Appel à Manifestation d’Intérêt - Matière Première issue du Recyclage

Dans un contexte de tensions croissantes sur les ressources naturelles, de volatilité des marchés des matières premières et d’exigences environnementales renforcées, le développement de l’économie circulaire constitue un levier stratégique pour renforcer la souveraineté, la compétitivité et la résilience de l’industrie régionale.

La dépendance de l’économie aux importations de matières premières, combinée aux évolutions géopolitiques accentue les risques de rupture d’approvisionnement et de hausse des coûts. La capacité à mobiliser des ressources issues du recyclage des déchets devient un enjeu majeur.

À l’échelle régionale, l’Occitanie dispose d’atouts importants : un tissu industriel diversifié, des gisements de déchets significatifs ainsi que des compétences en recherche et innovation. Toutefois, certaines filières de recyclage restent insuffisamment structurées, et des volumes importants de déchets sont exportés faute de débouchés ou d’outils industriels adaptés.

Le recyclage des déchets et leur transformation en MPR permettent de :

• limiter l’extraction de ressources naturelles et les impacts environnementaux associés ;
• limiter l’enfouissement des déchets ;
• réduire l’empreinte carbone des activités industrielles ;
• de sécuriser les approvisionnements en matières stratégiques
• et de créer de la valeur à partir des déchets produits localement.

L’AMI vise à accélérer la production et l’utilisation de MPR en Occitanie, en identifiant, faisant émerger et accompagnant des projets structurants sur l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage, de la préparation des déchets à l’incorporation de matières recyclées dans les procédés industriels.

Les objectifs principaux sont :

• Développer une offre régionale de MPR adaptée aux besoins des industriels et entreprises de production en termes de qualité, quantité et coût ;
• Favoriser leur incorporation dans les procédés de fabrication en substitution de matières premières vierges ;
• Développer de nouveaux usages de matériaux produits à partir de déchets détournés de l’enfouissement ou de l’incinération (chutes de production internes) ;
• Structurer des boucles locales de valorisation matière (boucle fermée dans les mêmes secteurs ou applications et boucle ouverte vers d’autres secteurs et applications) ;
• Soutenir l’innovation pour lever les verrous techniques, économiques, réglementaires…

L’AMI constitue un outil de détection et d’orientation des projets vers les dispositifs de financement adaptés. Il ne garantit pas l’attribution d’une aide financière.

Les bénéficiaires éligibles : les TPE, PME et ETI de moins de 500 salariés implantées en Occitanie ou souhaitant s’y implanter.

Les projets doivent être localisés sur le territoire régional.

Taux d’aide maximum 30 %.

Ce taux est indicatif et pourra varier selon le type de projet et le dispositif d’aide mobilisé.

L’AMI fonctionne comme un guichet unique d’orientation, facilitant l’accès aux dispositifs d’aide régionaux et aux ressources disponibles. Les porteurs seront orientés vers le financement le plus adapté en fonction de la nature de leur projet.

Phase 1 — Dépôt d’un pré-projet

Les porteurs renseignent un formulaire synthétique permettant d’évaluer l’éligibilité du projet et son adéquation du projet avec les objectifs de l’AMI et son orientation vers le dispositif le mieux adapté.

Accéder au formulaire

Phase 2 — Dépôt du dossier complet

Après validation de la phase 1, les porteurs déposent un dossier de demande de subvention complet sur le dispositif correspondant, en vue de son instruction et de l’attribution des financements, via la plateforme numérique "Mes aides en Ligne".