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Dispositif - « Preuve de concept »

Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.

Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.

Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté : 

  • pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
  • de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI 2022-2028), la Région a fait le choix de soutenir de façon particulièrement importante, le continuum « enseignement supérieur - recherche – innovation ». Ce continuum est indispensable à la dynamique de développement des entreprises sur notre territoire en favorisant l’excellence scientifique régionale.

Le dispositif « Preuve de concept » vise ainsi à accélérer l’innovation, pour favoriser le transfert vers le monde socio-économique en élevant le niveau de maturité des résultats issus de la recherche.

Contexte et objectifs

Soutenir des preuves de concept pour accélérer l’innovation et « dérisquer » l’accroissement du niveau de maturité des résultats issus de la recherche en visant l’atteinte des niveaux 5, 6 et 7 de TRL (Technology Readiness Level) ou de SRL (Sociétal Readiness Level).

Favoriser la valorisation de la recherche et soutenir le potentiel économique en encourageant les rapprochements des acteurs de la recherche avec les acteurs de la valorisation, du transfert technologique et/ou avec les acteurs industriels, la volonté des chercheurs à se projeter dans la création de startups deeptech ou de JEI.

Bénéficiaires

Sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les organismes de recherche, les universités, les établissements privés chargés de missions de service public sous convention avec l’Etat et dont la recherche est évaluée par l’HCERES, les établissement public à caractère industriel ou commercial ainsi que les Sociétés d’Accélération du Transfert Technologique (SATT).

Montant
  • Le montant de la subvention de la Région est plafonné à 100 000€.
  • La subvention de la Région sera plafonnée à 70% maximum des dépenses éligibles.
Conditions d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont :

  • Caractère innovant et stratégique du projet à l’échelle régionale et nationale validé par le Pôle Universitaire d’Innovation (PUI) [1]
  • Appartenance du porteur scientifique à une unité de recherche implantée/localisée en Occitanie
  • Appui des projets sur des résultats expérimentaux existants dont le niveau de maturité est de minimum 4 (échelle TRL ou SRL).
  • Présence de partenariat et/ou de perspectives d’applications : protection des résultats/accord de PI formalisé, potentiel économique/application industrielle de la technologie via un transfert technologique vers une entreprise existante ou via une création de JEI ou de startup
  • Durée du projet de 18 mois
  • Identification de verrous
Modalités de dépôt

Au fil de l’eau.

Les dossiers de demande d’aide devront être déposés en ligne via la plateforme web Mes aides en ligne à minima 3 mois avant la date de démarrage du programme de preuve de concept. La date de démarrage de l’opération sera indiquée par le porteur scientifique dans le dossier final.

Pour vous accompagner, vous trouverez en pièces jointes la notice ainsi que les items du dossier de demande qui seront à renseigner en ligne.

Contact

Pour toutes questions relatives à cet appel à projets s’adresser à : recherche-poc@laregion.fr

[1Cas particulier : pour les établissements qui ne seraient pas rattachés à un PUI, à valider avec un acteur de la valorisation et du transfert technologique d’Occitanie (tel que les SATT)