Toutes les aides

Aide à la production de logements sociaux pour les opérations s’inscrivant dans les conventions NPNRU

Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.

Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.

Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté : 

  • pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
  • de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).

La Région Occitanie contribue à l’augmentation de l’offre en logements sociaux

Objectifs
  • Contribuer au financement d’opérations de création de logements sociaux locatifs conventionnés avec l’État ou les collectivités locales délégataires des aides à la pierre (ou le cas échéant l’ANRU) répondant aux critères de loyer et de conditions de revenu des logements de type PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) ou produits équivalent agréés par l’ANRU.
  • Inciter les maîtres d’ouvrage, dans le cadre des règles d’éco-conditionnalités de la Région :
    • à intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l’utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers ;
    • à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d’insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises de l’économie sociale et solidaire …) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s.
Bénéficiaires
  • Bailleurs sociaux au sens de l’article L.411.10 du Code de la Construction et de l’Habitation menant des opérations sur le territoire de la Région Occitanie
  • Associations agréées ayant vocation à intervenir dans le logement social
Contact

Direction de la Santé, des Solidarités et du Logement
Service Habitat et Logement
Pôle Gestion :

  • Départements 09 - 11 – 12 - 34 - 46 : 04 67 22 93 96
  • Départements 31 - 48 - 65 : 04 67 22 93 80
  • Départements 30 - 32 - 66 - 81 - 82 : 04 67 22 98 73

Pour bénéficier de ce dispositif, rendez-vous sur le portail "Mes Aides en Ligne"