Budget participatif "Vos solutions pour la mer et le littoral"

Contexte et objectifs

La Méditerranée borde la Région Occitanie sur plus de 220 kilomètres. D’Est en Ouest, le Gard, l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales sont les départements qui constituent le littoral de notre région.

1,3 millions d’habitants, soit près du quart de la population de l’Occitanie vivent sur le littoral Méditerranéen. Mais la mer, son économie bleue, sa culture, son identité impactent, irriguent l’ensemble de la Région… Vue du Gers ou de la Lozère, par exemple, l’Occitanie est (aussi) maritime.

Les interactions entre le littoral et les territoires même éloignés des côtes, qu’ils soient ruraux ou de massifs, existent concrètement ; la mer et le littoral ce sont les vacances et week-end à la plage, les loisirs nautiques, les produits de la mer (huîtres et moules de Méditerranée, poulpe, thon rouge…), les espaces naturels protégés du Conservatoire du Littoral…

Ce Littoral préservé, attractif pour les habitants d’Occitanie, l’est aussi chaque année, pour des millions de touristes (par exemple, plus de 4 millions de campeurs).

Mais la mer et son littoral sont fragiles.

Aussi, la Région et son Parlement de la Mer développent des politiques et engagent des actions, avec leurs partenaires (Etat, Agence de l’eau, ADEME, Union des Villes Portuaires, Fédération des Industries Nautiques…), pour concilier développement économique durable et préservation de l’environnement (biodiversité, zones humides, milieux dunaires, qualité de l’eau et des plages).

En savoir plus

Cela passe notamment par une gestion concertée des usages et la mise en place d’aménagements spécifiques que ce soit en mer (zones de mouillage écologiques…) ou sur les plages (ganivelles…).

Espaces naturels de liberté, la mer et le littoral sont aussi le creuset de pratiques ancestrales, autour de la pêche, de la gastronomie, de l’art populaire, de la culture en général …

Sur l’ensemble de ces thématiques, qui doivent permettre de faire découvrir ou redécouvrir sous un autre angle le littoral, la mer et ces richesses, la Région s’investit avec le Parlement de la Mer. Néanmoins, les actions entreprises ne sont certainement qu’une infime partie de ce qui peut être accompli.

Votre imagination regorge de nouvelles idées concrètes ? La Région peut vous aider à les réaliser.

C’est la raison d’être du budget participatif citoyen « Mer & Littoral », lancé par la Région Occitanie, qui vise à faire émerger et à mettre en œuvre sur le territoire régional de nouvelles solutions citoyennes répondant aux enjeux suivants :

  • Environnement  : préservation et valorisation de la biodiversité, lutte contre les déchets, les pollutions (mer, plage, port) et sensibilisation en lien avec ces thématiques ;
  • Patrimoine culturel maritime immatériel : chant, langage, art, art culinaire… et transmission de ce patrimoine au plus grand nombre via différents supports ;
  • Démocratiser l’accès à la mer, la découverte du littoral (de son patrimoine naturel, culturel…) et des loisirs nautiques et littoraux ;
  • Aménagement des plages et sécurisation des différents usages.

Au travers de ce Budget Participatif, le Conseil régional propose ainsi aux citoyen.ne.s d’Occitanie une véritable innovation démocratique en leur donnant la parole et en s’appuyant sur leur créativité et leur expertise : tous les projets seront issus de propositions des citoyen.ne.s et soumis au vote de ces derniers, s’ils respectent les critères d’éligibilité.

La mer et le littoral en Occitanie et en chiffres

  • 220 km de rivages,
  • Un système exceptionnel de 40 000 hectares de lagunes et de réserves naturelles,
  • 1 200 espèces animales et 500 espèces végétales,
  • 1,3 million d’habitants permanents,
  • 60 millions de nuitées de touristes,
  • 61 communes soumises à la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « Loi Littoral »,
  • 20 stations balnéaires,
  • 70 ports de plaisance dont la plus grande marina d’Europe à Port-Camargue,
  • 30 000 anneaux,
  • 52 pavillons bleus.

Bénéficiaires

Ce budget participatif s’adresse à tous les citoyens d’Occitanie.
Cependant, la mise en œuvre des solutions proposées doit pouvoir être portée par des maitres d’ouvrages compétents pour supporter les dépenses liées à la mise en place du projet.

Sont donc considérés comme éligibles :

  • en tant que candidats pour présenter des solutions : tous les habitants d’Occitanie (seuls ou en collectifs, dotés ou non d’une personnalité juridique),
  • en tant que bénéficiaires des subventions régionales pour les mettre en œuvre, les structures dotées d’une personnalité juridique telles que :
  • les associations,
  • les comités de quartiers,
  • les syndicats de copropriétés,
  • les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
  • les établissements scolaires,
  • les centres de formation professionnelle,
  • les collectivités,
  • les entreprises de l’économie sociale et solidaire,
  • les entreprises agricoles…

Montant

Le budget participatif citoyen « Mer & Littoral » est doté d’une enveloppe globale
de 1 050 000 €.

Les solutions proposées doivent prioritairement relever de dépenses d’investissement (sur les 1 050 000 €, 1 000 000 € seront consacrés aux investissements).
Néanmoins des dépenses de fonctionnement pourront être retenues à hauteur de 10 % maximum des coûts d’investissement sur certains projets particulièrement innovants.

Modalités de participation

Les candidats sont les habitants d’Occitanie ou personnes pouvant attester d’une attache au territoire de la région Occitanie, âgés de 15 ans et plus, ayant ouvert un compte citoyen sur le site participatif laregioncitoyenne.fr, attestant ainsi de leur engagement à respecter la Charte Régionale de Citoyenneté Active.

Les candidats sont invités à déposer en ligne leur solution sur le site participatif laregioncitoyenne.fr.

Grâce au formulaire mis à disposition auquel peut être jointe toute pièce qui parait utile au candidat.

Les candidatures peuvent être déposées du 10 avril 2020 au 25 juin 2020.

Les projets qui seront reconnus comme éligibles seront soumis au vote des citoyens à partir de septembre 2020.
Les citoyens d’Occitanie pourront ainsi voter pour leurs 3 projets préférés.

Critères d’éligibilité des projets attendus

  • Le projet doit s’inscrire clairement dans un des 4 enjeux (Environnement, Patrimoine immatériel, Démocratiser l’accès à la mer, au littoral et aux loisirs nautiques et Sécurité des plages et usages) et présenter un caractère expérimental ou innovant ,
  • le projet doit être localisé en Occitanie, avec une échelle de mise en œuvre précisément établie (quartier, hameau, commune ou regroupement, département, région…) et réalisé sur une commune littorale pour l’ensemble des enjeux, excepté celui du « patrimoine immatériel »
  • le projet doit avoir une visée collective et favoriser l’interaction et la mise en mouvement d’acteurs diversifiés (citoyens, collectifs de citoyens, associations, entrepreneurs, institutions, collectivités locales, experts… la présentation de lettres de soutien des différents partenaires impliqués sera un plus),
  • le projet doit être suffisamment précis pour que sa faisabilité technique, juridique et économique puisse être estimée,
    NB : dans la mesure du possible, le coût de réalisation sera estimé et indiqué par le(s) citoyen(s). Si l’information n’est pas indiquée et que la proposition doit faire l’objet d’une analyse supplémentaire par les services de la Région, les propositions pouvant être retenues seront celles comprises dans une fourchette de 2 000 € à 50 000 € au total.
  • le coût éligible du projet est une dépense max d’investissement (acquisition d’équipements / matériels, …) d’un montant total estimé compris entre 2 000 et
    50 000 € à laquelle peut s’ajouter exceptionnellement 10% de dépenses de fonctionnement (actions d’animation / sensibilisation…, soit entre 200 et 5 000 €).

Contact

Pour toute information : BPart-mer@laregion.fr

Kit de communication

À retrouver sur laregioncitoyenne.fr