaire du patrimoine
7- Patrimoine archéologique : opérations de recherche archéologique ou projets de valorisation.
Procédure
Chaque demande de subvention fera l’objet d’une instruction par les services de la Région.
Les pièces à fournir sont détaillées en annexe.
Le dossier complet est adressé à la Région.
Dates limites pour le dépôt du dossier : vendredi 31 mars 2023.
Contact
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Site de Toulouse
22, Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Développement, Restauration et Valorisation du patrimoine
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
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