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Patrimoine - Aide à l’enrichissement et à la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques (FRAM, FRAR et FRRAB)

La Région Occitanie soutient les "Musées de France" et les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux dans la restauration et l’enrichissement de leurs collections

Contexte et objectifs

Contexte

Dans le cadre de sa politique patrimoniale, la Région Occitanie soutient les projets permettant d’enrichir ou restaurer les collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux pour les bibliothèques et médiathèques.

Le FRAM (Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées de France), le FRAR (Fonds Régional d’Aide à la Restauration des collections des Musées de France) et le FRRAB (Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques) sont abondés annuellement et à parité par l’État et la Région.

Objectifs

Le dispositif vise à favoriser la restauration et l’enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d’Occitanie

Il permet d’une part aux « Musées de France » d’acquérir des œuvres majeures, inaccessibles pour ces établissements sans le soutien de la Région et de l’Etat via le FRAM, et de les maintenir en bon état de conservation. Il soutient d’autre part les collectivités territoriales dans la conduite du traitement scientifique des collections patrimoniales de leurs bibliothèques, ainsi que la conservation, l’enrichissement et la valorisation de ces collections.

Les établissements peuvent ainsi solliciter :

1- au titre des « Musées de France », pour les collections labellisées,

  • le FRAR pour la restauration des objets,
  • le FRAM pour l’achat d’œuvres majeures ou remarquables ;

2- au titre des bibliothèques, le FRRAB, pour les acquisitions de fonds patrimoniaux tels que ouvrages anciens, incunables, lettres et manuscrits autographes, livres d’artistes, etc. Par ailleurs, le FRRAB peut être sollicité pour la restauration et la conservation de ces collections patrimoniales.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du FRAM et du FRAR sont les établissements labellisés par l’État « Musées de France » et ceux du FRRAB sont les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux.

Les demandes de soutien au titre du FRAM, du FRAR et du FRRAB sont présentées par la personne morale propriétaire de la collection considérée : collectivités locales (ou leurs établissements publics) ou associations.

Montant

Le taux de financement est déterminé annuellement en fonction de l’enveloppe budgétaire, de la programmation et dans la limite maximale de 80% du coût de la dépense.

Conditions d’éligibilité

Dépenses éligibles

Le soutien régional est calculé en fonction du montant d’opération HT. Le coût TTC peut être pris en compte, si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA en fonction de l’opération concernée.

Pour les acquisitions des « musées de France » en vente publique, les frais spécifiques peuvent être retenus.

L’aide accordée à un établissement ne peut en principe dépasser le tiers du montant annuel du FRAM, du FRAR ou du FRRAB.

L’autofinancement du propriétaire ne peut être inférieur à 20% du montant HT (ou TTC si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA).

Ces fonds sont destinés à soutenir en priorité les restaurations et acquisitions majeures, inaccessibles pour les établissements d’Occitanie sans le cofinancement de l’État et de la Région. Pour des opérations exceptionnelles dépassant le cadre budgétaire dédié à ces dispositifs, des mesures financières exceptionnelles pourront être étudiées par la Région en cohérence avec les fonds mis en place à cet effet par l’État pour les musées et les bibliothèques.

Modalités

Dépôt du dossier et procédure

Chaque dossier fera l’objet d’une instruction par les services de la Région. Le dossier complet est adressé à la Région et en parallèle à l’Etat (DRAC) au plus tard le 31 mai, pour un examen en Comité de Gestion au début de l’été et une délibération du Conseil régional à la fin du 3ème trimestre.

Le dossier de demande de subvention devra comporter les pièces listées en annexe.

1- FRAM et FRAR - Les demandes sont examinées par un comité de gestion composé d’élus régionaux, de représentants de l’Etat et de responsables scientifiques de musées. S’agissant de l’entrée d’un objet dans une collection « Musée de France », un avis préalable est sollicité auprès de la Commission Scientifique Régionale d’acquisitions des Musées de France qui apprécie : l’authenticité, la qualité artistique, l’état de conservation de l’œuvre, la pertinence de l’achat au regard de la spécificité de la collection et du Projet Scientifique et Culturel (PSC) de l’établissement, ainsi que le prix de l’œuvre (au vu de la cote de l’art). En matière de restauration, l’avis favorable préalable de la Commission scientifique régionale compétente est nécessaire sur les programmes de restauration présentés au FRAR.

2- FRRAB - Les demandes sont examinées par le comité de gestion composé d’élus régionaux, de représentants de l’Etat et d’experts dans le domaine du livre. Au préalable, un avis est sollicité auprès du service Livre et Lecture du Ministère de la Culture et de la Communication. L’avis favorable préalable du comité technique national de restauration du patrimoine des bibliothèques publiques est également recueilli pour les projets de restauration.

Obligations faites au bénéficiaire

2-1- Tout objet ou support acquis grâce au soutien du FRAM ou du FRRAB doit être inscrit à l’inventaire de l’établissement dépositaire avec la mention de ce soutien.

2-2- Les porteurs de projets bénéficiant d’un soutien du FRRAB, du FRAM ou du FRAR devront faire apparaître de façon bien visible sur l’ensemble des supports d’information (cartels…) ou de valorisation y compris numérique, la mention du soutien de la Région avec son logotype, dans le cadre du fonds concerné

Conditions d’attribution et de versement des subventions régionales

Les subventions sont versées, par l’Etat et la Région dans le cadre d’un cofinancement du dispositif, dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles qu’ils se sont respectivement fixées.

Les subventions régionales sont des subventions d’investissement à versement proportionnel. Compte tenu du calendrier de réunions des Commissions Scientifiques d’une part et des Comités de Gestion d’autre part, la Région pourra retenir des justificatifs de dépenses antérieurs à la date du dépôt de dossier.

Conformément au RGFR, la subvention régionale fait l’objet d’un versement unique, lorsqu’elle est inférieure ou égale à 2 000 € ou fractionné au-dessus de 2 000 €, si le porteur de projet le souhaite (un acompte d’un montant maximum de 70 %) et un solde.

Procédure

Dépôt des dossiers de demande de financement, simultanément à la DRAC d’Occitanie et à la Région, au plus tard le 31 mai de l’année N pour instruction et décision avant la fin de l’année N.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22, Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Développement, Restauration et Valorisation du patrimoine
Mail : patrimoinevalorisation@laregion.fr