Énergie

Plan Bâtiment Durable

Le Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBDOc) est une démarche partenariale avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), le Plan Bâtiment Durable National et la Région Occitanie.

Le 18 mars 2021, un engagement officiel a été pris sur 10 ans pour répondre au besoin de mieux fédérer l’ensemble des acteurs du bâtiment, des travaux publics de l’immobilier et de l’aménagement, autour d’une feuille de route co-construite.

Ce plan a pour objet d’une part d’être la déclinaison du scénario Région à Énergie Positive et d’autre part de mobiliser les acteurs publics et privées à l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux en matière de neutralité carbone et de présentation de la biodiversité.

L’objet du Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBDOc)

Cette démarche s’inscrit dans la lutte contre le changement climatique et elle est l’une des actions prioritaires portées par la Région Occitanie. L’objet est de promouvoir un modèle de société plus économe en ressources naturelles et respectueux de l’environnement.

Afin de réussir le défi des transitions écologique et énergétique, seule la mobilisation massive des acteurs du BTP, de l’immobilier et l’aménagement permettra de réduire les consommations d’énergie (47% [1]) et les émissions de gaz à effet de serre (33% [2]) de ces secteurs.

Ce plan vise à mobiliser toutes les filières à l’atteinte d’une réduction de 26% de la consommation d’énergie de ces secteurs par rapport à 2015.

Le rôle du Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBDOc) n’est pas de porter en propre des actions. Il valorise et donne de la visibilité aux projets et aux actions exemplaires et reproductibles portés par des opérateurs locaux. Son intérêt est aussi pouvoir fédérer les filières et développer les savoir-faire régionaux.

Le PBDOc s’appuie sur 6 filières professionnelles à mobiliser pour contribuer à la dynamique de transition énergétique et écologique :

  1. La filière maîtrise d’ouvrage et bailleurs (Région, Départements, Métropoles, Agglomérations, Communes et partenaires publics) ;
  2. La filière des collectivités et des acteurs du foncier (collectivités, aménageurs, urbanistes, sociologues, etc.) ;
  3. La filière des professionnels du bâtiment (entreprises, artisans, fournisseurs, etc.) ;
  4. La filière des professionnels des travaux publics
  5. La filière des experts et de la maîtrise d’œuvre (architectes, B.E, bureaux de contrôle, auditeurs, assureurs, etc.) ;
  6. La filière des professionnels de l’immobilier (promoteurs, syndics, administrateurs de biens, etc.).

L’objectif est de proposer aux membres de ces 6 filières, un nouvel espace d’échange transversal. Le Plan Bâtiment Durable d’Occitanie facilitera l’appropriation des actions opérationnelles exemplaires et inspirantes que chacune des filières sera à même de s’approprier pour assurer l’atteinte des objectifs partagés pour être une Région à Énergie Positive en 2050.

Les axes portés par le Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBD’O)

Les 4 axes principaux du plan sont :

  1. La mise en cohérence des actions publiques et privées en matière de construction, rénovation et exploitation ;
  2. Le développement d’une ingénierie technique et financière pour les entreprises et les collectivités territoriales ;
  3. L’accompagnement de la montée en compétence des filières professionnelles et la reconnaissance des qualifications ;
  4. Le soutien à l’innovation et l’expérimentation en matière de construction et de rénovation durables.
La mobilisation des professionnels et des acteurs publics

L’enjeu central du Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBDOc) est de mobiliser les collectivités et les acteurs professionnels, en les informant et les sensibilisant sur des projets exemplaires viables et reproductibles d’aménagement durable de territoire.

L’objectif est d’essaimer par l’exemple, en se basant sur un modèle collectif. Ce plan est une réponse pour agir collectivement et lutter efficacement contre le changement climatique en limitant l’impact de ces secteurs sur notre environnement.

Le secteur du bâtiment, des actions à la portée de tous.

Le bâtiment représente la principale source de consommation énergétique de la région Occitanie avec 47% des consommations régionales. Chaque acteur du bâtiment se doit de prendre en compte l’enjeu de la réduction des consommations énergétiques pour agir sur les problématiques sociales, environnementales et économiques qui en découlent.

Pour réduire ensemble la consommation globale d’énergie, quatre domaines sont à cibler en priorité :

  • L’aménagement de nouveaux quartiers, la requalification des centres-bourgs.
  • La construction bas carbone, la sobriété énergétique et d’usage, parcs résidentiel et tertiaire,
  • La rénovation des logements (sociaux, privés) et des bâtiments tertiaires (publics, privés),
  • L’exploitation efficace des bâtiments et la sobriété d’usage.

En s’engageant dans des pratiques et des projets plus durables dans ces quatre domaines, les opérateurs sont ou seront identifiés comme des contributeurs actifs de la résilience territoriale et de la lutte contre le changement climatique.

Les collectivités, l’exemplarité n’est pas une alternative mais une responsabilité

Les actions singulières et durables à mener sont multiples. Elles peuvent concerner autant l’économie de mobilité, l’économie de ressources que la modification des règles d’urbanisme qui cadrent les pratiques d’aménagement.

Elles peuvent également concerner la réduction de la production de déchets du secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) qui représentent en France 228 millions de tonnes sur les 296 millions de tonnes de déchets produits par les activités économiques, soit 77 %.

Or, pour avoir un réel impact, ces actions sont obligatoirement collectives. Elles contribuent à l’objectif commun de la Région à énergie positive et de la lutte contre le changement climatique, l’épuisement des ressources naturelles et la perte de biodiversité.

L’ensemble des bonnes pratiques est à partager afin que les prescripteurs publics puissent faciliter et soutenir les projets urbains et ruraux exemplaires conformes aux objectifs du Développement Durable (ODD).

Le Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBDOc) propose à tous les opérateurs socio-économiques et publics un nouveau lieu d’échange et de valorisation des projets et actions exemplaires. La démarche du Plan Bâtiment Durable Occitanie se veut cohésive et fédérative pour contribuer à la mise en réseau des acteurs reconnus et engagés.

Comment contribuer au Plan Bâtiment Durable Occitanie ?

Chaque opérateur peut devenir un contributeur du Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBDOc) en s’inscrivant dans le pacte des acteurs engagée (disponible en ligne sur le site planbatimentdurableoccitanie.fr.
Ce pacte d’engagement invite chaque opérateur à définir et proposer ses contributions qui participeront aux objectifs de neutralité carbone et de résilience des bâtiments face aux évolutions climatiques.

Quelques exemples d’engagements
  • Réduire massivement les gaz à effet de serre (GES) en construction, rénovation et exploitation ;
  • Avoir recours prioritairement à des matériaux locaux, bio et/ou géosourcés ;
  • Diminuer l’artificialisation des sols (objectif de 0% d’artificialisation nette) ;
  • Promouvoir et renforcer la formation des jeunes par des qualifications reconnues ainsi que le développement des savoir-faire régionaux ;
  • Limiter les déchets de chantier et valoriser les filières de l’économie circulaire ;
  • Aller plus loin que la réglementation et anticiper les mutations du secteur (outils du numérique) ;
  • Associer les usagers des bâtiments et accompagner les adaptations comportementales pour contribuer à l’amélioration du cadre de vie ;
  • Contribuer à la réduction de la précarité énergétique.

La gouvernance du Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBD’O)

La gouvernance du Plan Bâtiment Durable Occitanie est répartie en deux instances :

  • Un Comité Régional de la transition énergétique (CRTE)
  • Un Comité partenarial du Plan Bâtiment Durable Occitanie (CoPart-PBD.Occitanie) composé des membres du CRTE, de l’AREC, de l’Union Régionale des CAUE, de l’Ordre des architectes, …

Ces deux instances s’articulent autour d’actions d’animation et de concertation :

  • Des communautés d’acteurs Professionnels thématiques ;
  • Une Conférence annuelle du Plan Bâtiment Durable d’Occitanie ;
  • Site internet ;
  • La participation à des salons et conférences

Les grands principes du Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBD’O)

Le Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBD’O) porte 4 grands principes qui sont :

1. La territorialisation

Création d’un véritable maillage d’opérateurs ;

2. La concertation

Création d’un lieu de partage avec et entre les acteurs socio-économiques, notamment à travers des groupes de travail et des événements professionnels.

3. La participation et l’adhésion officialisée

Chaque opérateur sera invité à confirmer son engagement par la signature d’une charte Plan Bâtiment Durable Occitanie (PBD’O) ;

4. La clarification et la péréquation

Matérialisation du plan par une convention cadre de partenariat entre les services institutionnels (État, l’ADEME, Région) pour la période de 2020-2030 pour animer cette dynamique, échanger avec les acteurs du territoire et les accompagner dans leurs projets. De plus, une péréquation entre les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et la qualité de la vie seront au cœur des projets à venir.

En savoir plus

La démarche EnergieSprong :
L’AREC a présenté à la Région Occitanie la démarche innovante EnergieSprong. Initiée en 2013 aux Pays Bas, l’approche EnergieSprong vise à porter une exigence ambitieuse et claire (Rénovation Zéro Energie) pour activer une demande massive sur le marché de la rénovation énergétique du logement.

Découvrez le déploiement en Occitanie de la démarche EnergieSprong

[1Part actuelle sur l’ensemble des activités en Région Occitanie

[2Part actuelle sur l’ensemble des activités en Région Occitanie