Aide à la production de logements sociaux pour les opérations s’inscrivant dans les conventions NPNRU

• Contribuer au financement d’opérations de création de logements sociaux locatifs conventionnés avec l’État ou les collectivités locales délégataires des aides à la pierre (ou le cas échéant l’ANRU) répondant aux critères de loyer et de conditions de revenu des logements de type PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) ou produits équivalent agréés par l’ANRU.
• Inciter les maîtres d’ouvrage, dans le cadre des règles d’éco-conditionnalités de la Région :
  • à intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l’utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers ;
  • à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d’insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises de l’économie sociale et solidaire …) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s.

• Bailleurs sociaux au sens de l’article L.411.10 du Code de la Construction et de l’Habitation menant des opérations sur le territoire de la Région Occitanie
• Associations agréées ayant vocation à intervenir dans le logement social

Direction de la Santé, des Solidarités et du Logement
Service Habitat et Logement
Pôle Gestion :

• Départements 09 - 11 – 12 - 34 - 46 : 04 67 22 93 96
• Départements 31 - 48 - 65 : 04 67 22 93 80
• Départements 30 - 32 - 66 - 81 - 82 : 04 67 22 98 73