Sommaire de la page
La Région Occitanie, en qualité de maître d’ouvrage, porte un projet d’intérêt général de construction d’un centre d’essais « Technocampus » dédié à l’hydrogène vert sur le secteur de Francazal sur le territoire de la Commune de Cugnaux.
Le projet doit permettre la création d’un centre d’essais à la pointe de nouvelles technologies de l’hydrogène pour le développement des transports futurs permettant une mobilité plus durable. Il doit conforter le positionnement de la Région Occitanie sur la filière hydrogène à l’échelle nationale et européenne.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique dans le développement de la stratégie nationale soutenue dans la recherche de solutions de production et d’utilisation d’hydrogène plus respectueuses de l’environnement. Le projet doit répondre au « pacte vert – Green New Deal Occitanie » qui vise à accompagner la construction d’un nouveau modèle de développement plus sobre et plus vertueux. Le projet est inscrit pour partie au Contrat de Plan Etat–Région 2021/2027 (CPER).
Le projet s’implantera dans un secteur déjà urbanisé et déjà le siège d’activités à proximité d’une voie de grande circulation. Les incidences potentielles sur l’environnement seront donc limitées (impact routier et pollution atmosphérique très réduites compte tenu du peu de trafic généré par l’activité ; les risques et nuisances sonores maitrisés par la conception des installations). Il sera soumis à la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui garantit l’examen précis des impacts du projets et la recherche par priorité de leur évitement, leur réduction ou à défaut de leur compensation.
Le site de Francazal a été retenu après étude d’implantation du projet sur le campus de Toulouse-INP Montaudran actuel. Le site ne présentait pas une place suffisante.
Le projet se situe dans une zone du plan local d’urbanisme de Cugnaux qui ne permet pas, en l’état, son implantation.
Il est donc nécessaire de mettre en compatibilité ce PLU, et notamment certaines des dispositions de son règlement, par l’intermédiaire de la déclaration de projet à intervenir, conformément à l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme.
Cette mise en compatibilité est soumise à évaluation environnementale, et doit donc faire « l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées », en application de l’article L. 103-2 1° c) du code de l’urbanisme.
Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération de la Commission Permanente du 13 juillet 2022 et sont précisées dans l’avis joint.
La concertation se tiendra du 22 février au 10 avril inclus. A l’issue de la concertation, la Région Occitanie en arrêtera le bilan par délibération.
Bon à savoir
Réunion publique
Une réunion publique d’information aura lieu le 9 mars 2023 à 18h00 dans la salle Albert Camus à Cugnaux.
Modalités de participation
Tout public peut déposer en ligne une requête
La phase de concertation est close depuis le 11 avril 2023
Les avis déposés numériquement
Bonjour, Un site classé SEVESO à proximité d’autant de population n’est pas adapté à mon avis. Néanmoins il est très bien d’investir dans de nouvelles énergies afin de remplacer celles actuelles.
Merci d’enregistrer ce communiqué de 8 associations au titre d’avis pour cette concertation : https://wegreen.fr/group/160211/home/publication/communique-projet-de-zac-francazal-futur-campus-des-mobilites
Communiqué (PDF) à télécharger ici : https://wegreen.fr/group/160211/home/publication/communique-projet-de-zac-francazal-futur-campus-des-mobilites Signé par : Amis de la Terre Midi-Pyrénées Cugnaux en Transition Axe vert de La Ramée Bourdets protection environnement PAD Collectif Francazal Plaisance pour le climat Écolomobile
