28 projets réglementairement sans difficulté majeure
Le 5 février dernier, lors d’une réunion dédiée, la CRAO a transmis à l’État et à la Région Occitanie une première liste de 79 projets emblématiques des situations rencontrées pour sécuriser l’accès à l’eau (réutilisation des eaux usées traitées, optimisation et modernisation des ouvrages existants, création de nouveaux ouvrages). Dès lors, la préfecture et la Région ont engagé un travail de pré-analyse. Il a permis d’identifier :
- 28 projets réglementairement sans difficulté majeure (liste dite « verte »)
- 50 projets qui méritent un approfondissement au regard des sujets réglementaires identifiés ou sont inconnus des services (liste dite « orange »)
- 1 seul projet qui présente des obstacles difficilement surmontables (liste dite « rouge »)
4 types de financements possibles pour les porteurs de projets
Concernant le financement, 4 types de dispositifs sont proposés aux porteurs de projets :
1) Le fonds hydraulique du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
2) Des dispositifs de financement gérés par la Région Occitanie, adossés à des fonds européens FEADER
3) Le dispositif de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
4) Le dispositif de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
L’État, la Région Occitanie, l’Agence de l’eau Adour-Garonne et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ont travaillé de concert afin de définir les plans de financement des projets sur liste verte. Sur les 28 projets :
- 12 sont déjà autorisés,
- 6 sont en cours d’instruction,
- 10 dossiers n’ont pas été encore déposés.
Méthode d’appui pour les projets restants et les nouvelles initiatives
À la demande de Pierre-André Durand, les préfets de département d’Occitanie tiendront des comités de pilotages départementaux afin que les porteurs de projets puissent avoir un suivi local et fin de leur projet. En complément, la venue du directeur de projet eau, placé sous l’autorité du préfet de la région Occitanie, permettra de mieux coordonner l’ensemble des démarches et les services de l’État (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, Agences de l’eau…) afin d’accélérer la réalisation des projets.
À travers son plan Eau adopté en juin dernier et un investissement renouvelé en faveur de la gestion de la ressource en Occitanie - 40 M€ consacrés en moyenne chaque année et 160 M€ supplémentaires mobilisés d’ici 2030 - la Région est pleinement mobilisée pour soutenir et accompagner la mise en œuvre des projets portés par la profession agricole.
La chambre régionale d’agriculture a proposé la mise en place d’une cellule opérationnelle de suivi des projets de mobilisation de la ressource en eau et de résolution des problèmes identifiés (techniques, règlementaires et financiers).
L’objectif est que les dossiers encore à l’étude puissent être complétés ou revus afin de pouvoir les mettre en œuvre rapidement. Ainsi, grâce à leur engagement commun, l’État, la Région Occitanie et l’ensemble des professionnels de l’agriculture en Occitanie démontrent leur mobilisation pour assurer la sécurisation de l’accès à l’eau en Occitanie.
« La sécurisation de l’accès à l’eau en Occitanie répond à plusieurs enjeux : c’est à la fois conforter la souveraineté alimentaire de notre territoire, assurer un revenu décent des agriculteurs, soutenir le rayonnement économique de notre région et sécuriser l’avenir dans un contexte de changement climatique. L’État et ses services sont en ordre de marche pour soutenir au mieux les agriculteurs occitans, en lien étroit avec les professionnels et les collectivités. L’aide de l’État est ainsi massive, tant par le travail technique réalisé que par les financements apportés. » Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie
« Ce travail que nous réalisons depuis maintenant plusieurs mois sur l’ensemble des projets qui nous ont été soumis, répond à une vraie demande, un brai besoin : celui des agricultrices et agriculteurs qui aujourd’hui n’ont plus les moyens de travailler ni d’assurer la pérennité de leurs cultures par manque d’eau. C’est pour cette raison que j’ai souhaité tirer la sonnette d’alarme et réunir tout le monde, Etat, collectivités et profession, autour d’une même table. Et cela porte ses fruits. Près de 30 projets vont pouvoir être accompagnés dès aujourd’hui et 50 autres devraient suivre. Pérenniser l’accès à l’eau, c’est assurer l’avenir de notre territoire et de tous ceux qui y vivent. C’est tout l’objet de la politique que la Région mène en faveur d’une gestion durable de la ressource, renforcée par l’adoption de notre plan Eau en juin dernier. » Carole Delga, présidente de la région Occitanie
« Je n’ai eu de cesse ces dernières années d’alerter les pouvoirs publics sur l’urgence de sécuriser et développer l’accès à l’eau, besoin essentiel pour installer et maintenir des agriculteurs déjà en souffrance économiquement. Je me réjouis de la dynamique lancée par l’État, la Région et les agences de l’eau en partenariat avec la chambre régionale d’agriculture, pour accompagner des projets créateurs de valeur ajoutée. Nous redonnerons ainsi de l’espoir aux agricultrices et agriculteurs de notre région. La Chambre participera, comme toujours, activement au côté des pouvoirs publics pour faire émerger et concrétiser l’ensemble des projets portés par le monde agricole. » Denis Carretier président de la chambre d’agriculture Occitanie
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