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Contrat 3S - Volet innovation

La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets d’innovation au service des transformations.

Contexte et objectifs

Adopté en avril 2023, le Contrat 3S - Volet innovation permet d’accompagner des projets d’innovation au service des transformations : la réalisation des premiers développements intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles, incluant, au besoin, les premières phases de faisabilité.

Bénéficiaires
  • Entreprises de toute taille dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)

Les entreprises devront respecter les conditions suivantes :

  • Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score ;
  • Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire) ;
  • Réaliser le projet de R&D en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional (nonobstant le télétravail qui devra être réalisé en région) ;
  • Situation économique : l’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficultés au sens de la définition européenne applicable pour les PME issu du Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ;
  • Situation fiscale et sociale : l’entreprise bénéficiaire devra être en conformité et à jour de ses obligations.

Sont exclues :

  • Les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
  • Les sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
  • Les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
  • Les activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
  • Les CUMA et les exploitations agricoles.