Le budget

Financements régionaux : Programme d’émissions obligataires EMTN

Dans le but de diversifier, sécuriser et optimiser ses sources de financement, la Région Occitanie a mis en place un Programme d’émissions obligataires EMTN (Euro Medium Term Notes).

A l’image d’autres collectivités territoriales, ce programme permet à la Région Occitanie de recourir, de manière périodique, souple et agile, au marché obligataire, afin de lever des fonds dont les montants sont adaptés à ses besoins. Ces financements, complémentaires aux prêts bancaires classiques et institutionnels, sont destinés à financer, de manière pluriannuelle, les investissements inscrits aux budgets successifs de la Région (dans la limite du montant des crédits ouverts annuellement au titre du Budget Primitif et des décisions modificatives, et dans la limite du plafond pluriannuel du programme).

Le montant plafond du Programme (encours maximal des titres en circulation) a été fixé, le 16 juillet 2021, à 1,5 milliard €.

Téléchargements

Voici le document d’information relatif au Programme EMTN, lequel fait l’objet d’une actualisation annuelle. Il définit les conditions d’émission des titres obligataires et assure une présentation de l’émetteur :

Notation financière

La Région Occitanie fait l’objet d’une notation financière périodique auprès de l’agence internationale Fitch Ratings.
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