Communiqués de presse

Transport ferroviaire en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie : la Société Publique Locale SPIIT, créée pour la gestion et le financement du matériel roulant ferroviaire, lève 1,1 milliard d’euros d’emprunt

Les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie souhaitent maintenir un bon niveau d’exploitation de leur réseau ferroviaire régional, dans les territoires aussi bien ruraux qu’urbains. Pour cela, elles ont engagé d’importants moyens pour assurer progressivement la modernisation et le renouvellement de leur parc de matériel roulant. Dans cette perspective et afin d’assurer une gestion optimale des trains et de lisser la charge d’investissements dans le temps, elles ont créé en 2023 une société publique locale, la SPL « Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports (SPIIT) » dont elles sont actionnaires à 50/50. Les deux Régions reprennent ainsi la propriété des rames TER (actuellement propriété de SNCF Voyageurs) en vue de leur mise à disposition auprès des futurs exploitants ferroviaires. Aujourd’hui, la SPL SPIIT lève 1,1 milliard d’euros pour poursuivre ses missions portant sur la gestion du matériel roulant.

Un investissement dans le ferroviaire pour encourager la mobilité durable

Chacune des Régions vient de mettre en place un contrat de concession de 42 ans avec la SPL SPIIT, qui va s’occuper de la gestion des matériels roulants régionaux ainsi que du financement de l’acquisition de trains et de leur décarbonation. La SPIIT a donc lancé une consultation bancaire pour le financement de ces investissements : à savoir l’acquisition des matériels roulants neufs, le rachat de matériels actuellement en circulation ainsi que les opérations de renouvellement à mi-vie et de décarbonation.

Le matériel roulant comprend différents types de rames et sources d’énergie (diesel, électrique, bi-mode diesel/électrique et hydrogène) dont la durée de vie est comprise entre 20 ans et 40 ans.

La SPL SPIIT a levé un financement structuré pour un montant total de 1 130 M€, dont 562 M€ pour la Région Nouvelle-Aquitaine et 568 M€ pour la Région Occitanie, réparti sur 3 tranches de maturités de 16 ans, 28 ans et 42 ans selon la nature et la technologie des différents matériels. Ce financement long terme a été apporté par un pool bancaire comprenant la Banque Européenne d’Investissement, la Banque des Territoires, le Crédit Agricole Corporate & Investment Banking, Nord LB, Crédit Industriel et Commercial et La Banque Postale. Le crédit-relais TVA est assuré par BPCE / BRED.

Les matériels roulants à financer sont les suivants

Outre le rachat par la SPL du parc existant et les opérations mi-vie des AGC bimode des deux Régions, l’acquisition de 12 Régiolis bimode, 6 Regio2N électriques, ainsi que les investissements de décarbonation pour Nouvelle-Aquitaine, 3 Régiolis Hydrogène et 18 Regio2N électriques pour Occitanie.

Cette transaction est stratégique pour les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine : le transport représentant 1/3 de leur budget, la mise en place d’une structure de financement leur permettant de faire face à leurs dépenses futures à un coût compétitif est primordiale et permet d’assurer une équité entre tous les exploitants ferroviaires.

Focus sur la SPIIT : Société publique Interrégionale pour les investissements en faveur des transports

Désormais propriétaires des matériels roulants ferroviaires, les Régions doivent assumer elles-mêmes de manière autonome la gestion patrimoniale de leur matériel sur l’ensemble du cycle de vie.

Pour ce faire, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont décidé de créer ensemble une société publique locale dans une logique d’optimisation des coûts et de mutualisation des moyens d’ingénierie.

En effet, les 2 Régions se sont toutes deux lancées dans un programme d’investissement important dans le matériel roulant ferroviaire. La SPL SPIIT est dans ce contexte un outil stratégique pour apporter l’expertise technique et le financement à un coût compétitif.