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Appel à projets - Occitanie Projets d’innovation PIA3

Contexte et objectifs

La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et l’État dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir mobilisent plus de 36 M€ pour financer les projets des entreprises de son territoire en subventions et en avances remboursables, dans le cadre de deux actions complémentaires :

  • Occitanie Projets d’innovation  : vise à soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et développement, d’innovation technologique et non-technologique pour favoriser leur croissance et leur compétitivité ;
  • Occitanie Filières  : vise à soutenir la structuration de filières régionales stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de test, d’essais ou de R&D mutualisés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et d’outils collaboratifs à vocation non technologiques.

L’action « Projets d’innovation » vise à accélérer l’émergence d’entreprises leader dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure nationale. Pour cela, l’action soutient les projets les plus innovants et les plus ambitieux, portés en priorité par les PME du territoire régional.

L’innovation s’entend dans un sens large (technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur…). Au-delà des éléments d’innovation, de technique ou de thématiques, le dispositif cible des projets offrant une vision marché claire et dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur de ces marchés.

Ce nouveau dispositif vient renforcer les dispositifs existants et complète la palette d’outils de financement en faveur des PME d’Occitanie (et à titre exception des ETI) qu’ils soient régionaux, nationaux ou européens.

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles sont des PME au sens communautaire et de façon dérogatoire des ETI, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Occitanie.

Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.

Situation économique des bénéficiaires

Les porteurs de projet doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet.

Montant

Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État qui prend la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable.

Les projets d’innovation soutenus sont des projets à vocation régionale répondant aux caractéristiques ci-dessous :

  • projets individuels, c’est-à-dire portés en priorité par une unique PME
  • projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 200 000 €
  • projets sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 €.

Modalités de participation

Les critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets (téléchargeable en bas de page).

Principaux domaines concernés

Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’intégrer dans une des priorités stratégiques identifiées dans le SRDEII et la Stratégie régionale de l’innovation de la Région Occitanie :

  • Transition énergétique : du développement des ENR aux mutations industrielles
  • Systèmes intelligents et chaîne de la donnée numérique
  • Productions agro-alimentaires territorialisées et valorisation de la biomasse
  • Matériaux et procédés pour l’aéronautique et les industries de pointe
  • Médecine et santé du futur
Le dépôt du dossier de candidature s’effectue à l’adresse suivante : Plateforme du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) Occitanie

Date limite de dépôt des dossiers

L’appel à projets « Occitanie Projets d’innovation » est ouvert pour une durée d’un an à compter du 18 décembre 2017.

Les dossiers peuvent être déposés au fil de l’eau.

Date limite de dépôt des dossiers

17 Décembre 2018

Contact

Pour plus d’informations et pour déposer votre dossier de candidature, veuillez consulter le site Internet dédié aux appels à projets PIA3 Occitanie : Plateforme du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) Occitanie

Vous pouvez également consulter le cahier des charges de l’appel à projets téléchargeable ci-dessous.