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Soutien à la sensibilisation et à l’amélioration des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale

La Région Occitanie a fait de la solidarité avec les populations exilées un axe fort de son action internationale.

Une nouvelle politique pour l’Occitanie : renforcement de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, sensibilisation des publics et lobbying européen, gouvernance territoriale

La Région maintient son engagement en solidarité avec les bénéficiaires de la protection internationale et les demandeurs d’asile à travers le renouvellement de sa politique de soutien à ces publics.

Les axes de l’action régionale sont :

  • Le soutien à l’accueil, l’intégration et l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d’asile
  • L’engagement dans la lutte contre les discriminations de genre, la xénophobie et le racisme subi par ce public en sensibilisant les citoyens à la cause des exilés et leur vécu
  • La prise en compte ce public dans les politiques régionales : favoriser l’accès des bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d’asile aux services publics régionaux de droit commun (formation et transports) à travers notamment le renforcement de l’accès aux dispositifs Solidari’O, TAD et Lectio
  • La contribution à l’échelle nationale et européenne à des actions d’information, de soutien, de partage de connaissance sur les questions liées à l’accueil et l’intégration de ce public
  • Le renforcement de la gouvernance et la coordination des projets en Occitanie

Contexte et objectifs

En solidarité avec ces populations accueillies en France, la Région Occitanie se mobilise et participe, depuis 2017, aux côtés des acteurs du territoire régional, à l’effort collectif pour améliorer les conditions d’accueil, l’intégration et l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) et des demandeurs d’asile en Occitanie.

La Région a affirmé cet engagement en votant des dispositifs dédiés à l’amélioration des conditions d’accueil et d’intégration et à l’insertion professionnelle et en adoptant des mesures visant à prendre en compte ces publics dans les politiques régionales.

Entre 2017 et 2022, ces dispositifs ont permis de soutenir 118 projets, d’accompagner plus de 18 543 personnes et d’engager environ 6 566 354,10 euros en faveur de ces populations.

En savoir plus

Afin d’évaluer les dispositifs régionaux de soutien à l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés en Occitanie, une mission d’information et d’évaluation a été constituée en septembre 2019 et pour une durée de 6 mois. Elle a élaboré le rapport bilan de l’action régionale et formulé des orientations et recommandations. Le rapport a été présenté le 5 mars 2020 à l’assemblée plénière du conseil régional.

La Région souhaite poursuivre le travail engagé ces dernières années en faisant évoluer son action en faveur des populations exilés. A travers le lancement de cet appel à projet, la Région Occitanie se donne comme objectifs principaux de :

  • renforcer l’action régionale en faveur des bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d’asile en soutenant leur accueil, intégration et insertion professionnelle
  • s’engager dans la lutte contre les discriminations de genre, la xénophobie et le racisme subi par ce public en sensibilisant les citoyens à la cause des exilés et leur vécu

Aides en faveur de la sensibilisation et de l’amélioration des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale

Les dossiers de candidature complets devront être transmis au plus tard le 15 septembre 2023 à l’adresse électronique suivante : solidarite.internationale@laregion.fr ou par voie postale en indiquant l’objet « AAP Bénéficiaires de la protection internationale et demandeurs d’asile »

Projets soutenus

Afin de favoriser et de soutenir l’action des communes ou groupements de communes, des structures d’accueil, des établissements universitaires publics et des acteurs du territoire, notamment les associations, en contribuant aux dépenses permettant d’offrir des conditions d’accueil et d’insertion décentes à ces populations (logement/hébergement, déplacements, accompagnement social, médical et de soins, interprétariat, aide à l’apprentissage du français, à la formation, aide à la scolarisation et à l’accueil des enfants, etc.), la Région a mis en place un dispositif sous forme d’un appel à projet annuel.

Dès juillet 2023, un nouveau type d’actions est intégré au dispositif régional : les actions de sensibilisation et conscientisation sur la cause des exilés. Ce dispositif comportera une session unique.

Volet 1 - Soutien à l’accueil et à l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d’asile

Structures éligibles
  • Les communes et les groupements de communes de la région Occitanie, accueillant des demandeurs d’asile et/ou bénéficiaires de la protection internationale sur leur territoire
  • Les organismes liés à l’Etat par convention ou arrêté, ayant notamment pour activité la gestion d’une structure d’accueil (CAO, CADA, HUDA, PRAHDA, CPH)

NB : les personnes éligibles peuvent s’associer à des partenaires, notamment associatifs

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale pourra représenter jusqu’à 50% maximum du coût total du projet, plafonnée à 140 000 €.

Volet 2 - Renforcement du soutien à la formation linguistique des bénéficiaires de la protection internationales et des demandeurs d’asile

Structures éligibles

Les établissements universitaires publics qui mènent des opérations visant à l’insertion professionnelle des personnes bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d’asile (formation, cours de FLE, etc.)

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale est forfaitaire sur la base d’un barème unitaire de 1 300 € par bénéficiaire et plafonnée à 130 000 € par projet.

Volet 3 - Aides aux actions de sensibilisation et conscientisation à la cause des populations exilées

Structures éligibles

Tout type de porteur de projet, sauf les particuliers. Le public concerné doit être les bénéficiaires de la protection internationale ou/et les demandeurs d’asile. Les opérations financées doivent être à destination des citoyens et cibler notamment les jeunes.

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale pourra représenter jusqu’à 50% maximum du coût total du projet, plafonnée à 50 000 € .


Dossiers de candidature et modalités pratiques

Les dossiers de candidature complets devront être transmis au plus tard le 15 septembre 2023 à l’adresse électronique suivante : solidarite.internationale@laregion.fr en indiquant l’objet « AAP Bénéficiaires de la protection internationale et demandeurs d’asile » ou par voie postale à :

Région Occitanie
Direction des Relations européennes et internationales Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9
Ou
201 avenue de la Pompignane – 34 064 Montpellier cedex 2

Téléchargements

Le règlement ci-dessous apporte toutes les précisions relatives aux conditions d’éligibilité. Le dossier de candidature est obligatoire pour toute demande de financement.


L’accès aux transports régionaux

La Région a ouvert le tarif SolidariO’ aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires d’une protection internationale pendant les 2 ans suivant l’obtention de leur statut. Le tarif SolidariO’ permet, pour une période de 6 mois renouvelable, 20 trajets gratuits et 75% de réduction sur les trajets liO et TER.


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