Patrimoine - Aide à la valorisation du patrimoine culturel et à l’archéologie
Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.
Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.
Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté :
pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).
En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d’une diffusion auprès du public le plus large possible avec une attention particulière portée à la qualité de la médiation.
Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation restauration. La Région est fortement attachée au partage des savoirs avec le grand public. Elle vise une amélioration de la médiation et la diffusion de la connaissance, pour un accès de tous au patrimoine sous toutes ses formes.
La Région souhaite inscrire son action en cohérence avec l’action des autres partenaires et utiliser le patrimoine comme levier de projets collectifs de territoires.
En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d’une diffusion auprès du public le plus large possible avec une attention particulière portée à la qualité de la médiation.
La Région renforce son soutien aux acteurs et professionnels de la culture et introduit des priorités nouvelles, issues de la Convention citoyenne et des Jeudis de la culture, qui répondent à de fortes attentes des usagers, et plus largement des habitants de l’Occitanie, sur les thèmes de la jeunesse, du l’égalité femmes-hommes, du respect de l’environnement, de l’oralité. L’engagement de la Région pour le développement durable, porté par le « Pacte Vert », est pris en compte dans le présent dispositif à travers le renouvellement et la diversification des publics, l’inclusion, l’éco-responsablilité et l’éco-mobilité.
Bénéficiaires
Collectivités locales, établissements publics (syndicats mixtes, EPCC, etc.), associations, coopératives issues de l’économie sociale et solidaire. Les opérations doivent être réalisées sur le territoire d’Occitanie.
Montant
L’intervention financière de la Région Occitanie est une aide sélective dédiée aux opérations de grande qualité et dont l’ambition et l’intérêt culturel sont de dimension régionale.
Le montant des aides tient notamment compte :
1 - de la nature et de la dimension du projet ;
2 - des conditions de mise en œuvre de la coproduction ou de la mobilisation des réseaux ;
3 - de la construction du partenariat financier.
Le coût plancher éligible doit être au moins égal à 5 000 € HT.
Le coût TTC peut être pris en compte, si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA en fonction de l’opération concernée.
Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :
la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
les dotations aux amortissements et aux provisions,
les intérêts des emprunts et les agios,
les impôts et taxes foncières,
le fonctionnement courant des structures (loyer, entretien, sécurité, boutique…),
les manifestations de convivialité et d’intérêt local, ne présentant pas de contenu scientifique, patrimonial, culturel ou artistique,
les opérations de fouilles archéologiques préventives.
Il sera tenu compte uniquement des évènements et manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.
Conditions d’éligibilité
1- Opérations de médiation de grande qualité et visant l’excellence, proposées par des établissements recevant l’appellation « Musée de France ».
2- Actions portées par les réseaux du patrimoine (« Musée de France », VPAH, PNR, CAUE, guides-conférenciers, etc.), menées à une échelle au moins interdépartementale et de préférence régionale.
3- Actions menées par les gestionnaires de biens situés en Occitanie et inscrits sur la Liste du patrimoine mondial par l’UNESCO ou sur la Liste indicative nationale.
4- Collectivités territoriales ayant structuré un service (établi en Occitanie) développant des actions de valorisation des métiers, savoir-faire et filières de la restauration du patrimoine culturel, avec pour vocation d’apporter un appui technique à leur territoire.
5- Patrimoine archéologique : opérations de recherche archéologique ou projets de valorisation de grande qualité.
Procédure
Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée en accédant à la plateforme Mes Aides en Ligne
Les demandes de subvention pour le dispositif d’aide à la valorisation du patrimoine culturel et à l’archéologie peuvent être envoyées à compter du :
• le lundi 1er septembre 2025 pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l’année 2026 ;
• le jeudi 1er janvier 2026 pour instruction et décision au cours du 2e semestre de l’année 2026.
Date limite de dépôt des dossiers :
• le vendredi 31 octobre 2025, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l’année 2026 ;
• le mardi 31 mars 2026, pour instruction et décision au cours du 2e semestre de l’année 2026.
Veillez à respecter ces dates butoir au-delà desquelles il ne sera alors plus possible d’effectuer aucune demande d’aide sur le dispositif d’aide à la valorisation du patrimoine culturel et à l’archéologie.
Contact
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Site de Toulouse
22, Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Développement, Restauration et Valorisation du patrimoine
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
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Par courrier postal
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Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
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Une plateforme qui facilite la mise en relation des collégiens, lycéens et étudiants avec les acteurs économiques du territoire. Elle propose un ensemble de services pour te faciliter la découverte du monde professionnel et la recherche de stage.
Vous avez un projet de développement, d’implantation, d’innovation ou d’export ? AD’OCC, l’Agence de Développement Économique d’Occitanie est à votre service.
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