PASS ELEVAGE

Contexte et objectifs

L’objectif de la mesure est d’accompagner les élevages dans leurs projets de petits investissements spécifiques en atelier bovins lait et bovins viande, ovins lait et ovins viande, caprins lait, porcins, volailles et palmipèdes, chevaux et lapins, ainsi qu’atelier apicole.

Les projets d’investissements répondent à la thématique de l’amélioration du niveau global des résultats et de la viabilité de l’exploitation agricole, en particulier par une réduction des coûts de production ou l’amélioration et la reconversion de la production. Il s’agit d’un soutien spécifique à l’atelier d’élevage.

Il s’agit donc de soutenir l’amélioration de la performance de cet atelier en s’appuyant sur les leviers suivants :

  • Intégration de l’innovation
  • Maîtrise sanitaire
  • Bien-être animal, efficacité zootechnique des bâtiments
  • Optimisation de l’autonomie alimentaire
  • Amélioration de la valorisation qualitative des produits
  • Amélioration de la performance environnementale
  • Amélioration des conditions de travail.

Bénéficiaires

Exploitant agricole à titre principal dont le siège d’exploitation se situe en région Occitanie

Montant

Seuil d’investissements : 3 000 € HT
Plafond d’investissements : 12 000 € HT

Conditions d’éligibilité

Le bénéficiaire doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être exploitant agricole :
    • personne physique, exploitante, affiliée au régime de protection sociale des exploitants agricoles (AMEXA) en qualité de non salarié agricole, au titre de chef d’exploitation à titre principal, réalisant les activités visées par les articles L722-1 et L722-20 du code rural ;
    • personne morale : société dont l’objet est l’activité agricole, ou établissement de développement agricole, d’enseignement agricole ou de recherche, qui détient une exploitation agricole et qui exerce une activité agricole réelle. Au moins un des exploitants doit justifier du statut de chef d’exploitation à titre principal.
  • Avoir le siège de l’exploitation est situé en région Occitanie.
  • Être propriétaire de bâtiments ou titulaire d’un bail rural les incluant.
  • Répondre aux conditions particulières d’éligibilité définies par filière de production.

Ces conditions se cumulent.

Contact

Lydia PUSET
Tél. : 05 61 33 52 33