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Appel à projets d’animation de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI) 2019

Contexte et objectifs

Afin de maintenir et développer la culture scientifique auprès d’un large public incluant les scolaires, un soutien est apporté à l’organisation de projets d’animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels et portés par des acteurs travaillant en réseau sur l’ensemble du territoire régional.

Pour réduire les inégalités d’accès aux savoirs, les actions proposées visent à donner aux jeunes une vision plus dynamique de l’apport des sciences dans la société. Elles doivent leur permettre de découvrir les carrières scientifiques ou les métiers techniques souvent délaissés, de leur ouvrir de nouveaux horizons notamment en termes d’emplois et de mieux comprendre l’impact de l’innovation sur notre vie et pour une meilleure connaissance du monde qui nous entoure.

Bénéficiaires

  • Associations régionales de culture scientifique technique et industrielle (CSTI)
  • Établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche de la région Occitanie

Montant

Montant de la subvention et cadre d’intervention

  • La subvention régionale est plafonnée à 50% de l’assiette éligible, ainsi que la subvention FEDER le cas échéant.
  • Le cumul des aides publiques est limité à 80%.
  • L’autofinancement minimum du maître d’ouvrage est fixé à 20%. Ce taux d’autofinancement fixé à 20% peut être minoré en cas d’obtention de financements privés sur le projet.
  • Les contributions en nature sont limitées à 20%.

Le plan de financement est calculé en TTC ou en HT selon le régime de récupération de la TVA.

Modalités de participation

Les porteurs de projets doivent candidater dans les délais de l’appel à projets. Pour ce faire, ils renseigneront le dossier de demande disponible ci-dessous au téléchargement en respectant les règles et modalités de l’appel à projets inscrites dans le règlement.

La sélection des projets sera réalisée après une phase d’instruction administrative, financière et technique.
Les projets sélectionnés lors de cette instruction administrative pourront bénéficier d’une aide FEDER. Les porteurs seront alors invités à déposer une demande de subvention selon un formalisme propre à chaque programme opérationnel.

La décision finale de financement pour l’aide Région sera prise par délibération de l’assemblée délibérante du Conseil Régional.

Conditions d’éligibilité

Vous pourrez, ici, prendre connaissance des dépenses éligibles et non-éligibles.

Consultez la liste des dépenses éligibles :

  • Dépenses de déplacement, d’études, de sous-traitance, de prestations externes, locations
  • Dépenses de ressources humaines : frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération :
    • Le salaire brut chargé par salarié,
    • Pour le personnel affecté à temps partiel sur l’opération, le taux horaire sera calculé sur la base des 12 derniers bulletins de salaire du salarié divisée par 1720 heures.
  • Dépenses d’équipement de matériels pédagogiques d’une valeur unitaire inférieure à 20K€ : L’instruction technique permettra de définir de la pertinence du matériel pédagogique, et de son éligibilité au titre de l’opération
  • Possibilité de recourir dans certains cas aux contributions en nature : valorisation d’un apport en nature de la part d’une structure privée ou publique qui peut consister en l’apport d’un local, de biens d’équipement ou de matériaux, une activité de recherche, une activité professionnelle ou une activité bénévole. La valeur totale des contributions en nature sera affichée en équilibre dans le plan de financement en dépenses et en ressources

NB : le bénévolat pourra être pris en compte dans l’autofinancement à hauteur d’un salaire au SMIC par personne quelle que soit la nature du travail réalisé. Les dépenses de personnel dans les contributions en nature sont conditionnées à la capacité du bénéficiaire à prouver la réalité du temps passé et à justifier la nature de l’activité en lien avec le projet.

Consultez la liste des dépenses inéligibles :

  • Immobilier, foncier, maintenance, amortissements de matériels existants, frais de gestion,
  • Les opérations mono-site, les projets labellisés « Fête de la Science » (FDS) et le fonctionnement des associations de CSTI.

Calendrier

Date de début

28 septembre 2018

Date limite de dépôt des dossiers

03 décembre 2018

Contact

Martine ESCARTIN
Téléphone : 05 61 33 56 74
Mail : martine.escartin@laregion.fr