Le présent dispositif pour la Rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance environnementale s’inscrit dans le cadre des ambitions d’Occitanie Résiliente qui a vocation à limiter les impacts du réchauffement climatique et à renforcer l’engagement des territoires vers une transition juste et solidaire en Occitanie. La mobilisation de ce dispositif s’effectuera dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Territorial Occitanie de votre territoire pour la période 2026-2028.
Dans un souci de réduction de l’empreinte environnementale et de développement de la sobriété énergétique, la Région Occitanie souhaite accélérer la rénovation du patrimoine bâti public local.
Pour cela, un financement sera apporté aux projets de rénovation des Etablissements Recevant du Public (ERP) poursuivant un objectif de sobriété environnementale par la réduction des consommation, l’amélioration de la performance énergétique et prenant en compte le confort d’été. Les rénovations des groupes scolaires seront prioritaires pour la Région.
Au travers de ce dispositif, la Région souhaite accompagner les collectivités locales vers une meilleure gestion énergétique de leur patrimoine bâti dans le cadre de la stratégie « Région à Énergie Positive » et dans l’optique d’une optimisation de leurs budgets de fonctionnement. L’Agence régionale ENERGIES propose un Parcours Bâtiments Publics pour concrétiser la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les communes de moins de 5 000 habitants.
Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, groupements de communes, syndicats mixtes, CCAS, CIAS, SEM, SPL.
Sont exclues : les villes-centres des métropoles.
Dans des cas dûment justifiés, et à titre exceptionnel, d’autres maîtrises d’ouvrage pourront être étudiées.
Le dispositif prend la forme d’une subvention plafonnée à 50 000€, avec un taux d’intervention maximum de 25% des dépenses éligibles HT plafonnées à 200 000€ HT.
Une attention particulière sera portée sur les territoires à enjeux : zone de montagne, communes bourgs centres et quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Seuls les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont éligibles et dont l’usage est destiné principalement à la population locale.
En lien avec la priorité régionale pour faire reculer les déserts médicaux, « Ma santé, Ma Région » les établissements médicaux, médico-sociaux et paramédicaux, mis à la disposition des professionnels de santé par une commune ou un EPCI, sont éligibles.
Sont exclus :
- Les bâtiments publics à vocation touristique (Office de Tourisme), les bâtiments techniques communaux et intercommunaux.
- Les bâtiments générateurs de recettes commerciales au sens du décret n° 2023-195 C.U, du 22 mars 2023 (par exemple : bar, restaurant, camping communal, gîte, …).
Sont éligibles les opérations permettant un gain minimum de 40% sur la consommation énergétique
Les tranches individuelles ou annuelles ne seront pas prises en compte. La Région interviendra une seule fois sur un même ERP, sur une période de 6 ans.
A titre dérogatoire, ce dispositif est cumulable avec le dispositif pour la mise en accessibilité des bâtiments publics et le dispositif pour la désimperméabilisation et la renaturation dans le cas d’un projet d’école.
Sont éligibles les dépenses en HT concernant :
- Les frais liés au DPE et/ou aux études thermiques,
- Les fournitures et pose d’équipements/produits et ouvrages améliorant la performance énergétique des postes ou lots de marchés suivants :
- Isolation thermique des murs, des toitures,
- Changement des menuiseries donnant sur l’extérieur,
- Installation de systèmes de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire,
- Installation de production énergétique destinés à l’autoconsommation utilisant une source d’énergie renouvelable (hors système éligible par ailleurs à une autre aide de la Région) dont organes de pilotages des installations (GTC, régulation…)
- Renouvellement, voire équipement supplémentaire de compteurs, en privilégiant la télérelève,
- Installation d’équipement de détection et de supervision de fuites, dont des systèmes automatisés et télégérés de vannes d’isolement,
- Equipements nécessaires à la récupération ou la réutilisation des eaux (eaux grises, de pluie…),
- Equipements hydro-économes (mousseurs, robinets régulateurs de débit…)
- Protection de l’excès du rayonnement solaire (stores, brise-soleil, films, végétalisation du bâtiment, …)
- Les dépenses de maîtrise d’œuvre relatives à ces travaux peuvent être prises en compte au prorata des dépenses concernées, plafonnée à 10%.
Dans le cas d’un programme de rénovation d’ensemble, les dépenses relatives aux travaux d’amélioration des performances énergétiques devront être identifiées dans les devis/estimatifs par le maitre d’ouvrage ou le maitre d’œuvre.
- Les bâtiments publics à vocation touristique (Office de Tourisme), les bâtiments techniques communaux et intercommunaux.
- Les bâtiments générateurs de recettes commerciales au sens du décret n° 2023-195 C.U, du 22 mars 2023 (par exemple : bar, restaurant, camping communal, gîte, …).
Les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur le portail « Mes aides en ligne ».
En savoir plus
Direction de l’Action Territoriale (DAT)
- Toulouse 05 61 33 50 20
- Montpellier 04 67 22 97 02
