Dispositif régional de soutien au fonctionnement des CFA-OFA - 2026
La Région Occitanie souhaite donner le maximum de réussite à toutes les jeunesses d’Occitanie et poursuit sa politique volontariste en matière d’apprentissage, voie de formation qui favorise l’égalité des chances et l’insertion durable pour les jeunes.
En 2026, La Région maintient son dispositif de soutien aux formations par apprentissage pour contribuer au développement d’une offre de formation répondant à un aménagement équilibré du territoire, en proximité des publics et des besoins économiques.
Bénéficiaires
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d’activité auprès des Directions Régionales de l’Economie, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’obtention de la certification « qualité ».
A partir du 1er janvier 2022, la certification qualité nationale QUALIOPI de l’établissement de formation sera obligatoire (ou à titre transitoire pour 2022, un contrat d’engagement avec un organisme certificateur), pour toute demande de subvention régionale au titre du présent dispositif.
Modalités d’intervention
Dans le cadre de son dispositif de soutien aux formations par apprentissage, la Région contribue au maintien et au développement d’une offre de formation équilibrée, accessible au plus près des publics et adaptée aux besoins des filières économiques régionales.
Priorités d’intervention du dispositif pour l’année 2026
Périmètre d’intervention : Formations existantes présentant un déficit financier (NPEC versés par les OPCO insuffisant à l’équilibre financier de la formation)
Niveaux de formation : Formations de niveaux baccalauréat et infra (niveaux 3 et 4) afin d’orienter le soutien régional vers les publics les plus éloignés de l’emploi.
Ancrage territorial : Formations situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), afin de contribuer à la vitalité des territoires et à une offre de formation équilibrée à l’échelle régionale.
Secteurs professionnels ciblés, en cohérence avec les engagements régionaux, notamment dans le cadre des contrats de filière, du Pacte vert et du Pacte pour l’embauche :
Priorité 1 :
Sanitaire et social
Agriculture
Priorité 2 :
Industrie
Bâtiment et travaux publics (BTP)
Métiers de bouche
Métiers d’artisanat d’art
Secteurs non soutenus :
Gestion-administration
Numérique
Soins personnels
Montant et conditions d’attribution de l’aide
Le montant de la subvention est établi à la suite de l’instruction du dossier de demande déposé par le CFA.
Pour l’année N, le montant de la subvention régionale est calculé par multiplication du nombre de contrats d’apprentissage enregistrés au 1er janvier de l’année de la subvention, sur les formations éligibles objet de la demande, et du barème unitaire applicable :
1 500€ par contrat pour les formations en ZRR ou QPV
1 500€ par contrat pour les formations sites de niche/métiers d’arts
1 000€ par contrat pour les formations situées hors ZRR ou QPV relevant d’un secteur stratégique de l’économie régionale (NB : pour un même contrat, les aides ne sont pas cumulables).
Un abondement supplémentaire de 500€ par contrat pourra être attribué pour les formations dont l’effectif par année de formation est inférieur ou égal à 7.
Le montant de la subvention régionale ne pourra en aucun cas être réévalué.
Le soutien financier apporté par la Région s’opère dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de la Région.
Date limite de dépôt
La date limite de dépôt des dossiers de demande de soutien est fixée au 31 mai 2026.
Modalités de dépôt de la demande
Les dossiers de demande de subventions seront à compléter sur la plateforme Région - « Mes aides en ligne ».
Pour les subventions attribuées à partir de 2022 : les demandes de paiement et les pièces justificatives relatives au bilan de fin d’opération doivent être directement saisies et déposées sur la plateforme « Mes aides en ligne ».
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